travaux de rénovation et/ou d'entretien tous corps d'état des bâtiments occupés par les services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention
réalisation de travaux de rénovation et/ou d'entretien tous corps d'état (Tce) dans des bâtiments occupés par les services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-19.
Avis de marché (2023-05-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: 22_BAM_046
Brève description:
“réalisation de travaux de rénovation et/ou d'entretien tous corps d'état (Tce) dans des bâtiments occupés par les services et entités relevant du périmètre...”
Brève description
réalisation de travaux de rénovation et/ou d'entretien tous corps d'état (Tce) dans des bâtiments occupés par les services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réfection📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de décoration📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-19 📅
Date limite de soumission: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 099-308302
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
“la visite des sites mentionnées ci-dessous est obligatoire (cf. Article 6.6 du Rc). Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des...”
la visite des sites mentionnées ci-dessous est obligatoire (cf. Article 6.6 du Rc). Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter les sites suivants :- tour Mercure (Sgdsn), située 31 quai de grenelle - 75015 PARIS.- Hôtel National des Invalides (Sgdsn), situé 51, boulevard de La Tour-Maubourg - 75007 Paris.La visite aura lieu selon les disponibilités des bureaux au cas par cas. La date limite pour s'inscrire aux visites obligatoires est fixée au mercredi 21 juin 2023.La date limite pour procéder aux visites obligatoires est fixée au mercredi 28 juin 2023. Les candidats/soumissionnaires ne pourront contester l'impossibilité d'effectuer la visite et donc de soumissionner, si leur sollicitation était trop rapprochée de la date limite de visite obligatoire. A l'issue de cette visite obligatoire, les candidats reçoivent une attestation de visite qu'ils joignent impérativement à leur dossier de réponse à la consultation.L'offre d'un soumissionnaire n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée.Critères de jugement des offres (se référer à l'article 8.2 du Rc) : Critère A : Valeur technique (60%) Sous-Critère A1 : Valeur de la méthodologie de chantier permettant d'assurer la bonne exécution des travaux et le respect des délais (30%) - valeur de la méthodologie d'intervention dans le cadre d'un chantier courant en lien avec l'objet du lot, des techniques employées démontrant leur adéquation aux exigences du cahier des charges et organisation avec les autres corps d'état. (10%)- valeur de l'organisation du chantier vis-à-vis des contraintes et délais imposés par le maintien permanent de l'activité, la réalisation en site occupé et la prise en compte des nuisances, bruit et poussières notamment. (10%)valeur de la méthode de chiffrage d'opérations techniques ou architecturales mettant en avant la qualité des BPU employés, l'exhaustivité des prestations à assurer, et la prise en compte du bon ordonnancement / mesures de sécurité à mettre en oeuvre pour la bonne réussite du chantier (10%) Sous-Critère A2 : Valeur des moyens humains affectés à la réalisation des chantiers (15%)- valeur de la liste nominative du personnel exécutant, du nombre de ressources, de la qualification et de la capacité à mobiliser des équipes supplémentaires en cas de surcharge de travaux notamment pendant les périodes de congés. (7,5%)- adéquation des profils d'encadrement proposés : chargé d'affaires, coordinateur de travaux, chef de chantier, etc. (qualifications, CV, expériences similaires et habilitations) au regard de la nature des travaux à réaliser et du pilotage de l'accord-cadre concerné et des prestations. (7,5%)sous-critère A3 : Valeur des moyens matériels et qualité des produits et matériaux (10%)-valeur des moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des travaux. (5%)- valeur des matériaux et produits utilisés (fournitures des fiches produits pour les produits inclus dans le BPU et description des performances des produits et matériaux ainsi que des catalogues des principaux fournisseurs des produits et matériaux pouvant être commandés hors Bpu). (5%) Sous-Critère A4 : Démarche environnementale (5%)- valeur de la démarche environnementale envisagée pour l'exécution de l'opération, notamment en matière de gestion et d'évacuation des déchets au regard de son projet de SOSED. Critère B : Prix (40%)sous-critère B1 : Prix du DQE (35%)sous-critère B2 : Coefficient d'approvisionnement (5%)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 099-308302 (2023-05-19)
Informations complémentaires (2023-05-31) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-331391
Se réfère à l'avis: 2023/S 099-308302
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2023/S 106-331391 (2023-05-31)
Avis d'attribution de marché (2024-02-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de travaux de rénovation et/ou d'entretien tous corps d'état (TCE) dans des bâtiments occupés par les services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention
Brève description:
“Réalisation de travaux de rénovation et/ou d'entretien tous corps d'état (TCE) dans des bâtiments occupés par les services et entités relevant du périmètre...”
Brève description
Réalisation de travaux de rénovation et/ou d'entretien tous corps d'état (TCE) dans des bâtiments occupés par les services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention
1️⃣
Description du marché:
“Monuments historiques - Taille de pierre et maçonnerie”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000 euros HT (période initiale - 24 mois) et de 900 000 euros HT (chaque période de reconduction - 12 mois).
Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél: (+33) 1 42 75 80 00.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux de parachèvement de bâtiment📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-26 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère A : Valeur technique
Sous-Critère A1 : Valeur de la méthodologie de chantier permettant d'assurer la bonne exécution des travaux et le respect des délais (30%) - valeur de la méthodologie d'intervention dans le cadre d'un chantier courant en lien avec l'objet du lot, des techniques employées démontrant leur adéquation aux exigences du cahier des charges et organisation avec les autres corps d'état. (10%)- valeur de l'organisation du chantier vis-à-vis des contraintes et délais imposés par le maintien permanent de l'activité, la réalisation en site occupé et la prise en compte des nuisances, bruit et poussières notamment. (10%)valeur de la méthode de chiffrage d'opérations techniques ou architecturales mettant en avant la qualité des BPU employés, l'exhaustivité des prestations à assurer, et la prise en compte du bon ordonnancement / mesures de sécurité à mettre en oeuvre pour la bonne réussite du chantier (10%) Sous-Critère A2 : Valeur des moyens humains affectés à la réalisation des chantiers (15%)- valeur de la liste nominative du personnel exécutant, du nombre de ressources, de la qualification et de la capacité à mobiliser des équipes supplémentaires en cas de surcharge de travaux notamment pendant les périodes de congés. (7,5%)- adéquation des profils d'encadrement proposés : chargé d'affaires, coordinateur de travaux, chef de chantier, etc. (qualifications, CV, expériences similaires et habilitations) au regard de la nature des travaux à réaliser et du pilotage de l'accord-cadre concerné et des prestations. (7,5%)sous-critère A3 : Valeur des moyens matériels et qualité des produits et matériaux (10%)-valeur des moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des travaux. (5%)- valeur des matériaux et produits utilisés (fournitures des fiches produits pour les produits inclus dans le BPU et description des performances des produits et matériaux ainsi que des catalogues des principaux fournisseurs des produits et matériaux pouvant être commandés hors Bpu). (5%) Sous-Critère A4 : Démarche environnementale (5%)- valeur de la démarche environnementale envisagée pour l'exécution de l'opération, notamment en matière de gestion et d'évacuation des déchets au regard de son projet de SOSED.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
2️⃣
Description du marché:
“Monuments historiques - Peinture en décor et dorure”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros HT (période initiale - 24 mois) et de 750 000 euros HT (chaque période de reconduction - 12 mois).
Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél: (+33) 1 42 75 80 00.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
3️⃣
Description du marché:
“Maçonnerie, plâtrerie”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 9 000 000 euros HT (période initiale - 24 mois) et de 4 500 000 euros HT (chaque période de reconduction - 12 mois).
Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél: (+33) 1 42 75 80 00.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
4️⃣
Description du marché:
“Monuments historiques - Métallerie, serrurerie et ferronnerie”
Informations complémentaires:
“La procédure pour le lot 12 a été déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général, à savoir pour motif d'infructuosité. Le présent avis d'attribution...”
Informations complémentaires
La procédure pour le lot 12 a été déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général, à savoir pour motif d'infructuosité. Le présent avis d'attribution concerne les lots 1,2,4 à 11.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
5️⃣
Description du marché:
“Electricité (CFA-CFO) et SSI”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 750 000 euros HT (période initiale - 24 mois) et de 6 375 000 euros HT (chaque période de reconduction - 12 mois).
Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél: (+33) 1 42 75 80 00.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
6️⃣
Description du marché:
“Etanchéité, couverture”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT (période initiale - 24 mois) et de 150 000 euros HT (chaque période de reconduction - 12 mois).
Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél: (+33) 1 42 75 80 00.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
7️⃣
Description du marché:
“Peinture, revêtement muraux et de sols souples, signalétique et déplombage”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 600 000 euros HT (période initiale - 24 mois) et de 1 800 000 euros HT (chaque période de reconduction - 12 mois).
Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél: (+33) 1 42 75 80 00.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
8️⃣
Description du marché:
“Cloisons, faux-plafonds, isolation”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 950 000 euros HT (période initiale - 24 mois) et de 975 000 euros HT (chaque période de reconduction - 12 mois).
Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél: (+33) 1 42 75 80 00.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Métallerie, serrurerie, vitrerie, désenfumage et déplombage”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros HT (période initiale - 24 mois) et de 600 000 euros HT (chaque période de reconduction - 12 mois).
Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél: (+33) 1 42 75 80 00.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Monuments historiques - Menuiserie, parqueterie, vitrerie”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 400 000 euros HT (période initiale - 24 mois) et de 1 200 000 euros HT (chaque période de reconduction - 12 mois).
Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél: (+33) 1 42 75 80 00.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Plomberie, sanitaire, chauffage - ventilation - climatisation (CVC)”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 000 000 euros HT (période initiale - 24 mois) et de 3 000 000 euros HT (chaque période de reconduction - 12 mois).
Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél: (+33) 1 42 75 80 00.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Menuiserie intérieure et extérieure, vitrerie, stores, parquets”
Informations complémentaires:
“La procédure pour le lot 3 a été déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général, à savoir pour cause de modification des exigences relatives aux...”
Informations complémentaires
La procédure pour le lot 3 a été déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général, à savoir pour cause de modification des exigences relatives aux candidatures. Le présent avis d'attribution concerne les lots 1,2,4 à 11.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro de contrat: 22_BAM_046_Lot 09
Date de conclusion du contrat: 2024-01-26 📅
Titre: Monuments historiques - Menuiserie, parqueterie, vitrerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Peinture paris sud sa
Numéro d'enregistrement national: 97020055600011
Adresse postale: 6 avenue de la République à Crosne
Code postal: 91560
Commune postale: Crosne
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pps-sa@wanadoo.fr📧
Téléphone: 0169481884📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: La louisiane
Numéro d'enregistrement national: 32610261300022
Adresse postale: 18 rue Buezlin
Code postal: 75018
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: contact@la-louisiane.fr📧
Téléphone: 0146071207📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 18 rue Buzelin
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas mdb
Numéro d'enregistrement national: 83775606300058
Adresse postale: 1 rue Jean Jaurès
Code postal: 94800
Commune postale: Villejuif
Région: Val-de-Marne🏙️
Courrier électronique: mdbparis@mdbois.fr📧
Téléphone: 0146861860📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Nom: Balas
Numéro d'enregistrement national: 56207779200082
Adresse postale: 19 Boulvevard Louise Michel CS50134
Code postal: 92238
Commune postale: Gennevilliers cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: bep@balas.net📧
Téléphone: 0149454545📞
7️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie batignolles energie
Numéro d'enregistrement national: 55211976000056
Adresse postale: 41 rue des Bussys
Code postal: 95600
Commune postale: Eaubonne
Région: Val-d’Oise🏙️
Courrier électronique: fabien.colmant@spiebatignolles.fr📧
Téléphone: 0134273631📞
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Nom: Sarmates
Numéro d'enregistrement national: 80841254800022
Adresse postale: 5 rue Nicéphore Niépce - ZI SUD
Code postal: 91420
Commune postale: Morangis
Courrier électronique: direction.commerciale@sarmates.fr📧
Téléphone: 0169742333📞
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eliez
Numéro d'enregistrement national: 58212048100046
Adresse postale: 30 bis rue du Bailly
Code postal: 93210
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: eliez@eliez.fr📧
Téléphone: 0149982200📞
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Nom: H.chevalier
Numéro d'enregistrement national: 62980277800064
Adresse postale: 26 rue Henri Regnault CS 50027
Code postal: 92156
Commune postale: Suresnes cedex
Courrier électronique: contact@hchevalier.com📧
Téléphone: 0145068333📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Spm - dsaf
Numéro d'enregistrement national: 12000103700023
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris cedex 07
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr📧
Téléphone: 0142758000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0144970422📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 041-118627 (2024-02-23)