travaux de requalification exemplaire et innovante du quartier du Claps Hameau Yougoslavie 05190 Espinasses - relance lots infructueux

commune d espinasses

réhabilitation de 14 logements et construction de 24 logements neufs, dont 13 en maison en partage -Relance des lots infructueux

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-05.

Qui ?

• commune d espinasses

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-05	Avis de marché
2023-06-19	Informations complémentaires
2023-06-28	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-06-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune d espinasses
Numéro d'enregistrement national: 21050050000017
Adresse postale: avenue de l'estine
Commune postale: Espinasses
Code postal: 05190
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie.espinasses@wanadoo.fr 📧
Région: Hautes-Alpes 🏙️
URL: https://www.facebook.com/Mairie-Espinasses-1421940268058112/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de requalification exemplaire et innovante du quartier du Claps Hameau Yougoslavie 05190 Espinasses - relance lots infructueux 23ft-Espina-0013-H”
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Brève description:
“réhabilitation de 14 logements et construction de 24 logements neufs, dont 13 en maison en partage -Relance des lots infructueux”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: vrd / Terrassement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation de chantier 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“terrassements, gabions, Ep, Eu, Aep, Bt, Pv, réseau de chaleur, revêtement de sol, mobilier et espaces verts”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“conformément à l'article 2112-4 du Ccp, le marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“gros-Oeuvre Bois/Charpente Couverture/Zinguerie/Bardage bois / / isolation / étanchéité à l'air”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Description du marché: charpente et ossature bois, structure bois, parement de façade, couverture

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Description du marché: etanchéité parois enterrées et terrasses

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: electricité et Pv
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Description du marché:
“distribution Bt, éclairage, visiophonie, télécom, télévision, alarme incendie, photovoltaïque”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“chauffage, Ventilation, plomberie, Ecs, Chaufferie bois, Poêle à bois - fumisterie”
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Description du marché: chauffage, poêle à bois, ventilation, plomberie, sanitaire

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: revêtements de sols / carrelages et sol souple
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints 📦
Description du marché:
“sous couche acoustique, chapes, isolation sous chape, Carreaux grès Cérame, sols souples, plinthes, siphons de sols, nez de marches”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Description du marché:
“garde corps, mains courantes, portillons, façade gaine techniques, échelles mobiles, rangement vélos, grille de ventilation”

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ite / Enduit de façades
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade 📦
Description du marché:
“echafaudage, enduit monocouche sur parties courantes, Ite fibre de bois 120 mm, enduit fin sur Ite en fibre de bois”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”

Liste et brève description des conditions

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels- déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”

Liste et brève description des critères de sélection

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-30 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): espinasses

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Source: OJS 2023/S 110-342640 (2023-06-05)

Informations complémentaires (2023-06-19)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 110-342640

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-06-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 30/06/2023 14h00lieu: Espinasses
Nouvelle valeur
Texte: date: 12/07/2023 à 12h30lieu: Espinasses
Source: OJS 2023/S 119-377346 (2023-06-19)

Informations complémentaires (2023-06-28)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-07-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 30/06/2023 à 14h00lieu: Espinasses
Nouvelle valeur
Texte: date: 15/09/2023 à 14h00lieu: Espinasses
Source: OJS 2023/S 125-396529 (2023-06-28)

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