Travaux de rénovation des chaussées sur les aires et diffuseurs - Autoroutes A8, A50, A57, A51

ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES

Travaux de rénovation des chaussées en enrobés sur les aires de Meyrargues (A51), Barcelone / Vidauban Nord / Vidauban Sud / Canaver et Jas Pellicot (A8), et les diffuseurs de La Seyne-sur-mer / Cuers-Nord et Cuers-Sud (A57), et Nice Saint-Isidore et Villeneuve-Loubet Plage (A8).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement d'autoroutes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-20	Avis de marché
2023-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement d'autoroutes
Numéro de référence: DMO-CG-23.013-2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement d'autoroutes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement d'autoroutes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota - societe des autoroutes esterel, cote d’azur, provence, alpes
Adresse postale: 432 Avenue de Cannes - BP 41
Code postal: 06211
Commune postale: Mandelieu cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 493485000 📞
URL des documents: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-374571
Se réfère à l'avis: 2023/S 032-092267
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Modalités de financement : 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Rénovation des chaussées sur les Aires de Meyrargues ( A51), Barcelone / Vidauban Nord/ Vidauban Sud / Canaver et Jas Pellicot (A8).
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et mise en œuvre d’enrobés bitumeux sur aires en service (Travaux de rabotage pour 70 000 m² environ, mise en œuvre d’enrobés pour 12 000 tonnes environ), et de signalisation horizontale.

Durée de l'accord: 126 jours
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Rénovation des chaussées sur les diffuseurs de La Seyne-sur-mer (A50), Cuers-Nord et Cuers-Sud (A57), Nice Saint-Isidore et Villeneuve-Loubet Plage (A8).
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et mise en œuvre d’enrobés bitumeux sur diffuseurs en service (Travaux de rabotage pour 19 000 m² environ, mise en œuvre d’enrobés pour 4 000 tonnes environ), et de signalisation horizontale.

Durée de l'accord: 112 jours
Informations complémentaires:

Modalités de financement :100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables . Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Autoroutes A51 et A8 - Départements des Bouches-du-Rhône (13) et du Var (83).

Autoroutes A8, A50 et A57 - Départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :

Sous-dossier A

- Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants)

- Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire

Le sous-dossier A (pièce A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.

Situation économique et financière:

Sous-dossier B

- Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du lot, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

- Pièce C1 : certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau minimal exigé ci-après.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement. Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français.

Les renseignements demandés ci-avant (sous-dossiers B et C) peuvent être remplacés par l’imprimé DC2.

Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra disposer des qualifications FNTP :

Lot 1 :

- 3321 FNTP (Revêtements en matériaux enrobés bitumineux classiques) - Autres Trafics - TMJA ≤ 150 Poids Lourds/jour ou équivalent.

- 3324 FNTP (Revêtements en matériaux enrobés recyclés) Autres Trafics - TMJA ≤ 150 Poids Lourds/jour ou équivalent .

Lot 2 :

- 3121 FNTP (Revêtements en matériaux enrobés classiques – Trafic très important - TMJA > 750 Poids lourds/jour) ou équivalent.

- 3124 FNTP (Revêtements en matériaux enrobés recyclés à moyen taux (10 à 40%) ou à fort taux (>40%) - Trafic très important - TMJA> 750 Poids lourds/jour) ou équivalent.

En l’absence de qualifications, la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq (5) ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir les identifications professionnelles susmentionnées.

Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire pour les travaux les plus importants (certificats de capacité) ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique.

Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 562 041 525 00071
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Service Marchés & Contrats
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le DCE via le site https://consultations-escota.omnikles.com.

Les candidats doivent s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant.

Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée.

Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’attribution du marché.

Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.

En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des soumissionnaires, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse suivante : support@safetender.com.

Les candidats contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité (obtention d’un ticket) puis par téléphone dans un second temps.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

Forme juridique de l'attributaire:

Pour chacun des lots, le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Chaque groupement d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot.

Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur offre.

Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 91155050 📞
Fax: +334 91544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille :

- un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.

- un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Source: OJS 2023/S 119-374571 (2023-06-20)

Avis d'attribution de marché (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2988654.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-739245
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-374571
Numéro JO-S: 235

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Nom: Spie batignolles malet sa
Numéro d'enregistrement national: 30269887300015
Adresse postale: 30 avenue de Larrieu
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31081
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1898900.90 EUR 💰
Nom: COLAS FRANCE - Territoire Sud Est
Numéro d'enregistrement national: 32933888302142
Adresse postale: 173 avenue de Bruxelles
Commune postale: La Seyne sur Mer
Code postal: 83507
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1089753.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

Durée des marchés :

Lot 1 : Le délai global est de cent vingt-six (126) jours calendaires

Lot 2 : Le délai global est de cent douze (112) jours calendaires

Principales conditions financières des marchés : Les prix sont révisables

Source: OJS 2023/S 235-739245 (2023-12-01)

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