travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement dans le cadre des travaux de réalisation de la nouvelle ligne de Bus à Haut Niveau de Service appelée T5 - relance
les travaux comprennent l'ensemble des fournitures et prestations techniques visant à renouveler le réseau d'eau potable et dévoyer certains tronçons en accord avec les travaux d'aménagement de la nouvelle ligne de Teor. Les travaux comprennent également la mise en conformité des équipements de défense incendie et l'ensemble des équipements annexes.Les travaux prévoient aussi le déplacement des équipements de comptage place Carnot et la réhabilitation des chambres de visite Place Joffre.Il s'agit d'une relance en raison de la déclaration sans suite de la consultation précédente :Avis Boamp no23-53403 publié le 21 avril 2023référence du Joue : 2023/s 080-240674 diffusée le 24 avril 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement dans le cadre des travaux de réalisation de la nouvelle ligne de Bus à Haut Niveau...”
Titre
travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement dans le cadre des travaux de réalisation de la nouvelle ligne de Bus à Haut Niveau de Service appelée T5 - relance
23-Da-Whcd-Rt5s1aep
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Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“les travaux comprennent l'ensemble des fournitures et prestations techniques visant à renouveler le réseau d'eau potable et dévoyer certains tronçons en...”
Brève description
les travaux comprennent l'ensemble des fournitures et prestations techniques visant à renouveler le réseau d'eau potable et dévoyer certains tronçons en accord avec les travaux d'aménagement de la nouvelle ligne de Teor. Les travaux comprennent également la mise en conformité des équipements de défense incendie et l'ensemble des équipements annexes.Les travaux prévoient aussi le déplacement des équipements de comptage place Carnot et la réhabilitation des chambres de visite Place Joffre.Il s'agit d'une relance en raison de la déclaration sans suite de la consultation précédente :Avis Boamp no23-53403 publié le 21 avril 2023référence du Joue : 2023/s 080-240674 diffusée le 24 avril 2023
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 622 034 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“boulevard d'orléans, section comprise entre l'avenue Jean Rondeaux à la rue Poret de Blosseville, y compris carrefour Poret de Blosseville/Orléans” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rouen 76000 - rouen
Description du marché:
“boulevard d'orléans, section comprise entre l'avenue Jean Rondeaux à la rue Poret de Blosseville, y compris carrefour Poret de Blosseville/Orléans” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 554 996 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: place Lemoyne d'iberville et Boulevard d'orléans contre allée commerces
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: place Lemoyne d'iberville et Boulevard d'orléans contre allée commerces
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 727 922 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“boulevard d'orléans, section comprise entre la rue Poret de Blosseville à la place Joffre Mutualité” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“boulevard d'orléans, section comprise entre la rue Poret de Blosseville à la place Joffre Mutualité” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 081 524 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“cours Clémenceau, section comprise entre la place Joffre Mutualité à la rue Saint Sever, y compris carrefour Saint Sever/Clémenceau” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“cours Clémenceau, section comprise entre la place Joffre Mutualité à la rue Saint Sever, y compris carrefour Saint Sever/Clémenceau” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 577 759 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cours Clémenceau, section comprise entre la rue Saint Sever et la Place Carnot
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: cours Clémenceau, section comprise entre la rue Saint Sever et la Place Carnot
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 679 834 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Fntp 2321 travaux de terrassements courantsfntp 5117 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression en site urbaniséfntp 5118 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) en site urbaniséfntp 5242 Réhabilitation de branchements sans tranchées - rénovation ou remplacement sur canalisations sous pressionfntp 5143 Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre en site urbanisécertification 1552 de l'entreprise pour le retrait d'amiante sous section 3chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice.Le souhait est justifié, au vu de la complexité des travaux et des enjeux en termes de planning, de pouvoir pallier la défaillance éventuelle d'un co-traitant
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-19
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Une visite sur site est préconisée.Le site étant libre d'accès, les candidats peuvent se rendre de leur propre initiative sur les lieux sans prendre RDV avec l'entité adjudicatrice, qui n'organisera en aucun cas de visite accompagnée.Les critères 'Valeur technique' et 'Performances en matière de protection de l'environnement' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité entre candidats, la note du critère " prix " sera prépondérante, puis celle du critère " valeur technique ".Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 23-da-whcd-rt5s1aep.Cao prévisionnelle : octobre 2023début d'exécution : novembre 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2023/S 144-459925 (2023-07-25)
Avis d'attribution de marché (2023-12-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4025303.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: rouen 76000 Rouen
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 144-459925
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M23102
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“boulevard d'orléans, section comprise entre l'avenue Jean Rondeaux à la rue Poret de Blosseville, y compris carrefour Poret de Blosseville/Orléans”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Sade Cgth / Sogea Environnement
Adresse postale: 1724 Avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Oissel
Code postal: 76350
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 367 379 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M23103
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: place Lemoyne d'iberville et Boulevard d'orléans contre allée commerces
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 668697.70 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M23104
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“boulevard d'orléans, section comprise entre la rue Poret de Blosseville à la place Joffre Mutualité” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 928165.40 💰
4️⃣
Numéro de contrat: M23105
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“cours Clémenceau, section comprise entre la place Joffre Mutualité à la rue Saint Sever, y compris carrefour Saint Sever/Clémenceau” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 499874.50 💰
5️⃣
Numéro de contrat: M23106
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: cours Clémenceau, section comprise entre la rue Saint Sever et la Place Carnot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 561186.90 💰
“référence de l'avis initial paru au Boamp : no23-106084 publié le 27/07/2023.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2023/s 144-459925 diffusé le...”
référence de l'avis initial paru au Boamp : no23-106084 publié le 27/07/2023.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2023/s 144-459925 diffusé le 28/07/2023.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
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Source: OJS 2023/S 237-743667 (2023-12-05)