travaux de signalisation horizontale sur les routes du Réseau National Structurant de la DIRMED

Dirmed

les prestations concernent la réalisation de travaux de signalisation horizontale sur les routes du Réseau National Structurant de
la DIRMED

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-04 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Numéro de référence: DIRMED-23-019
Brève description:
les prestations concernent la réalisation de travaux de signalisation horizontale sur les routes du Réseau National Structurant de la DIRMED
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dirmed
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cp.ilcp.sg.dirmed@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date limite de soumission: 2024-02-06 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-012029
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'Ouverture des plis n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations concernent la réalisation de travaux de signalisation horizontale sur les routes du Réseau National Structurant de
la DIRMED
Intitulé du lot: travaux de signalisation horizontale sur le District des Alpes du Sud
Numéro du lot: 1
Brève description: travaux de signalisation sur le District des Alpes du Sud
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: reconductible 3 fois par période de 12 mois
Intitulé du lot: travaux de singlaisation horizontale sur le District Rhône Cevennes
Numéro du lot: 2
Brève description: travaux de signalisation horizontale sur le District Rhône Cevennes
Valeur estimée hors TVA: 2 305 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
Situation économique et financière:
si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
Si le candidat n'utilise pas le dume :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances
le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
pour chaque lot sur lequel le candidat soumissionne, Le chiffre d'affaires global moyen sur les 3 derniers exercices de l'entreprise ou du groupement devra être au minimum deux (2) fois le montant de son offre
Capacité technique et professionnelle:
si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le dume :
a - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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B - capacités professionnelles :
* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
* Les certificats de qualifications professionnelles suivants :
- cQP Applicateur en prestations de Signalisation Routière Horizontale
- cQP Chef applicateur en prestations de Signalisation Routière Horizontale
* Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes :
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
* En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, cet accord cadre comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ;
* A titre indicatif, les travaux commenceront vers mars 2024 pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois;
* Accords-Cadres à bons de commande ;
* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 22:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* L'Ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmed-23-019", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
Source: OJS 2024/S 006-012029 (2024-01-04)
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