travaux de remise en état des logements et autres prestations TCE (tout corps d'état) sur tout le patrimoine de Seine Ouest Habitat et Patrimoine (Sohp) et de Versailles Habitat (Vh)
le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique, conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024, puis renouvelable par tacite reconduction pour un montant maximum annuel de 5 600 000 euros (H.T.). La reconduction s'effectue selon les modalités prévues au CCAP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de remise en état des logements et autres prestations TCE (tout corps d'état) sur tout le patrimoine de Seine Ouest Habitat et Patrimoine (Sohp) et...”
Titre
travaux de remise en état des logements et autres prestations TCE (tout corps d'état) sur tout le patrimoine de Seine Ouest Habitat et Patrimoine (Sohp) et de Versailles Habitat (Vh)
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Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique, conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre...”
Brève description
le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique, conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024, puis renouvelable par tacite reconduction pour un montant maximum annuel de 5 600 000 euros (H.T.). La reconduction s'effectue selon les modalités prévues au CCAP
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Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique, conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre...”
Description du marché
le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique, conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024, puis renouvelable par tacite reconduction pour un montant maximum annuel de 5 600 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est renouvelable par tacite reconduction d'année en année jusqu'au 31 décembre 2027”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou Dc2); Une déclaration sur l'honneur du candidat...”
Liste et brève description des conditions
si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou Dc2); Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R2143-3 du CCP concernant les interdictions de soumissionner (ou Dc1) ; Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou Dc1) ; Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (ou Dc1) ; 11) Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents (ou Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste de références portant sur des travaux de même type effectués au cours des cinq (5) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé)...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste de références portant sur des travaux de même type effectués au cours des cinq (5) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé) ; Une liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (matériel et équipement technique) dont le candidat dispose ; Plusieurs documents justificatifs relatifs à l'intervention en milieu amianté : Engagement sur la formation de tous les salariés et co-traitants ainsi que la mise en oeuvre de modes opératoires règlementaires. Certification amiante pour les encadrants techniques et/ou de chantier ET les opérateurs de chantier Modes opératoires valables pour chaque type d'intervention règlementairement parlant en MPA avec mesure d'empoussièrement renseigné
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette information est fournie à titre purement indicatif
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le deux associés de la SAC Horizon Habitat financent les travaux sur leurs fonds propres. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date...”
le deux associés de la SAC Horizon Habitat financent les travaux sur leurs fonds propres. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises. Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L2152-7 du Code de la Commande Publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché : 1) le prix (50%) Il sera attendu du candidat, la formulation d'un prix sur la base de marché test de remise en état des logements pour chacun des 2 organismes. Ces marchés-types sont des marchés-test et ne seront donc pas divulgués dans le présent document. A noter que chaque organisme dispose de son propre marché-test et qu'ils pourront ainsi être différents. Pour autant l'offre de prix cumulera les 2 marchés-tests 2) la qualité technique de l'offre (50%) La valeur technique de l'offre sera analysée au regard de la complétude et de la qualité du mémoire technique remis par le candidat. Seront notamment évalués : Sous-Critère 1 - (15%) Le respect des délais (date de démarrage des travaux, date de réception des travaux, délai moyen d'intervention pour la levée de réserves, moyen sur un marché-type etc...) Sous-Critère 2 - (35%) Les modalités d'organisation pour l'exécution des travaux (moyens humains et matériels affectés au marché, organisation du personnel, sélection des entreprises sous-traitantes, pilotage des entreprises sous-traitantes, traitement des déchets etc...) Le mémoire technique ne devra pas dépasser 40 pages. Tout dépassement ne sera pas analysé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
Fax: +33 147243161 📠
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
Source: OJS 2023/S 147-469233 (2023-07-28)
Avis d'attribution de marché (2023-12-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 400 000 💰
Description
Description du marché:
“le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique, conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre...”
Description du marché
le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique, conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024, puis renouvelable par tacite reconduction pour un montant maximum annuel de 5 600 000 euros (H.T.). La reconduction s'effectue selon les modalités prévues au CCAP
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 147-469233
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: lsrp
Adresse postale: 76 rue du Bois Galon
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 244-767436 (2023-12-14)