Travaux de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement rue de Paris et rue Pierre Corneille à Saint-Etienne du Rouvray et Sotteville-lès-Rouen

Métropole Rouen Normandie

La présente consultation concerne les travaux de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement rue de Paris et rue Pierre Corneille à Saint Etienne du Rouvray et Sotteville lès Rouen entre le rond-point des Coquelicots et la place Voltaire - 3 LOTS

Date limite

Deadline 2026-09-28

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement rue de Paris et rue Pierre Corneille à Saint-Etienne du Rouvray et Sotteville-lès-Rouen
Numéro de référence: 26-DE-VJMN-TxEPSERSLR
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 405 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Renouvellement du réseau d'eau potable rue de Paris à SER et rue Gambetta à SLR
Valeur estimée hors TVA: 2 175 000 EUR 💰
Description du marché:

Renouvellement des réseaux d'eau potable rue de Paris, section comprise entre le rond-point des Coquelicots à Saint-Etienne du Rouvray et la rue Léon Gambetta à Sotteville-Lès-Rouen

Produits/services supplémentaires:

Conduites d'eau potable 📦

Ouvrages annexes pour canalisations d'eau 📦

Travaux de pose de conduites 📦

Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de la Métropole
Code postal: 76000
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Renouvellement du réseau d'eau potable rues de Paris et P. Corneille à SLR
Valeur estimée hors TVA: 590 000 EUR 💰
Description du marché:

Renouvellement des réseaux d'eau potable rue de Paris et rue Pierre Corneille, section comprise entre la rue Léon Gambetta et la rue François Raspail à Sotteville-lès-Rouen

Produits/services supplémentaires:

Conduites d'eau potable 📦

Ouvrages annexes pour canalisations d'eau 📦

Travaux de pose de conduites 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Renouvellement du réseau d'eau potable et des réseaux d'assainissement à SLR
Valeur estimée hors TVA: 1 640 000 EUR 💰
Description du marché:

Renouvellement des réseaux d'eau potable et des réseaux d'assainissement rue de Paris et rue Pierre Corneille, section comprise entre la rue François Raspail et la place Voltaire à Sotteville-lès-Rouen

Produits/services supplémentaires:

Conduites d'eau potable 📦

Ouvrages annexes pour canalisations d'eau 📦

Travaux de pose de conduites 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Conduites d'eau potable 📦

Ouvrages annexes pour canalisations d'eau 📦

Travaux de pose de conduites 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-09-29 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Lots 1 et 2 : Fntp 5118 - Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable - Contrainte urbaine : Dn < 300 si pression d'essai < 25 bars ou équivalentlots 1 et 2 : Fntp 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain, y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations ou équivalentlot 3 : Fntp 5118 - Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable - Contrainte urbaine : Dn < 300 si pression d'essai < 25 bars ou équivalentlot 3 : Fntp 5143 - Construction de réseaux d'eau à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales) - Réseaux de longueur supérieure à 200m - Contrainte urbaine : - Profondeur de 3,50m à 5,50m hors nappe phréatique (ou présence ponctuelle) - Profondeur inférieure ou égale à 3.50m avec présence de nappe sur 200m ou plus ou équivalentlot 3 : Fntp 5221 - Canalisations sans pression Dn < 1000mm ou équivalent. Rénovation continue par techniques multiples spécialisées Tubages avec ou sans espace annulaire, chemisages, etc., selon En 13 689, composants selon En 13 380 et En 13 566-1 à 4 ou équivalentfntp 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain, y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations ou équivalent

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché. Ces travaux sont appuyés d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, la date, le destinataire, le lieu d'exécution et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eaux potable et non potable. Contrainte urbaine Pression d'essai 25 bars Dn300travaux de terrassement courants en milieu urbain, y compris travaux de tranchées pour pose de canalisations

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/23)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de membres de plusieurs groupements pour l'ensemble des lots conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la Commande Publique

Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 20% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 11.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 53489
Adresse postale: Le 108
108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: 0232764422 📞
Fax: 0232764429 📠
URL: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1856673 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1856673 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « Valeur technique » et "Valeur environnementale et sociale" font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note pour le critère « Prix », puis ensuite la meilleure note pour le critère « Valeur technique ». Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot. Les modalités d'attribution et de limitations des lots sont détaillées à l'article 1.5 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-De-Vjmn-Txepserslr Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution prévisionnel: début 2026 Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Etvous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 2EAC6BF6-FCAC-B80C-88AE44E9BE6EC87A
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 147-535831 (2026-07-31)

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