Travaux de revêtement de voirie et de signalisation horizontale

Commune d'Arâches la Frasse

Les travaux concernent la réalisation d'ouvrages en fonctionnement et en investissement, tant sur le budget principal que sur les budgets annexes. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations de revêtement de voirie et de signalisation horizontale, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Date limite

Deadline 2026-08-10

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-08 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de voirie et de signalisation horizontale
Numéro de référence: 2026-MT-08
Brève description:
Les travaux concernent la réalisation d'ouvrages en fonctionnement et en investissement, tant sur le budget principal que sur les budgets annexes. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations de revêtement de voirie et de signalisation horizontale, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Revêtement de voirie
Valeur estimée hors TVA: 1 150 000 EUR 💰
Description du marché:
La réalisation de travaux de revêtement de voirie comprend la fabrication, le transport et la mise en oeuvre des produits bitumineux pour les assises de chaussée, les couches de liaison et les couches de roulement. Ce lot concerne également la fourniture des matériaux
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Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Signalisation horizontale
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description du marché:
Le marché comprend la fourniture, le transport, la mise en oeuvre et le contrôle de produits de marquage routier
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'ARACHES LA FRASSE
Numéro d'enregistrement national: 2654
Adresse postale: Mairie
64, route de Frévuard
Code postal: 74300
Commune postale: Araches La Frasse
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOURGEAUD Alexandra
Courrier électronique: marches.publics@aracheslafrasse.fr 📧
Téléphone: 0450900340 📞
URL: http://aracheslafrasse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=76598 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=76598 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 94A47686-CE2D-BA79-63E0943AC070CBFC
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 131-478259 (2026-07-08)
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