travaux de remise en état des logements et autres prestations TCE (tout corps d'état) sur tout le patrimoine de Seine Ouest Habitat et Patrimoine (Sohp) et de Versailles Habitat (Vh)

horizon habitat

le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique, conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024, puis renouvelable par tacite reconduction pour un montant maximum annuel de 5 600 000 euros (H.T.). La reconduction s'effectue selon les modalités prévues au CCAP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LSRP

Qui ?

• horizon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-28	Avis de marché
2023-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: horizon habitat
Adresse postale: 8 rue Saint-Nicolas
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.sac-horizon-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@sac-horizon-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 130840900 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-469233
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
cette information est fournie à titre purement indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 22 400 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 22 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est renouvelable par tacite reconduction d'année en année jusqu'au 31 décembre 2027

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou Dc2); Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R2143-3 du CCP concernant les interdictions de soumissionner (ou Dc1) ; Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou Dc1) ; Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (ou Dc1) ; 11) Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents (ou Dc1)

Situation économique et financière:

une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une liste de références portant sur des travaux de même type effectués au cours des cinq (5) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé) ; Une liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (matériel et équipement technique) dont le candidat dispose ; Plusieurs documents justificatifs relatifs à l'intervention en milieu amianté : Engagement sur la formation de tous les salariés et co-traitants ainsi que la mise en oeuvre de modes opératoires règlementaires. Certification amiante pour les encadrants techniques et/ou de chantier ET les opérateurs de chantier Modes opératoires valables pour chaque type d'intervention règlementairement parlant en MPA avec mesure d'empoussièrement renseigné

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: cette information est fournie à titre purement indicatif
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sac
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

le deux associés de la SAC Horizon Habitat financent les travaux sur leurs fonds propres. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises. Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L2152-7 du Code de la Commande Publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché : 1) le prix (50%) Il sera attendu du candidat, la formulation d'un prix sur la base de marché test de remise en état des logements pour chacun des 2 organismes. Ces marchés-types sont des marchés-test et ne seront donc pas divulgués dans le présent document. A noter que chaque organisme dispose de son propre marché-test et qu'ils pourront ainsi être différents. Pour autant l'offre de prix cumulera les 2 marchés-tests 2) la qualité technique de l'offre (50%) La valeur technique de l'offre sera analysée au regard de la complétude et de la qualité du mémoire technique remis par le candidat. Seront notamment évalués : Sous-Critère 1 - (15%) Le respect des délais (date de démarrage des travaux, date de réception des travaux, délai moyen d'intervention pour la levée de réserves, moyen sur un marché-type etc...) Sous-Critère 2 - (35%) Les modalités d'organisation pour l'exécution des travaux (moyens humains et matériels affectés au marché, organisation du personnel, sélection des entreprises sous-traitantes, pilotage des entreprises sous-traitantes, traitement des déchets etc...) Le mémoire technique ne devra pas dépasser 40 pages. Tout dépassement ne sera pas analysé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Fax: +33 147243161 📠
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Nanterre
Source: OJS 2023/S 147-469233 (2023-07-28)

Avis d'attribution de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767436
Se réfère à l'avis: 2023/S 147-469233
Numéro JO-S: 244

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Nom: lsrp
Adresse postale: 76 rue du Bois Galon
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 22 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Source: OJS 2023/S 244-767436 (2023-12-14)

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