Travaux de remplacement de colonnes de chutes d'eaux usées et d'eaux vannes dans des immeubles collectifs occupés

Habitats de Haute-Alsace

Travaux de remplacement de colonnes de chutes d'eaux usées (EU) et d'eaux vannes (EV) dans des immeubles collectifs occupés du patrimoine de Habitats de Haute-Alsace. Les travaux sont divisés en deux lots géographiques. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Deadline 2026-11-06

Qui ?

• Habitats de Haute-Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de plomberie › Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remplacement de colonnes de chutes d'eaux usées et d'eaux vannes dans des immeubles collectifs occupés
Numéro de référence: 2026GEGR0057
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: ENSISHEIM, 10 Quartier de l'Europe
Description du marché:

Remplacement des colonnes de chutes EU/EV d'un immeuble collectif occupé situé 10 rue de l'Europe à Ensisheim, comprenant les travaux de dépose des installations existantes, la fourniture et la pose des nouvelles colonnes, les raccordements aux réseaux existants ainsi que les réfections induites

Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 105 jours
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-23 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: HUNINGUE, 1-3-5 rue Vauban
Description du marché:

Remplacement des colonnes de chutes EU/EV d'un immeuble collectif occupé situé 1, 3 et 5 rue Vauban à Huningue, comprenant les travaux de dépose des installations existantes, la fourniture et la pose des nouvelles colonnes, les raccordements aux réseaux existants ainsi que les réfections induites

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 51371
Adresse postale: 73 rue de Morat
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: 0389229310 📞
URL: http://www.hha.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hha.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888289 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1888289 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. - La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. - Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). - Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux tous lots confondus est de 15 semaines. Le délai d'exécution propre à chaque lot doit être renseigné par les candidats dans l'acte d'engagement

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 0D479F98-FD74-23AE-765B47F043AB76A8
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 199-709108 (2026-10-13)

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