accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents pour les travaux de sureté électronique dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France. Accords-Cadres multi-attributaires exécutés en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Accords-Cadres multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents, exécutés en application des articles, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans engagement minimum et avec un engagement maximum annuel de 12.500.000 euro(s) HT par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de sureté électronique dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France
2300106”
Produits/services: Installation de dispositifs de sécurité📦
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents pour les travaux de sureté électronique dans les EPLE, les îles de loisirs et...”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents pour les travaux de sureté électronique dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France. Accords-Cadres multi-attributaires exécutés en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Accords-Cadres multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents, exécutés en application des articles, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans engagement minimum et avec un engagement maximum annuel de 12.500.000 euro(s) HT par lot
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Valeur estimée hors TVA: EUR 66 666 664 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
accords-Cadres multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents pour les travaux de sureté électronique dans les EPLE, les îles de loisir et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - départements de la Seine Saint Denis, de la Seine et Marne, de l'essonne et du Val de Marne
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vu du mémoire justificatif (voir réglement de consultation pour le détail des sous-critères)”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 333 332 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché reconductible 3 fois sans pouvoir excéder 48 mois. Reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique....”
Description des renouvellements
marché reconductible 3 fois sans pouvoir excéder 48 mois. Reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Reconduction tacite. Le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non-reconduction, celle-ci devra être notifiée par écrit au titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de l'exercice en cours
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Informations complémentaires:
“secteur 1a : 93 et 77 - secteur 1b : 91 et 94chaque accord-cadre sera conclu avec 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de...”
Informations complémentaires
secteur 1a : 93 et 77 - secteur 1b : 91 et 94chaque accord-cadre sera conclu avec 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, qui se verront chacun confier en priorité les bons de commande d'un secteur et seront remis en concurrence entre eux dans le cadre de marchés subséquents
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: départements des Yvelines, des Hauts de Seine, de Paris et du Val d'oise
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“accords-Cadres multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents pour les travaux de sureté électronique dans les EPLE, les îles de loisir et...”
Description du marché
accords-Cadres multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents pour les travaux de sureté électronique dans les EPLE, les îles de loisir et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - départements des Yvelines, des Hauts de Seine, de Paris et du Val d'oise
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 333 332 💰
Description
Informations complémentaires:
“secteur 2a : 78 et 92 - secteur 2b : 75 et 95chaque accord-cadre sera conclu avec 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de...”
Informations complémentaires
secteur 2a : 78 et 92 - secteur 2b : 75 et 95chaque accord-cadre sera conclu avec 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, qui se verront chacun confier en priorité les bons de commande d'un secteur et seront remis en concurrence entre eux dans le cadre de marchés subséquents
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
18:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 055-159839 (2023-03-14)
Informations complémentaires (2023-04-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 055-159839
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-05-09 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-19 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2023/S 079-236337 (2023-04-18)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 055-159839
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2300106-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“départements de la Seine Saint Denis, de la Seine et Marne, de l'essonne et du Val de Marne”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: predetec
Adresse postale: 25, rue du Closeau - z.A. Du Tuboeuf
Commune postale: Brie Comte Robert
Code postal: 77170
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://Predetec.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: ats gie
Adresse postale: 155 route de Grenoble
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Région: Rhône🏙️
URL: http://Gie.ats.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2300106-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: départements des Yvelines, des Hauts de Seine, de Paris et du Val d'oise
Nom et adresse du contractant
Nom: sonalarme
Adresse postale: 92, avenue Gabriel Péri
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://Sonalarme.fr🌏
Nom: ineo Infracom SNC
Adresse postale: parc du Levant - 333, rue Marguerite Perey
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127
URL: http://Ineo.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 247-778983 (2023-12-20)