travaux de rénovation ou de création de réseaux d'assainissement, de réseaux d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du Siarce (2 lots)

Siarce

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de rénovation ou de création, avec ou sans ouverture de tranchée, de réseaux d'assainissement, de réseaux d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du Siarce.Cet accord-cadre devra permettre d'optimiser la réalisation de travaux dits récurrents dans la limite de 400 000,00 euro(s) Ht par bon de commande, tout en réduisant les coûts et les délais de procédure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rehacana
• Travaux publics de Soisy

Qui ?

• Siarce

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-15	Avis de marché
2024-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 23-011acl000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: siarce
Adresse postale: 58-60 rue Fernand Laguide
Code postal: 91100
Commune postale: Corbeil Essonnes
Contact
Adresse Internet: http://www.siarce.fr 🌏
Courrier électronique: admin-juridic@siarce.fr 📧
Téléphone: +33 160898220 📞
Fax: +33 164964142 📠
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date limite de soumission: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702475
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
le montant maximum annuel de ce lot est fixé à 9 000 000,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 44 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: travaux de rénovation ou de création, avec ouverture de tranchée, de réseaux d'assainissement, de réseaux d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du Siarce
Numéro du lot: 01
Brève description:

travaux de rénovation ou de création, avec ouverture de tranchée, de réseaux d'assainissement, de réseaux d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du Siarce

Valeur estimée hors TVA: 36 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations complémentaires: le montant maximum annuel de ce lot est fixé à 9 000 000,00 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: travaux de réhabilitation ou de création, sans ouverture de tranchée, de réseaux d'assainissement, de réseaux d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du Siarce
Numéro du lot: 02
Brève description:

travaux de réhabilitation ou de création, sans ouverture de tranchée, de réseaux d'assainissement, de réseaux d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du Siarce

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le montant maximum annuel de ce lot est fixé à 2 000 000,00 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Siarce 91100 - corbeil-Essonnes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- la lettre de candidature (formulaire Dc1)- la déclaration du candidat (formulaire Dc2)- extrait Kbis daté de moins de 3 mois (recommandé)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Identifications professionnelles (copie des cartes professionnelles Fntp) :- lot no 1 : Travaux de création ou de rénovation avec tranchée2321, 2322, 341, 3421, 3422, 3451, 3452, 346, 347, 5113, 5114, 5118, 513, 5143, 5153, 5193, 5422, 5432, 6413, 6423.- Lot no 2 : Travaux de création ou de réhabilitation sans tranchée5211, 5221, 5222, 5223, 5233, 5241, 7311, 7312- attestation autorisant le travail sur les réseaux amiantésconcernant " les travaux en présence d'amiante ", le niveau minimal des capacités professionnelles demandé est le suivant :- une certification en cours de validité délivrée par un organisme certificateur (Afnor Certification ou Qualibat ou équivalent) justifiant de la capacité du candidat à réaliser les travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante,- les attestations de compétence délivrées par l'organisme de formation des personnels exposés ou susceptibles d'être exposés à l'amiante.- Les certificats d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement (Catec).- L'Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sécurité, qualité et environnement
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Délais et réactivité
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 35
15
10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007290800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Intercommunal d'aménagement, de Rivières et du Cycle de l''eau (Siarce)
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2027

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique"."l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 223-702475 (2023-11-15)

Avis d'attribution de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation ou de création de réseaux d'assainissement, de réseaux d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du SIARCE (2 lots)
Numéro de référence: 23-011ACL000
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués sont les montants maximum et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de rénovation ou de création, avec ou sans ouverture de tranchée, de réseaux d'assainissement, de réseaux d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du SIARCE. Cet accord-cadre devra permettre d'optimiser la réalisation de travaux dits récurrents dans la limite de 400 000,00 euro(s) HT par bon de commande, tout en réduisant les coûts et les délais de procédure

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 44 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 44 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Travaux de rénovation ou de création, avec ouverture de tranchée, de réseaux d'assainissement, de réseaux d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du SIARCE
Description du marché:

Accord-cadre n° 23-011ACL001 : Travaux de rénovation ou de création, avec ouverture de tranchée, de réseaux d'assainissement, de réseaux d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du SIARCE

Produits/services supplémentaires:

Installation d'infrastructures de câblage 📦

Travaux d'assainissement 📦

Travaux d'installation électrique de matériel de pompage 📦

Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sécurité, qualité et environnement
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Délais et réactivité
Critère de qualité (pondération): 12
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Travaux de réhabilitation ou de création, sans ouverture de tranchée, de réseaux d'assainissement, de réseaux d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du SIARCE
Description du marché:

Accord-cadre n° 23-011ACL002 : Travaux de réhabilitation ou de création, sans ouverture de tranchée, de réseaux d'assainissement, de réseaux d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du SIARCE

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
15
10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Installation d'infrastructures de câblage 📦

Travaux d'installation électrique de matériel de pompage 📦

Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23-011acl001
Date de conclusion du contrat: 2024-04-08 📅
Titre: Travaux de rénovation ou de création, avec ouverture de tranchée, de réseaux d'assainissement, de réseaux d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du Siarce
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 36 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TRAVAUX PUBLICS DE SOISY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Travaux publics de soisy
Numéro d'enregistrement national: 1378322-1-1-1
Adresse postale: 6 Rue De La Montagne De Maisse
Code postal: 91490
Commune postale: Milly-La-Foret
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.dossantos@tpsoisy.fr 📧
Téléphone: 0164980383 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: REHACANA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Rehacana
Numéro d'enregistrement national: 1378322-1-2-1
Adresse postale: 16 av d'Ouessant
Code postal: 91140
Commune postale: Villebon Sur Yvette
Courrier électronique: jlvisentini@rehacana.fr 📧
Téléphone: 0490243880 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)
Numéro d'enregistrement national: 64323
Adresse postale: 58-60 rue Fernand Laguide
Code postal: 91100
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUGOIN Xavier
Courrier électronique: admin-juridic@siarce.fr 📧
Téléphone: 0160898220 📞
Fax: 0164964142 📠
URL: http://www.siarce.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 702475-2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: CE58F5B9-A5BB-C675-67A9D8B4D9524CC4
Région: Yvelines 🏙️
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: CE58F5C6-9C8A-56B2-AA456B1EF8782A8F
Source: OJS 2024/S 182-560091 (2024-09-16)

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