Travaux de sécurisation foncière et de déconstruction sur les sites d'Ile de France Mobilités

Île de France Mobilités

Travaux de sécurisation foncière et de déconstruction sur les sites d'Ile de France Mobilités

Date limite

Deadline 2026-06-12

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-06 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de sécurisation foncière et de déconstruction sur les sites d'Ile de France Mobilités
Numéro de référence: 2026-015
Brève description:
“Travaux de sécurisation foncière et de déconstruction sur les sites d'Ile de France Mobilités”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre dit “Travaux de sécurisation et de déconstruction sur les sites d'Ile de France Mobilités” a pour objet des prestations diverses...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Sera éliminé le candidat qui se trouve dans un cas d'exclusion, ne satisfait pas aux conditions de participation prévues au règlement de la consultation,...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de désamiantage 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement du plomb 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période de 12 mois cinq (5) fois maximum, portant la durée totale de l’accord-cadre à soixante-douze (72) mois maximum.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 Qualité technique de la proposition du candidat
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Critère n°2 Qualité de la réponse au cas pratique.
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Critère n°3 Qualité de l’équipe dédiée et de son organisation.
Critère de qualité (pondération): 3
Prix
Prix (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Critère n°5 Qualité des mesures proposées par le candidat pour respecter le CCEFC et la charte chantiers durables d’Ile-de-France Mobilités.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-12 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Dépôts et garanties exigés:
“La garantie est requise pour le versement de l'avance selon les conditions indiquées au cahier des clauses administratives particulières.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement d'une avance est prévue (Cf.CCAP). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre, des bons de commande et les marchés subséquents seront passés au fur et à mesure des besoins....”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sabrina.korpal@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: 0187030805 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://idfm.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YKQMjdL4WP 🌏
URL de participation: https://idfm.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La durée de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter de sa notification. Cette première période contractuelle est reconductible. L'accord-cadre peut...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 088-314152 (2026-05-06)