Travaux de rénovation des ouvrages de digestion de l'usine de SEV à Valenton

Brève description

Dans le cadre du contrat qui nous lie à SIVAL pour l'exploitation et la maintenance de l'usine de SEV, des actions d'entretien du patrimoine process sont à réaliser par le site de SAM sur des digesteurs après leur arrêt décennal. Les actions de mise en arrêt, curage à nu des bétons, mise en sécurité, remise en service...sont à la charge de SIVAL.
Le but du futur marché est de couvrir les besoins de rénovation des digesteurs de SEV avec en particulier la pose des échafaudages dans l'ouvrage, la réfection des étanchéités intérieures, les reprises de peinture (dont résine), la réparation des dégradations de génie civil des digesteurs (article 26 du marché d'exploitation de l'usine de SEV). Ces actions sont à réaliser uniquement sur les digesteurs dont l'arrêt décennal est planifié

Informations complémentaires

Le lot donnera lieu à un marché à prix mixte :
Une partie ordinaire à prix forfaitaire :
Le prix global et forfaitaire est indiqué à l'acte d'engagement et décomposé au sein de la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf).
Une partie à bons de commande à prix unitaire :
Les prestations traitées à prix unitaire seront commandées au fur et à mesure des besoins au moyen de bon de commande, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations traitées à prix unitaire donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum sur la durée totale du lot, en application de l'article R2162-13 et R2162-14 de ce même code indiqué ci-dessous :
Montant Maximum du lot 1 : 200 000 euro(s) Ht
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Toutefois, si le titulaire est un groupement conjoint, l'acheteur imposera que le mandataire soit solidaire conformément à l'article R2142-24 du Code de la commande publique

Description des options

Marché de prestations similaires
Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Clause de réexamen et modifications du contrat
Conformément aux articles L.2194-1 et R.2194-1 du Code de la commande publique, il est prévu que, durant l'exécution du présent marché, l'acheteur et le titulaire pourront procéder à un réexamen des prestations/matériels prévus.
Dans l'hypothèse où apparaîtrait, postérieurement à la conclusion du marché, des matériels ou prestations équivalents, offrant des caractéristiques techniques, qualitatives et fonctionnelles similaires, et proposés à un prix comparable, les parties s'engagent à échanger en vue d'examiner la possibilité de substituer les prestations initiales par des prestations équivalentes.
Toutes modification issue de ce réexamen ne pourra avoir pour effet :
De modifier l'objet global du marché,
De bouleverser son économie générale,
De porter atteinte à l'égalité de traitement entre les opérateurs économiques.
Les modalités de mise en oeuvre de la substitution seront, le cas échéant, formalisées par un avenant dans le respect des dispositions précitées.
Les modalités pour l'application de cette clause de réexamen sont les suivantes :
Pour les accords-cadres :
Le titulaire enverra au moins un mois avant la date anniversaire du contrat le(s) nouveau(x) prix à la Direction des Achats et de la Logistique pour acceptation.
- les nouveaux prix seront intégrés au bordereau des prix unitaires (Bpu). Les références obsolètes devront être supprimées du Bpu. Les nouvelles références liées à des évolutions en cours d'année feront l'objet d'une mise à jour du Bpu. Dans ce cas, le titulaire enverra son nouveau Bpu à l'acheteur pour acceptation, au moins un mois avant la date prévue de mise en application.
- les nouveaux tarifs sont rendus applicables à la date de leur notification d'acceptation au titulaire par l'acheteur
Pour un marché forfaitaire :
- le nouveau montant du marché résultant de ces modifications fera l'objet d'une modification par voie d'avenant du prix forfaitaire de l'Acte d'Engagement du contrat. Les prestations décrites ci-dessus qui seront devenues obsolètes devront être supprimées de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
Les nouvelles prestations liées à des évolutions en cours d'année feront l'objet d'une mise à jour de la Dpgf. Dans ce cas, le titulaire enverra sa nouvelle Dpgf à l'acheteur pour acceptation, au moins un mois avant la date prévue de mise en application.
Si au cours de l'exécution du contrat, les parties contractantes ont connaissance d'une solution technique innovante en rapport avec l'objet du contrat, celle-ci peut être mise en oeuvre par le titulaire en dérogeant aux prescriptions du cahier des charges, avec l'accord de l'acheteur et sur proposition du titulaire. Ces modifications doivent être de nature à améliorer les caractéristiques des prestations objet du contrat pour un coût équivalent, réduire les coûts de revient ou l'impact environnemental du processus de fabrication notamment. Elles ne doivent néanmoins pas être de nature à entraîner une modification substantielle du contrat.
Le cas échéant, les parties conviennent, par avenant, des modalités de prise en charge, totale ou partielle, des surcoûts directement induits par la modification du périmètre géographique du contrat, sur la base de justificatifs fournis par le titulaire.
Si un événement imprévisible et étranger à la volonté des parties provoque le bouleversement de l'économie du contrat en ce qu'il impacte la tarification des prestations prévues au contrat, les parties au contrat peuvent convenir de l'introduction d'une clause de d'évolution des prix.
Le titulaire est tenu de fournir tout élément permettant de justifier l'imprévision et l'impossibilité de maintenir, aux conditions économiques du contrat, la réalisation des prestations prévisions aux contrats dans leur niveau de qualité ou de prix.
Dans le cadre d'évènements particuliers, localisés ou non, comme des attentats, des catastrophes naturelles ou industrielles, des pandémies ou épidémies, il peut être exigé du titulaire l'application de mesures transitoires de prévention et de sécurité.
L'acheteur transmets Les consignes particulières à appliquer et leur durée d'application au titulaire qui ne peut pas les refuser.
Dans le cas où ces mesures engendreraient des coûts supplémentaires, le titulaire demande leur prise en charge par l'acheteur en produisant tous les justificatifs appropriés. Le cas échéant un acte modificatif est établi si les prix du contrat doivent être réévalués.
En cas de désaccord sur les conséquences financières, la résiliation du contrat pour évènements extérieurs peut être prononcée par l'acheteur, sans indemnité pour le titulaire

Informations complémentaires

Le lot donnera lieu à un marché à prix mixte :
Une partie ordinaire à prix forfaitaire :
Le prix global et forfaitaire est indiqué à l'acte d'engagement et décomposé au sein de la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf).
Une partie à bons de commande à prix unitaire :
Les prestations traitées à prix unitaire seront commandées au fur et à mesure des besoins au moyen de bon de commande, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations traitées à prix unitaire donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum sur la durée totale du lot, en application de l'article R2162-13 et R2162-14 de ce même code indiqué ci-dessous :
Montant Maximum du lot 2 : 500 000 euro(s) Ht
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Toutefois, si le titulaire est un groupement conjoint, l'acheteur imposera que le mandataire soit solidaire conformément à l'article R2142-24 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Les prestations donnent lieu à un marché mixte avec une part forfaitaire et une part unitaire. Les prestations de la part unitaire sont sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
La durée du marché court à partir de l'ordre de service de démarrage des prestations
Les conditions de négociation sont les suivantes : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, et ce par tous moyens qu'il jugera appropriés (courriel, téléphone, réunion,…).
Avance prévue : taux à 5 % Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %.
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,0%.
Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au Ccap, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Néanmoins, à l'issue de l'attribution du marché, si le titulaire est un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera que le mandataire soit solidaire conformément aux articles R2142-22 et R2142-24 du Code de la commande publique
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le Siaap, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le Siaap pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)