Travaux de sécurisation foncière et de déconstruction sur les sites d'Ile de France Mobilités

Île de France Mobilités

Travaux de sécurisation foncière et de déconstruction sur les sites d'Ile de France Mobilités

Date limite

Deadline 2026-06-12

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-06 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de sécurisation foncière et de déconstruction sur les sites d'Ile de France Mobilités
Numéro de référence: 2026-015
Brève description:
Travaux de sécurisation foncière et de déconstruction sur les sites d'Ile de France Mobilités
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:
Le présent accord-cadre dit “Travaux de sécurisation et de déconstruction sur les sites d'Ile de France Mobilités” a pour objet des prestations diverses telles que la sécurisation des biens acquis par Ile de France Mobilités, la déconstruction d'ouvrages de type bâtiment et de petits ouvrages de génie civil, le désamiantage de ces ouvrages ainsi que l'abattage d'arbres, le débroussaillage et le nettoyage des terrains. Des travaux de terrassements et des prestations de gestion et traitement des déchets sont également prévus. Les travaux sont répartis sur toute la région Ile de France. Ils concernent les projets Bus Bords de Marne (BBM) et Bus Entre Seine (BES) à titre principal et toutes les autres opérations d'investissement d'Ile de France Mobilités en tant que de besoin. Lieu d'exécution des prestations : Ile-de-France. Le détail du périmètre des prestations attendues est décrit au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), dans chaque bon de commande et dans chaque marché subséquent. Les qualifications professionnelles ou certificats de qualifications QUALIBAT (ou qualifications équivalentes) suivants sont requis : QUALIBAT : 1112 - Démolition - déconstruction (Technicité confirmée) et 1552 - Traitement de l'amiante. Il est également demandé une qualification ou certification Traitement du plomb. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
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Informations complémentaires:
Sera éliminé le candidat qui se trouve dans un cas d'exclusion, ne satisfait pas aux conditions de participation prévues au règlement de la consultation, produit, à l'appui de sa candidature, de faux renseignement ou documents, ou ne peut produire dans le délai imparti les documents, justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur. Régularisation des offres : dans le cas où des erreurs matérielles seraient constatées dans l'offre d'un soumissionnaire, le soumissionnaire sera invité à la rectifier; en l'absence de réponse, en cas de refus ou en cas de modification de son offre non autorisée, cette offre sera éliminée comme non cohérente, donc irrégulière. Conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, le marché ne pourra être attribué que si le soumissionnaire dont l'offre a été retenue produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévues au règlement de la consultation.
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Produits/services supplémentaires:
+ 3 de plus
Ville: Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Nombre maximum de reconductions: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre peut être reconduit par période de 12 mois cinq (5) fois maximum, portant la durée totale de l’accord-cadre à soixante-douze (72) mois maximum.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 Qualité technique de la proposition du candidat
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Critère n°2 Qualité de la réponse au cas pratique.
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Critère n°3 Qualité de l’équipe dédiée et de son organisation.
Critère de qualité (pondération): 3
Prix ✅
Prix (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Critère n°5 Qualité des mesures proposées par le candidat pour respecter le CCEFC et la charte chantiers durables d’Ile-de-France Mobilités.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les règles complètes applicables à la procédure sont indiquées au règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur (https://idfm.achatpublic.com/accueil/). L'accord-cadre est multi attributaires. Il sera conclu avec les trois (3) opérateurs économiques les mieux classés, nombre maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Les prestations seront effectuées à la suite de l'émission des bons de commande à tour de rôle pour les « cas simples » et à la suite de la notification d'un marché subséquent attribué après remise en concurrence pour les « cas complexes ». L'accord-cadre n'est pas alloti. Le montant de l'accord-cadre est sans minimum et le maximum est de 4 000 000 Euros HT pour toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre est à prix unitaires. Il est précisé que tous ces prix sont révisables mensuellement. Les marchés subséquents pourront être à prix global et forfaitaire et/ou à prix unitaires. Leur passation donne lieu à remise en concurrence des attributaires de l'accord-cadre.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-12 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Dépôts et garanties exigés:
La garantie est requise pour le versement de l'avance selon les conditions indiquées au cahier des clauses administratives particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement d'une avance est prévue (Cf.CCAP). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île-de-France Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances.
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre, des bons de commande et les marchés subséquents seront passés au fur et à mesure des besoins. Plusieurs bons de commande peuvent être passés en simultané. Les marchés subséquents peuvent être attribués après remise en concurrence des trois attributaires, avec ou sans négociation. L'Acheteur se réserve le droit d'attribuer un marché subséquent sur la base de l'offre initiale. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L.2112-2 du Code de la commande publique. Elles sont décrites dans le CCTP et ses annexes : charte de chantier Ile-de-France Mobilités et Cahier Des Clauses Environnementales et Fonctionnelles de Chantier (CCEFC). Certaines clauses sont aussi décrites à l'article 4 du CCAP.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sabrina.korpal@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: 0187030805 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YKQMjdL4WP 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://idfm.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YKQMjdL4WP 🌏
URL de participation: https://idfm.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter de sa notification. Cette première période contractuelle est reconductible. L'accord-cadre peut être reconduit par période de 12 mois cinq (5) fois maximum, portant la durée totale de l’accord-cadre à soixante-douze (72) mois maximum.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 088-314152 (2026-05-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de... Travaux de préparation et de dégagement... Travaux de débroussaillage Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de maçonnerie et de briquetage