travaux de restauration et d'entretien de la végétation des cours d'eau et gestion des embâcles sur le bassin versant de la Sèvre Nantaise

eptb de la Sèvre nantaise

l'Objet de l'accord cadre est d'exécuter des travaux d'entretien de la végétation et de gestion des embâcles sur le bassin versant de la Sèvre Nantaise. Ces travaux s'entendent dans une logique de préservation et de restauration des fonctionnalités des cours d'eau et ainsi participent à l'atteinte du bon état des eaux

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-06 Avis de marché
2023-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: eptb de la Sèvre nantaise
Adresse postale: 10 bis route de Nid D'Oie
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251800951 📞
Courrier électronique: adreillard@sevre-nantaise.com 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.sevre-nantaise.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eptb-sevre-nantaise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32188_930807.html 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://eptb-sevre-nantaise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32188_930807.html 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: eptb Sèvre Nantaise
Adresse postale: 10 Bis Route de Nid d'oie
Commune postale: Clisson
Code postal: 44194
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eptb@sevre-nantaise.com 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de l'acheteur: https://www.sevre-nantaise.com/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: syndicat mixte EPTB

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de restauration et d'entretien de la végétation des cours d'eau et gestion des embâcles sur le bassin versant de la Sèvre Nantaise 2023-04”
Produits/services: Services d'abattage d'arbres 📦
Brève description:
“l'Objet de l'accord cadre est d'exécuter des travaux d'entretien de la végétation et de gestion des embâcles sur le bassin versant de la Sèvre Nantaise. Ces...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 790 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de restauration et d'entretien de la végétation des cours d'eau et gestion des embâcles”
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1 - Secteurs du Blanc, de la Sèvre amont 3 et de la Grande Maine amont
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: secteurs du Blanc, de la Sèvre Nantaise amont 3 et de la Grande Maine amont
Description du marché:
“l'Objet de cet accord cadre est l'exécution des travaux d'entretien de la végétation et de gestion des embâcles sur le bassin de la Sèvre Nantaise, lot 1....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 265 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2 - Secteurs de l'Ouin, la Sèvre amont 1 et 2 et l'Ouine
Description
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: secteurs de l'ouin, la Sèvre amont 1 et 2 et l'ouine
Description du marché:
“l'Objet de cet accord cadre est l'exécution des travaux d'entretien de la végétation et de gestion des embâcles sur le bassin de la Sèvre Nantaise, lot 2....”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3 - Secteur du bassin versant du Trézon et le secteur de la Moine amont
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: secteur du bassin versant du Trézon et le secteur de la Moine amont
Description du marché:
“l'Objet de cet accord cadre est l'exécution des travaux d'entretien de la végétation et de gestion des embâcles sur le bassin de la Sèvre Nantaise, lot 3....”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne: life Revers'Eau - life Ipr/Fr/000007 revers'eau

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot:
“Lot 4 - la Sèvre nantaise (aval Longeron), la Maine (aval Bultière), la Moine (aval Ribou), Sanguèze”
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“sèvre nantaise (aval du Longeron), Maine (aval Bultière), Moine (aval de Ribou), Sanguèze”
Description du marché:
“l'Objet de cet accord cadre est l'exécution des travaux d'entretien de la végétation et de gestion des embâcles sur le bassin de la Sèvre Nantaise, lot 4....”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: les conditions sont précisées dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-17 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): clisson

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 071-216563 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“travaux d'entretien de la végétation et de gestion des embâcles sur le bassin versant de la Sèvre Nantaise. Ces travaux s'entendent dans une logique de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 790 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: secteurs du Blanc, de la Sèvre amont 3 et de la Grande Maine amont
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Titre: secteurs de l'ouin, la Sèvre amont 1 et 2 et l'ouine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Champ d'application du marché
Titre: secteur du bassin versant du Trézon et le secteur de la Moine amont
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: life 2019 Ipe/Fr/000007 Revers'Eau ACTION no12
Titre:
“la Sèvre nantaise (aval Longeron), la Maine (aval Bultière), la Moine (aval Ribou), Sanguèze”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 071-216563

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“le secteur du bassin versant du Blanc, le secteur de la Sèvre-Amont 3 (ruisseaux à potentiel salmonicole) et le secteur de la Grande Maine amont”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: les ateliers du bocage
Adresse postale: la Boujalière BP 10462 le pin
Commune postale: Cerizay Cedex
Code postal: 79144
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://ateliers-du-bocage.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: sylvarive
Adresse postale: 9 le Châtelier
Commune postale: La Verrie
Code postal: 85130
Région: Vendée 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 265 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 265 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“le secteur du bassin versant de l'ouin, le secteur de la Sèvre-Amont 1 et le bassin versant de l'ouine et le secteur de la Sèvre-Amont 2”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: agev solutions
Adresse postale: 1 Rue Charles Messier
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: https://agev-solutions.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur du bassin versant du Trézon et le secteur de la Moine Amont
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 105 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“secteur du bassin versant de la Sèvre Nantaise en aval du barrage du Longeron, de la Maine en aval du barrage de la Bultière, de la Moine en aval du barrage...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Source: OJS 2023/S 160-507484 (2023-08-17)