travaux de revêtement des voiries et des annexes "Enrobés" : Signalisation temporaire de chantier, débroussaillage et désherbage,
balayage des chaussées, mise à niveau des ouvrages. Terrassements à la pelle mécanique pour réalisation de purges sous chaussée, remplissage des purges en grave naturelle, rabotage des chaussées. Fourniture et mise en oeuvre de grave non traitée pour chaussée et accotements, réalisation d'emplois partiels, fourniture et la mise en oeuvre manuelle ou mécanique de grave bitume 0/14 & 0/20, de béton bitumineux 0/10 et 0/6, d'enrobés spéciaux : eme, bbm, bbtm, phonique, ..., revêtement bicouche à l'émulsion sur chaussée et accotement, fourniture et la mise en oeuvre d'enrobé coulé à froid, fourniture et la mise en oeuvre de bordures en béton préfabriquées ou coulées en place. Fourniture et mise en oeuvre de canalisations en PVC, en béton, confection de regards, fourniture et la mise en oeuvre de fourreaux pour réseaux télécom, et réseaux éclairage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de revetement des voiries et des annexes "Enrobes"
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“travaux de revêtement des voiries et des annexes "Enrobés" : Signalisation temporaire de chantier, débroussaillage et désherbage,
balayage des chaussées,...”
Brève description
travaux de revêtement des voiries et des annexes "Enrobés" : Signalisation temporaire de chantier, débroussaillage et désherbage,
balayage des chaussées, mise à niveau des ouvrages. Terrassements à la pelle mécanique pour réalisation de purges sous chaussée, remplissage des purges en grave naturelle, rabotage des chaussées. Fourniture et mise en oeuvre de grave non traitée pour chaussée et accotements, réalisation d'emplois partiels, fourniture et la mise en oeuvre manuelle ou mécanique de grave bitume 0/14 & 0/20, de béton bitumineux 0/10 et 0/6, d'enrobés spéciaux : eme, bbm, bbtm, phonique, ..., revêtement bicouche à l'émulsion sur chaussée et accotement, fourniture et la mise en oeuvre d'enrobé coulé à froid, fourniture et la mise en oeuvre de bordures en béton préfabriquées ou coulées en place. Fourniture et mise en oeuvre de canalisations en PVC, en béton, confection de regards, fourniture et la mise en oeuvre de fourreaux pour réseaux télécom, et réseaux éclairage
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“travaux de revêtement des voiries et des annexes "Enrobés" : Signalisation temporaire de chantier, débroussaillage et désherbage,
balayage des chaussées,...”
Description du marché
travaux de revêtement des voiries et des annexes "Enrobés" : Signalisation temporaire de chantier, débroussaillage et désherbage,
balayage des chaussées, mise à niveau des ouvrages. Terrassements à la pelle mécanique pour réalisation de purges sous chaussée, remplissage des purges en grave naturelle, rabotage des chaussées. Fourniture et mise en oeuvre de grave non traitée pour chaussée et accotements, réalisation d'emplois partiels, fourniture et la mise en oeuvre manuelle ou mécanique de grave bitume 0/14 & 0/20, de béton bitumineux 0/10 et 0/6, d'enrobés spéciaux : eme, bbm, bbtm, phonique, ..., revêtement bicouche à l'émulsion sur chaussée et accotement, fourniture et la mise en oeuvre d'enrobé coulé à froid, fourniture et la mise en oeuvre de bordures en béton préfabriquées ou coulées en place. Fourniture et mise en oeuvre de canalisations en PVC, en béton, confection de regards, fourniture et la mise en oeuvre de fourreaux pour réseaux télécom, et réseaux éclairage
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible de manière tacite 3 fois 1an aux conditions initiales sauf décision contraire prise comme il est stipulé au règlement de la consultation”
Description des renouvellements
le marché est reconductible de manière tacite 3 fois 1an aux conditions initiales sauf décision contraire prise comme il est stipulé au règlement de la consultation
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Informations complémentaires:
“première période d'exécution : de la notification du marché au 31 décembre 2023. Montants annuels : Mini : 40 000 euro ht - maxi : 1 500 000 euro (H.T.). Le...”
Informations complémentaires
première période d'exécution : de la notification du marché au 31 décembre 2023. Montants annuels : Mini : 40 000 euro ht - maxi : 1 500 000 euro (H.T.). Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le pouvoir adjudicateur impose que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R2142-5 du CCP. Il remet :...”
Liste et brève description des conditions
le pouvoir adjudicateur impose que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R2142-5 du CCP. Il remet : A/ la lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) à compléter, dater et signer par une personne habilitée. Les documents relatifs aux pouvoirs (Pvs) de la personne habilitée à engager la société candidate ou chaque membre du groupement doivent être joints au Dc1 avec les justificatifs nécessaires (Kbis, délégation(s) de pouvoir, etc.). Le mandataire doit fournir un document d'habilitation par les autres membres du groupement qui précise les conditions de cette habilitation. B/ une déclaration sur l'honneur conforme aux dispositions de l'article R2143-3-1° (cas d'exclusion des marchés publics et obligation d'emploi des travailleurs handicapés) du CCP (Dc1). Au titre de cette déclaration, le candidat peut remettre la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. S'Il n'est pas en redressement judiciaire, il peut spontanément remettre un extrait Kbis ou équivalent de moins de trois mois. C/ les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur pour vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle du candidat en application de l'article R2143-3-2° du CCP. Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure, le candidat peut compléter l'imprimé Dc2 joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent. Conformément aux articles R2144-7 du CCP et D8222-5 du Code du travail, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus par cet article, ainsi qu'une attestation d'assurance de responsabilité décennale conformément à l'article L.241.1 du code des Assurances lorsque celle-ci est requise conformément à l'article L243-1-1 du même code. Conformément à l'article D8222-5 du Code du travail, il est précisé que ces documents sont à produire tous les six mois pendant la période d'exécution du marché sous peine de résiliation du marché. Pour justifier des capacités professionnelle, technique, économique et financière d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique qui fournit les mêmes renseignements que le candidat démontrant ses capacités juridiques, économiques et financières et techniques et professionnelles en application des articles R2144-1 et suivants du CCP. En application de l'article R2142-25 du Code de la commande publique, l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (Ca) portant sur les trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée...”
Liste et brève description des critères de sélection
fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (Ca) portant sur les trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“fournir une liste des travaux (Ref) exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
fournir une liste des travaux (Ref) exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent la nature, le montant et/ou la surface/volume traités, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date et l'heure sont indicatives. L'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“sélection des candidatures : En application des articles L2141-1 à L2141-5, R2142-1 et R2143-3 du CCP, sera retenue la candidature qui : est recevable au...”
sélection des candidatures : En application des articles L2141-1 à L2141-5, R2142-1 et R2143-3 du CCP, sera retenue la candidature qui : est recevable au regard des articles R2143-3 à R2144-3 du CCP, présente des capacités techniques et professionnelles et économiques et financières suffisantes, est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R2143-3 du CCP. Modalités de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - délai de paiement : 30 jours calendaires - avance non prévue - budget communal. La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme. Demande de renseignements : voir les coordonnées dans le règlement de la consultation. Adresse électronique du candidat ou du mandataire du groupement : ces adresses pourront être utilisées par le pouvoir adjudicateur pour adresser aux candidats toute demande de complément ou de précision, pour répondre aux questions des candidats, pour porter à la connaissance d'éventuelles modifications et compléments. Si le candidat est un groupement d'opérateurs, l'ensemble des correspondances éventuelles seront adressées au mandataire du groupement. Durée du marché : de la notification au 31 décembre 2023 pour la première période d'exécution.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 079-240093 (2023-04-17)
Avis d'attribution de marché (2023-12-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“travaux de revêtement des voiries et des annexes "Enrobés" : Signalisation
Temporaire de chantier, débroussaillage et désherbage, balayage des chaussées,...”
Brève description
travaux de revêtement des voiries et des annexes "Enrobés" : Signalisation
Temporaire de chantier, débroussaillage et désherbage, balayage des chaussées, mise à niveau des
ouvrages. Terrassements à la pelle mécanique pour réalisation de purges sous chaussée, remplissage des
purges en grave naturelle, rabotage des chaussées. Fourniture et mise en oeuvre de grave non traitée pour
chaussée et accotements, réalisation d'emplois partiels, fourniture et la mise en oeuvre manuelle ou
mécanique de grave bitume 0/14 & 0/20, de béton bitumineux 0/10 et 0/6, d'enrobés spéciaux : eme, bbm,
bbtm, phonique, ..., revêtement bicouche à l'émulsion sur chaussée et accotement, fourniture et la mise en
oeuvre d'enrobé coulé à froid, fourniture et la mise en oeuvre de bordures en béton préfabriquées ou coulées
en place. Fourniture et mise en oeuvre de canalisations en PVC, en béton, confection
Afficher plus Description
Description du marché:
“travaux de revêtement des voiries et des annexes "Enrobés" : Signalisation
Temporaire de chantier, débroussaillage et désherbage, balayage des chaussées,...”
Description du marché
travaux de revêtement des voiries et des annexes "Enrobés" : Signalisation
Temporaire de chantier, débroussaillage et désherbage, balayage des chaussées, mise à niveau des
ouvrages. Terrassements à la pelle mécanique pour réalisation de purges sous chaussée, remplissage des
purges en grave naturelle, rabotage des chaussées. Fourniture et mise en oeuvre de grave non traitée pour
chaussée et accotements, réalisation d'emplois partiels, fourniture et la mise en oeuvre manuelle ou
mécanique de grave bitume 0/14 & 0/20, de béton bitumineux 0/10 et 0/6, d'enrobés spéciaux : eme, bbm,
bbtm, phonique, ..., revêtement bicouche à l'émulsion sur chaussée et accotement, fourniture et la mise en
oeuvre d'enrobé coulé à froid, fourniture et la mise en oeuvre de bordures en béton préfabriquées ou coulées
en place. Fourniture et mise en oeuvre de canalisations en PVC, en béton, confection de regards, fourniture et
la mise en oeuvre de fourreaux pour réseaux télécom, et réseaux éclairage
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (nom): valeur environnement
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-240093
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 237-745708 (2023-12-05)