travaux de rénovation et/ou d'entretien tous corps d'état des bâtiments occupés par les services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention

SPM - DSAF - BCP

réalisation de travaux de rénovation et/ou d'entretien tous corps d'état (Tce) dans des bâtiments occupés par les services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BALAS
• Eliez
• ESCHLIMANN-ATELIER RESTAURATION-PEINTURE
• H.Chevalier
• La Louisiane
• Peinture Paris Sud SA
• Sarmates
• SAS MDB
• SPIE Batignolles Energie

Qui ?

• SPM - DSAF - BCP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-19	Avis de marché
2023-05-31	Informations complémentaires
2024-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: 22_BAM_046
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réfection 📦
Travaux de décoration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20, avenue de Ségur - 75007 paris tsa 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2258391&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-19 📅
Date limite de soumission: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 099-308302
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

la visite des sites mentionnées ci-dessous est obligatoire (cf. Article 6.6 du Rc). Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter les sites suivants :- tour Mercure (Sgdsn), située 31 quai de grenelle - 75015 PARIS.- Hôtel National des Invalides (Sgdsn), situé 51, boulevard de La Tour-Maubourg - 75007 Paris.La visite aura lieu selon les disponibilités des bureaux au cas par cas. La date limite pour s'inscrire aux visites obligatoires est fixée au mercredi 21 juin 2023.La date limite pour procéder aux visites obligatoires est fixée au mercredi 28 juin 2023. Les candidats/soumissionnaires ne pourront contester l'impossibilité d'effectuer la visite et donc de soumissionner, si leur sollicitation était trop rapprochée de la date limite de visite obligatoire. A l'issue de cette visite obligatoire, les candidats reçoivent une attestation de visite qu'ils joignent impérativement à leur dossier de réponse à la consultation.L'offre d'un soumissionnaire n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée.Critères de jugement des offres (se référer à l'article 8.2 du Rc) : Critère A : Valeur technique (60%) Sous-Critère A1 : Valeur de la méthodologie de chantier permettant d'assurer la bonne exécution des travaux et le respect des délais (30%) - valeur de la méthodologie d'intervention dans le cadre d'un chantier courant en lien avec l'objet du lot, des techniques employées démontrant leur adéquation aux exigences du cahier des charges et organisation avec les autres corps d'état. (10%)- valeur de l'organisation du chantier vis-à-vis des contraintes et délais imposés par le maintien permanent de l'activité, la réalisation en site occupé et la prise en compte des nuisances, bruit et poussières notamment. (10%)valeur de la méthode de chiffrage d'opérations techniques ou architecturales mettant en avant la qualité des BPU employés, l'exhaustivité des prestations à assurer, et la prise en compte du bon ordonnancement / mesures de sécurité à mettre en oeuvre pour la bonne réussite du chantier (10%) Sous-Critère A2 : Valeur des moyens humains affectés à la réalisation des chantiers (15%)- valeur de la liste nominative du personnel exécutant, du nombre de ressources, de la qualification et de la capacité à mobiliser des équipes supplémentaires en cas de surcharge de travaux notamment pendant les périodes de congés. (7,5%)- adéquation des profils d'encadrement proposés : chargé d'affaires, coordinateur de travaux, chef de chantier, etc. (qualifications, CV, expériences similaires et habilitations) au regard de la nature des travaux à réaliser et du pilotage de l'accord-cadre concerné et des prestations. (7,5%)sous-critère A3 : Valeur des moyens matériels et qualité des produits et matériaux (10%)-valeur des moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des travaux. (5%)- valeur des matériaux et produits utilisés (fournitures des fiches produits pour les produits inclus dans le BPU et description des performances des produits et matériaux ainsi que des catalogues des principaux fournisseurs des produits et matériaux pouvant être commandés hors Bpu). (5%) Sous-Critère A4 : Démarche environnementale (5%)- valeur de la démarche environnementale envisagée pour l'exécution de l'opération, notamment en matière de gestion et d'évacuation des déchets au regard de son projet de SOSED. Critère B : Prix (40%)sous-critère B1 : Prix du DQE (35%)sous-critère B2 : Coefficient d'approvisionnement (5%)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 29 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: electricité (Cfa-Cfo) et SSI
Numéro du lot: 1
Brève description: electricité (Cfa-Cfo) et SSI
Valeur estimée hors TVA: 8 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification, hors reconduction(s) éventuelle(s). L'Accord-Cadre est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses

Description des options:

les options au sens du droit français ne sont pas autorisées. Les options au sens du droit communautaire sont autorisées (reconduction, avenant, marché complémentaire)

Intitulé du lot: plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation, climatisation (Cvc)
Numéro du lot: 2
Brève description: plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation, climatisation (Cvc)
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: menuiserie intérieure et extérieure, vitrerie, stores, parquets
Numéro du lot: 3
Brève description: menuiserie intérieure et extérieure, vitrerie, stores, parquets
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: peinture, revêtement muraux et de sols souples, signalétique et déplombage
Numéro du lot: 4
Brève description: peinture, revêtement muraux et de sols souples, signalétique et déplombage
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: métallerie, serrurerie, vitrerie, désenfumage et déplombage
Numéro du lot: 5
Brève description: métallerie, serrurerie, vitrerie, désenfumage et déplombage
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: maçonnerie, plâtrerie
Numéro du lot: 6
Brève description: maçonnerie, plâtrerie
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: etanchéité, couverture
Numéro du lot: 7
Brève description: etanchéité, couverture
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: cloisons, faux-plafonds, isolation
Numéro du lot: 8
Brève description: cloisons, faux-plafonds, isolation
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: monuments historiques - menuiserie, parqueterie, vitrerie
Numéro du lot: 9
Brève description: monuments historiques - menuiserie, parqueterie, vitrerie
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: monuments historiques - taille de pierre et maçonnerie
Numéro du lot: 10
Brève description: monuments historiques - taille de pierre et maçonnerie
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: monuments historiques - peinture en décor et dorure
Numéro du lot: 11
Brève description: monuments historiques - peinture en décor et dorure
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: monuments historiques - métallerie, serrurerie et ferronnerie
Numéro du lot: 12
Brève description: monuments historiques - métallerie, serrurerie et ferronnerie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-4 :la lettre de candidature (ou formulaire Dc1), dûment remplie, et datée. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement ;En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chacun des autres membres du groupement lors de la phase d'attribution ;la déclaration du candidat (ou formulaire Dc2) dûment remplie et datée ; la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique (modèle Dc1 ou document équivalent) ;la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Dc1 ou équivalent)

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-6 à R2142-12 du code de la commande publique : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux et prestations objet de chaque accord-cadre visé, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou équivalent ; la preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 et 14 du code de la commande publique :la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Dans le cadre des lots relatifs aux monuments historiques, le candidat doit fournir des références associées à des travaux opérés sur des monuments historiques ;les effectifs de sa société ventilés par compétence, l'importance du personnel d'encadrement et l'évolution des effectifs cadres et non cadres dans le domaine objet de l'accord-cadre pour les 3 dernières années ;la description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Le certificat de qualification minimum ou équivalent pour chaque lot auquel l'opérateur envisage de soumissionner : -Lot 1 : Electricité (Cfa-Cfo) :oqualifelec E2 et Cf2 Tc/St ;-Lot 2 : Plomberie, sanitaire, chauffage - ventilation - climatisation (Cvc)Oqualibat 5112, 5312-lot 3 : Menuiserie intérieure et extérieure, vitrerie, stores, parquetsoqualitbat 4311, 4352, 4381-lot 4 : Peinture, revêtement muraux et de sols souples, signalétique et déplombageoqualibat 6111, 6212-lot 5 : Métallerie, serrurerie, vitrerie, désenfumageoqualibat 4411-lot 6 : Maçonnerie, plâtrerieoqualibat 2111, 2181 et 4112-lot 7 : Etanchéité, couvertureoqualibat 3132, 3152, 3233 -Lot 8 : Cloisons, faux-plafonds, isolationoqualibat 4131, 7122-lot 9 : Monument historique - menuiserie, parqueterie, ébénisterieoqualibat 4393-lot 10 : Monument historique - taille de pierre et MaçonnerieOqualibat 2194-lot 11 : Monument historique - peinture et dorureoqualibat 6112 et 6143 -Lot 12 : Monument historique - métallerie, serrurerie et ferronnerie oqualibat 4493

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le cas échéant, renouvellement en 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :-soit un référé précontractuel : avant la conclusion de l'accord-cadre (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;-soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;-soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue louise weiss
Code postal: 75013
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de jouy
Source: OJS 2023/S 099-308302 (2023-05-19)

Informations complémentaires (2023-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-331391
Se réfère à l'avis: 2023/S 099-308302
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2023/S 106-331391 (2023-05-31)

Avis d'attribution de marché (2024-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de travaux de rénovation et/ou d'entretien tous corps d'état (TCE) dans des bâtiments occupés par les services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention
Numéro de référence: 22_BAM_046
Brève description:

Réalisation de travaux de rénovation et/ou d'entretien tous corps d'état (TCE) dans des bâtiments occupés par les services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 81 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 81 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 22_BAM_046_Lot 10
Titre: Monuments historiques - Taille de pierre et maçonnerie
Description du marché: Monuments historiques - Taille de pierre et maçonnerie
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000 euros HT (période initiale - 24 mois) et de 900 000 euros HT (chaque période de reconduction - 12 mois). Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél: (+33) 1 42 75 80 00.

Produits/services: Travaux de réfection 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-26 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère A : Valeur technique Sous-Critère A1 : Valeur de la méthodologie de chantier permettant d'assurer la bonne exécution des travaux et le respect des délais (30%) - valeur de la méthodologie d'intervention dans le cadre d'un chantier courant en lien avec l'objet du lot, des techniques employées démontrant leur adéquation aux exigences du cahier des charges et organisation avec les autres corps d'état. (10%)- valeur de l'organisation du chantier vis-à-vis des contraintes et délais imposés par le maintien permanent de l'activité, la réalisation en site occupé et la prise en compte des nuisances, bruit et poussières notamment. (10%)valeur de la méthode de chiffrage d'opérations techniques ou architecturales mettant en avant la qualité des BPU employés, l'exhaustivité des prestations à assurer, et la prise en compte du bon ordonnancement / mesures de sécurité à mettre en oeuvre pour la bonne réussite du chantier (10%) Sous-Critère A2 : Valeur des moyens humains affectés à la réalisation des chantiers (15%)- valeur de la liste nominative du personnel exécutant, du nombre de ressources, de la qualification et de la capacité à mobiliser des équipes supplémentaires en cas de surcharge de travaux notamment pendant les périodes de congés. (7,5%)- adéquation des profils d'encadrement proposés : chargé d'affaires, coordinateur de travaux, chef de chantier, etc. (qualifications, CV, expériences similaires et habilitations) au regard de la nature des travaux à réaliser et du pilotage de l'accord-cadre concerné et des prestations. (7,5%)sous-critère A3 : Valeur des moyens matériels et qualité des produits et matériaux (10%)-valeur des moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des travaux. (5%)- valeur des matériaux et produits utilisés (fournitures des fiches produits pour les produits inclus dans le BPU et description des performances des produits et matériaux ainsi que des catalogues des principaux fournisseurs des produits et matériaux pouvant être commandés hors Bpu). (5%) Sous-Critère A4 : Démarche environnementale (5%)- valeur de la démarche environnementale envisagée pour l'exécution de l'opération, notamment en matière de gestion et d'évacuation des déchets au regard de son projet de SOSED.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

2️⃣
Identifiant interne: 22_BAM_046_Lot 11
Titre: Monuments historiques - Peinture en décor et dorure
Description du marché: Monuments historiques - Peinture en décor et dorure
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros HT (période initiale - 24 mois) et de 750 000 euros HT (chaque période de reconduction - 12 mois). Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél: (+33) 1 42 75 80 00.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

3️⃣
Identifiant interne: 22_BAM_046_Lot 06
Titre: Maçonnerie, plâtrerie
Description du marché: Maçonnerie, plâtrerie
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 9 000 000 euros HT (période initiale - 24 mois) et de 4 500 000 euros HT (chaque période de reconduction - 12 mois). Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél: (+33) 1 42 75 80 00.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

4️⃣
Identifiant interne: 22_BAM_046_Lot 12
Titre: Monuments historiques - Métallerie, serrurerie et ferronnerie
Description du marché: Monuments historiques - Métallerie, serrurerie et ferronnerie
Informations complémentaires:

La procédure pour le lot 12 a été déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général, à savoir pour motif d'infructuosité. Le présent avis d'attribution concerne les lots 1,2,4 à 11.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

5️⃣
Identifiant interne: 22_BAM_046_Lot 01
Titre: Electricité (CFA-CFO) et SSI
Description du marché: Electricité (CFA-CFO) et SSI
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 750 000 euros HT (période initiale - 24 mois) et de 6 375 000 euros HT (chaque période de reconduction - 12 mois). Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél: (+33) 1 42 75 80 00.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

6️⃣
Identifiant interne: 22_BAM_046_Lot 07
Titre: Etanchéité, couverture
Description du marché: Etanchéité, couverture
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT (période initiale - 24 mois) et de 150 000 euros HT (chaque période de reconduction - 12 mois). Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél: (+33) 1 42 75 80 00.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

7️⃣
Identifiant interne: 22_BAM_046_Lot 04
Titre: Peinture, revêtement muraux et de sols souples, signalétique et déplombage
Description du marché: Peinture, revêtement muraux et de sols souples, signalétique et déplombage
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 600 000 euros HT (période initiale - 24 mois) et de 1 800 000 euros HT (chaque période de reconduction - 12 mois). Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél: (+33) 1 42 75 80 00.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

8️⃣
Identifiant interne: 22_BAM_046_Lot 08
Titre: Cloisons, faux-plafonds, isolation
Description du marché: Cloisons, faux-plafonds, isolation
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 950 000 euros HT (période initiale - 24 mois) et de 975 000 euros HT (chaque période de reconduction - 12 mois). Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél: (+33) 1 42 75 80 00.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 22_BAM_046_Lot 05
Titre: Métallerie, serrurerie, vitrerie, désenfumage et déplombage
Description du marché: Métallerie, serrurerie, vitrerie, désenfumage et déplombage
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros HT (période initiale - 24 mois) et de 600 000 euros HT (chaque période de reconduction - 12 mois). Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél: (+33) 1 42 75 80 00.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 22_BAM_046_Lot 09
Titre: Monuments historiques - Menuiserie, parqueterie, vitrerie
Description du marché: Monuments historiques - Menuiserie, parqueterie, vitrerie
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 400 000 euros HT (période initiale - 24 mois) et de 1 200 000 euros HT (chaque période de reconduction - 12 mois). Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél: (+33) 1 42 75 80 00.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 22_BAM_046_Lot 02
Titre: Plomberie, sanitaire, chauffage - ventilation - climatisation (CVC)
Description du marché: Plomberie, sanitaire, chauffage - ventilation - climatisation (CVC)
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 000 000 euros HT (période initiale - 24 mois) et de 3 000 000 euros HT (chaque période de reconduction - 12 mois). Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél: (+33) 1 42 75 80 00.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 22_BAM_046_Lot 03
Titre: Menuiserie intérieure et extérieure, vitrerie, stores, parquets
Description du marché: Menuiserie intérieure et extérieure, vitrerie, stores, parquets
Informations complémentaires:

La procédure pour le lot 3 a été déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général, à savoir pour cause de modification des exigences relatives aux candidatures. Le présent avis d'attribution concerne les lots 1,2,4 à 11.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux de parachèvement de bâtiment 📦

Travaux de réfection 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro de contrat: 22_BAM_046_Lot 09
Date de conclusion du contrat: 2024-01-26 📅
Titre: Monuments historiques - Menuiserie, parqueterie, vitrerie
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 200 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: PEINTURE PARIS SUD SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Peinture paris sud sa
Nom et adresse du contractant
Nom: Peinture paris sud sa
Numéro d'enregistrement national: 97020055600011
Adresse postale: 6 avenue de la République à Crosne
Code postal: 91560
Commune postale: Crosne
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pps-sa@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0169481884 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LA LOUISIANE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: La louisiane
Nom et adresse du contractant
Nom: La louisiane
Numéro d'enregistrement national: 32610261300022
Adresse postale: 18 rue Buezlin
Code postal: 75018
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: contact@la-louisiane.fr 📧
Téléphone: 0146071207 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 18 rue Buzelin

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ESCHLIMANN-ATELIER RESTAURATION-PEINTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eschlimann-atelier restauration-peinture
Nom et adresse du contractant
Nom: Eschlimann-atelier restauration-peinture
Numéro d'enregistrement national: 67850179200025
Adresse postale: Rue Ettore Bugatti
Code postal: 67150
Commune postale: Erstein
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: secretariat@eschlimann.fr 📧
Téléphone: 0388641822 📞
Taille de l’opérateur économique: Petite

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SAS MDB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas mdb
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas mdb
Numéro d'enregistrement national: 83775606300058
Adresse postale: 1 rue Jean Jaurès
Code postal: 94800
Commune postale: Villejuif
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: mdbparis@mdbois.fr 📧
Téléphone: 0146861860 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BALAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Balas
Nom et adresse du contractant
Nom: Balas
Numéro d'enregistrement national: 56207779200082
Adresse postale: 19 Boulvevard Louise Michel CS50134
Code postal: 92238
Commune postale: Gennevilliers cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: bep@balas.net 📧
Téléphone: 0149454545 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

7️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SPIE BATIGNOLLES ENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Spie batignolles energie
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie batignolles energie
Numéro d'enregistrement national: 55211976000056
Adresse postale: 41 rue des Bussys
Code postal: 95600
Commune postale: Eaubonne
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: fabien.colmant@spiebatignolles.fr 📧
Téléphone: 0134273631 📞

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SARMATES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarmates
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarmates
Numéro d'enregistrement national: 80841254800022
Adresse postale: 5 rue Nicéphore Niépce - ZI SUD
Code postal: 91420
Commune postale: Morangis
Courrier électronique: direction.commerciale@sarmates.fr 📧
Téléphone: 0169742333 📞

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ELIEZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eliez
Nom et adresse du contractant
Nom: Eliez
Numéro d'enregistrement national: 58212048100046
Adresse postale: 30 bis rue du Bailly
Code postal: 93210
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: eliez@eliez.fr 📧
Téléphone: 0149982200 📞

1️⃣1️⃣
Informations sur les non-lauréats
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: H.CHEVALIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: H.chevalier
Nom et adresse du contractant
Nom: H.chevalier
Numéro d'enregistrement national: 62980277800064
Adresse postale: 26 rue Henri Regnault CS 50027
Code postal: 92156
Commune postale: Suresnes cedex
Courrier électronique: contact@hchevalier.com 📧
Téléphone: 0145068333 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spm - dsaf
Numéro d'enregistrement national: 12000103700023
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris cedex 07
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des achats ministériels
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 0142758000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144970422 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2024/S 041-118627 (2024-02-23)

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