Travaux de rénovation de la signalisation verticale sur le réseau COFIROUTE

Cofiroute

Le présent marché a pour objet le renouvellement, de la signalisation verticale sur le réseau Cofiroute. Il comprend notamment : • la fourniture, la dépose et la pose de panneaux de signalisation de police et directionnelle, conformes à la réglementation en vigueur (Instruction interministérielle sur la signalisation routière) ; • la fourniture et l’installation d’équipements supports, notamment portiques, potences, hauts-mâts et accessoires associés ; • les travaux de dépose, de remplacement ou de mise en conformité des dispositifs existants ; • la réalisation de massifs d'encrage en béton armé ou non. Les prestations incluent l’ensemble des fournitures, matériels, moyens humains et logistiques nécessaires à la bonne exécution des travaux. La consultation est menée en vue d’attribuer un accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents. Le marché est décomposé en quatre lots : Lot n°1 : Travaux de renouvellement de la signalisation verticale sur accotement (hors PPHM) sur la région Ouest de Cofiroute Lot n°2 : Travaux de renouvellement de la signalisation verticale sur accotement (hors PPHM) sur la région Centre Val de Loire de Cofiroute Lot n°3 : Travaux de renouvellement de la signalisation verticale sur structures PPHM sur la région Ouest de Cofiroute Lot n°4 : Travaux de renouvellement de la signalisation verticale sur structures PPHM sur la région Centre Val de Loire de Cofiroute

Date limite

Deadline 2026-09-14

Qui ?

• Cofiroute

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Orne
• Centre — Val de Loire › Cher
• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher
• Centre — Val de Loire › Loiret
• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Yvelines
• Luxembourg › Luxembourg
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire
• Pays de la Loire › Mayenne
• Pays de la Loire › Sarthe
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation de la signalisation verticale sur le réseau COFIROUTE
Numéro de référence: Signalisation verticale
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de signalisation routière 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: Signalisation verticale lot1
Titre: Lot n°1 Panneaux de signalisation verticale sur la région Ouest
Description du marché:

Le présent marché a pour objet le renouvellement, la fourniture et la pose de la signalisation verticale sur le périmètre de la région Ouest du réseau Cofiroute. Il comprend notamment : • la fourniture, la dépose et la pose de panneaux de signalisation de police et directionnelle, conformes à la réglementation en vigueur (Instruction interministérielle sur la signalisation routière) ; • la fourniture et l’installation d’équipements supports et accessoires associés ; • les travaux de dépose, de remplacement ou de mise en conformité des dispositifs existants ; • la réalisation de massifs d'encrage en béton non armé. Les prestations incluent l’ensemble des fournitures, matériels, moyens humains et logistiques nécessaires à la bonne exécution des travaux.

Produits/services supplémentaires:

Installation de panneaux de signalisation 📦

Panneaux de signalisation routière 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Région Ouest
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Essonne 🏙️

Eure-et-Loir 🏙️

Hauts-de-Seine 🏙️

+ 7 de plus

Indre-et-Loire 🏙️

Loire-Atlantique 🏙️

Maine-et-Loire 🏙️

Mayenne 🏙️

Orne 🏙️

Sarthe 🏙️

Yvelines 🏙️

Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires sur le fondement de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique avec le Titulaire du présent marché. Ce marché devra être conclu dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Signalisation verticale lot2
Titre: Lot n°2 Panneaux de signalisation verticale sur la région Centre Val de Loire
Description du marché:

Site principal ou lieu d'exécution: Région Centre Val de loire
Lieu d'exécution:

Cher 🏙️

Eure-et-Loir 🏙️

Indre-et-Loire 🏙️

+ 4 de plus

Loir-et-Cher 🏙️

Loiret 🏙️

Sarthe 🏙️

Vienne 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Signalisation verticale lot3
Titre: Lot n°3 Portiques, Potences et Hauts Mâts (PPHM) sur la région Ouest
Description du marché:

Le présent marché a pour objet le renouvellement, la fourniture et la pose de la signalisation verticale sur le périmètre de la région Ouest du réseau Cofiroute. Il comprend notamment : • la fourniture, la dépose et la pose de panneaux de signalisation directionnelle de type SD3, conformes à la réglementation en vigueur (Instruction interministérielle sur la signalisation routière) ; • la fourniture et l’installation d’équipements supports de type portiques, potences et hauts mâts et accessoires associés ; • les travaux de dépose, de remplacement ou de mise en conformité des dispositifs existants, notamment des dispositifs de retenu ; • la réalisation de massifs d'ancrage en béton armé. Les prestations incluent l’ensemble des fournitures, matériels, moyens humains et logistiques nécessaires à la bonne exécution des travaux.

Produits/services supplémentaires:

Installation de dispositifs de sécurité 📦

Installation de panneaux de signalisation 📦

Panneaux de signalisation routière 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Signalisation verticale lot4
Titre: Lot n°4 Portiques, Potences et Hauts-Mâts (PPHM) sur la région Centre Val de Loire
Description du marché:

Le présent marché a pour objet le renouvellement, la fourniture et la pose de la signalisation verticale sur le périmètre de la région Centre Val de Loire du réseau Cofiroute. Il comprend notamment : • la fourniture, la dépose et la pose de panneaux de signalisation directionnelle de type SD3, conformes à la réglementation en vigueur (Instruction interministérielle sur la signalisation routière) ; • la fourniture et l’installation d’équipements supports de type portiques, potences et hauts mâts et accessoires associés ; • les travaux de dépose, de remplacement ou de mise en conformité des dispositifs existants, notamment des dispositifs de retenu métalliques ou béton ; • Les mesures d’exploitation nécessaires à la bonne réalisation des travaux de pose et de dépose ; • la réalisation de massifs d'encrage en béton armé. Les prestations incluent l’ensemble des fournitures, matériels, moyens humains et logistiques nécessaires à la bonne exécution des travaux.

Site principal ou lieu d'exécution: Région Centre Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau COFIROUTE
Adresse postale: 1973 boulevard de la Défense – Bâtiment Hydra – CS 10268
Code postal: 92757
Ville: Nanterre Cedex

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

CAPACITE PROFESSIONNELLE : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

CAPACITE FINANCIERE : — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.

CAPACITE TECHNIQUE : — Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen : Qualification FNTP ou équivalent : Lots n°1 et 2 : • 3763 Pose de panneaux de signalisation de police • 3762 Pose de panneaux de signalisation directionnelle Lots n°3 et 4 : • 3761 Pose de structures PPHM (Portique, Potence, Haut-Mât) • 3762 Pose de panneaux de signalisation directionnelle Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. — Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://cofiroute-consultations.safetender.com sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Liste et brève description des règles et critères

CAPACITE TECHNIQUE : — Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen :
Qualification FNTP ou équivalent :
Lots n°1 et 2 :
• 3763 Pose de panneaux de signalisation de police
• 3762 Pose de panneaux de signalisation directionnelle
Lots n°3 et 4 :
• 3761 Pose de structures PPHM (Portique, Potence, Haut-Mât)
• 3762 Pose de panneaux de signalisation directionnelle
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
— Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site :
https://cofiroute-consultations.safetender.com sous la rubrique correspondant à la présente consultation.
— Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
NOTA :
Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cofiroute
Numéro d'enregistrement national: 55211589100426
Département: DMO / Cellule Marchés
Adresse postale: 1973 boulevard de la Défense – Bâtiment Hydra – CS 10268
Code postal: 92757
Commune postale: NANTERRE Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Maîtrise d’ouvrage – Cellule Marchés
Courrier électronique: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: 00 00 00 00 00 📞
Fax: 00 00 00 00 00 📠
URL: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cofiroute-consultations.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cofiroute-consultations.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://cofiroute-consultations.safetender.com 🌏
URL de participation: https://cofiroute-consultations.safetender.com 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 709012-2025
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis OBLIGATOIREMENT par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://cofiroute-consultations.safetender.com avant la date limite de dépôt fixée au présent avis. Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée. Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme. Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation. En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante : support@safetender.com . Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française. Durée du marché : 48 mois environ, y compris la période de préparation. A titre indicatif, démarrage prévisible au premier semestre 2027. En cas d’attribution de plusieurs lots au même titulaire, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique. Forme juridique de l’attributaire : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements pour un même lot. Si tel était le cas, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie seront définies dans le CCAP

Informations complémentaires

La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis OBLIGATOIREMENT par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://cofiroute-consultations.safetender.com avant la date limite de dépôt fixée au présent avis.
Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée.
Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme.
Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation.
En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante : support@safetender.com .
Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.
Durée du marché : 48 mois environ, y compris la période de préparation. A titre indicatif, démarrage prévisible au premier semestre 2027.
En cas d’attribution de plusieurs lots au même titulaire, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique.
Forme juridique de l’attributaire : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements pour un même lot.
Si tel était le cas, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre pour un même lot.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Les modalités de cautionnement et de garantie seront définies dans le CCAP

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00151
Adresse postale: 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 01 40 97 10 10 📞
Fax: 01 47 24 31 61 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre :  un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.  un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Source: OJS 2026/S 120-433568 (2026-06-24)

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