Travaux de terrassement de nature archéologique pour les Hauts-de-France : départements de l'Oise (60), de la Somme (80), du Pas-de-Calais (62) et du Nord (59), sur le tracé du Canal Seine-Nord Europe

INRAP

Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux de terrassement de nature archéologique tant en diagnostics qu'en fouilles, sur le tracé du Canal Seine-Nord Europe (CSNE), dans les entités administratives indiquées dans chaque acte d'engagement, lorsque l'Inrap est désigné comme opérateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-24 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement de nature archéologique pour les Hauts-de-France : départements de l'Oise (60), de la Somme (80), du Pas-de-Calais (62) et du Nord (59), sur le tracé du Canal Seine-Nord Europe
Numéro de référence: 019TX2026
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux de terrassement de nature archéologique tant en diagnostics qu'en fouilles, sur le tracé du Canal Seine-Nord Europe (CSNE), dans les entités administratives indiquées dans chaque acte d'engagement, lorsque l'Inrap est désigné comme opérateur.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 0

1️⃣
Identifiant interne: Oise (60) Somme (80)
Titre: Département de l’Oise (60) et de la Somme (80)
Description du marché:
Lot n°1 : Travaux de terrassement de nature archéologique : Département de l’Oise (60) et de la Somme (80) sur le tracé du Canal Seine-Nord Europe ;
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Oise 🏙️
Somme 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Départements du Pas-de-Calais (62) et du Nord (59)
Titre: Départements du Pas-de-Calais (62) et du Nord (59)
Description du marché:
Lot n°2 : Travaux de terrassement de nature archéologique : Départements du Pas-de-Calais (62) et du Nord (59) sur le tracé du Canal Seine-Nord Europe
Lieu d'exécution:
Nord 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Ville: Départements de l'Oise (60), de la Somme (80), du Pas-de-Calais (62) et du Nord (59).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-20 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inrap
Numéro d'enregistrement national: 18009226400225
Adresse postale: 121 rue d'Alesia
Code postal: 75685
Commune postale: Paris cedex 14
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: service-marches-publics@inrap.fr 📧
Téléphone: 0140088155 📞
URL: https://www.inrap.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure alloti: 2 lots
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d’envoi de la notification du courrier l’informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l’accomplissement de mesures de publicités appropriée.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 081-287739 (2026-04-24)
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Produits/services:
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