travaux de rénovation du parc D'Éclairage public des adhérents du sictiam

Sictiam

la présente consultation a pour objet des travaux de rénovation, de modernisation et de mise aux normes de l'éclairage public des communes adhérentes au programme 100% LED du Syndicat mixte d'ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (Sictiam).La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CahierDes Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – INFRA MEDITERRANEE
• ineo Réseaux Sud
• SNEF

Qui ?

• Sictiam

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-10	Avis de marché
2023-12-07	Informations complémentaires
2024-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sictiam
Adresse postale: business Pôle 2 1047 route des Dolines - cs70257
Code postal: 06905
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sictiam.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sictiam.fr 📧
Téléphone: +33 492969292 📞
Fax: +33 492969296 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-692853
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est multi-attributaires (3 titulaires) et à bons de commande sur la base des prix du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) de chaque titulaire.Le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution du marché, reconductions comprises, est de 20 000 000 euros hors taxes.La répartition des commandes entre les titulaires de l'accord-cadre est indiquée à l'article 1.9 du CCAP

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation a pour objet des travaux de rénovation, de modernisation et de mise aux normes de l'éclairage public des communes adhérentes au programme 100% LED du Syndicat mixte d'ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (Sictiam). La description détaillées des travaux est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Les délais maximums d'exécution des prestations sont indiqués dans le CCTP. Les candidats peuvent cependant s'engager sur des délais plus performants dans leurs offres

Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois. Dans les 3 mois précédant, la fin de chaque période de validité du marché, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché. En cas de silence de l'acheteur à l'expiration de ce délai, l'accord-cadre est réputé reconduit

Description des options:

en application de l'article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à celles qui ont été confiés au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de travaux peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les travaux s'exécuteront dans les communes membres du SICTIAM situées dans le département des Alpes-Maritimes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

attestations d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'objet du marché.l'utilisation du Dc1 version avril 2019, dûment complété ou : - lettre de candidature dûment complétée- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévues au code de la commande publique; b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.les candidats retrouveront plus de détails dans le règlement de la consultation

Situation économique et financière:

l'Utilisation du Dc2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous: - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.- Justificatif Lorsque l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée : Un numéro unique d'identification permettant d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique.les candidats retrouveront plus de détails dans le règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

l'Utilisation du Dc2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous :- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.- En matière de travaux, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen).- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Les candidats retrouveront plus de détails dans le règlement de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le SICTIAM, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion professionnelle. A cet effet, un nombre d'heures de travail nécessaires à l'exécution des prestations objet du présent marché est réservé à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, dans les conditions fixées à l'article 2.6 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: sictiam
Informations complémentaires: le Service de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25060187900043
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte informatique
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution du marché sont éliminées.Les critères, sous-critères de sélection des offres et la méthode de notation sont indiqués dans le règlement de la consultation.Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les autres plis, précédemment déposés par le candidat, seront rejetés sans avoir été ouverts. Le SICTIAM ne prendra donc pas connaissance du contenu de ces plis. Toute modification de l'offre du candidat doit en conséquence donner lieu à la retransmission de l'intégralité de l'offre comprenant la ou les modifications.Les pièces à fournir au titre de l'offre sont indiquées à l'article 4.6 du Règlement de la Consultation (Rc).Le Budget de la direction Énergies du SICTIAM financera les dépenses afférentes au marché.Dans le cas où le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique. Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice-tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req.no358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)

Source: OJS 2023/S 220-692853 (2023-11-10)

Informations complémentaires (2023-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date limite de soumission: 2023-12-29 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-750233
Se réfère à l'avis: 2023/S 220-692853
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

la date limite de réception des offres est reportée au vendredi 29 décembre 2023 à 12h00

Source: OJS 2023/S 239-750233 (2023-12-07)

Avis d'attribution de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Avis d'attribution du marché de travaux de rénovation du parc d’éclairage public des adhérents du sictiam
Numéro de référence: 2023-AFFAIRE-16
Brève description:

Le présent avis d'attribution concerne les travaux de rénovation, de modernisation et de mise aux normes de l'éclairage public des communes adhérentes au programme 100% LED du Syndicat mixte d'Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM). La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 20 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 455 740 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 382 683 💰
Description
Identifiant interne: 2024TX02
Titre: Travaux de rénovation du parc d’éclairage public des adhérents du sictiam
Description du marché:

Le présent marché a pour objet des travaux de rénovation, de modernisation et de mise aux normes de l’éclairage public des communes adhérentes au programme 100% LED du Syndicat mixte d’Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM). La description détaillées des travaux est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (3 titulaires maximum) s'exécutant par l’émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) de chaque titulaire. Le montant maximum des commandes pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconductions comprises, est de 20 000 000 euros hors taxes.

Produits/services supplémentaires:

Éclairage public 📦

Équipement d'éclairage public 📦

Adresse postale: Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS 70257
Code postal: 06905
Ville: Sophia-antipolis cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-20 📅
Date de fin: 2025-02-19 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

En application de l’article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l’acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité du marché, l’acheteur signalera par écrit au titulaire s’il souhaite la reconduction du contrat. En cas de silence de l’acheteur à l’expiration de ce délai, l’accord-cadre est réputé reconduit pour une année supplémentaire.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le Budget de la Direction de l'aménagement du territoire intelligent et des énergies du SICTIAM financera les dépenses afférentes au marché. Dans le cas où le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique. Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-16, R.2161-3 2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024TX02-1
Date de conclusion du contrat: 2024-02-15 📅
Titre: Travaux de rénovation du parc d’éclairage public des adhérents du sictiam
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 455 740 💰
Offre la plus basse: 382 683 💰
Valeur totale du contrat/lot: 382 683 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SNEF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Snef
Numéro d'enregistrement national: 05680065901500
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 87 Avenue Ibrahim Ali
Code postal: 13015
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: septemes@snef.fr
Courrier électronique: septemes@snef.fr 📧
Téléphone: +33 486375074 📞
Fax: +33 486375074 📠
URL: https://www.snef.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.snef.fr/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 446 557 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – INFRA MEDITERRANEE
Chef de file du soumissionnaire ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie systemes – infra mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 32851809700055
Adresse postale: 11 rue de Lisbonne
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Point de contact: david.perret@eiffage.com
Courrier électronique: aoinframed.energie@eiffage.com 📧
Téléphone: +33 493084212 📞
Fax: +33 493089987 📠
URL: https://www.eiffageenergiesystemes.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.eiffageenergiesystemes.com 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 455 740 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: INEO RESEAUX SUD
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo reseaux sud
Numéro d'enregistrement national: 89988941400095
Adresse postale: 24 boulevard de l'Europe
Point de contact: agence-pca-rap@equans.com
Courrier électronique: agence-pca-rap@equans.com 📧
Téléphone: +33 442415190 📞
Fax: +33 442415195 📠
URL: https://www.societe.com/societe/ineo-reseaux-sud-899889414.html 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.societe.com/societe/ineo-reseaux-sud-899889414.html 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SICTIAM (06)
Numéro d'enregistrement national: 25060187900076
Adresse postale: Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257
Code postal: 06905
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sictiam.fr 📧
Téléphone: +33 492969292 📞
Fax: +33 492969296 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.sictiam.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
The procurement is terminated ✅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le SICTIAM, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion professionnelle. A cet effet, un nombre d'heures de travail nécessaires à l'exécution des prestations objet du présent marché est réservé à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, dans les conditions fixées à l'article 2.6 du CCAP.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Département: Alpes-Maritimes
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-nice@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 064-189927 (2024-03-28)

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