la présente consultation concerne la réalisation de travaux de réhabilitation et de résidentialisation de 155 logements dans les bâtiments 36 et 37 du quartier des Moulins à Nice. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réhabilitation et de résidentialisation de 155 logements dans le quartier des Moulins à Nice
AOO réha Moulins”
Produits/services: Travaux de réfection📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation de travaux de réhabilitation et de résidentialisation de 155 logements dans les bâtiments 36 et 37 du...”
Brève description
la présente consultation concerne la réalisation de travaux de réhabilitation et de résidentialisation de 155 logements dans les bâtiments 36 et 37 du quartier des Moulins à Nice. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 758 535 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - ventilation plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“travaux de ventilation / plomberie. L'Opération est de 24 mois, avec une période de préparation d'un mois comprise dans ce délai, à compter de l'ordre de...”
Description du marché
travaux de ventilation / plomberie. L'Opération est de 24 mois, avec une période de préparation d'un mois comprise dans ce délai, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché:
“travaux d'électricité. L'Opération est de 24 mois, avec une période de préparation d'un mois comprise dans ce délai, à compter de l'ordre de service de...”
Description du marché
travaux d'électricité. L'Opération est de 24 mois, avec une période de préparation d'un mois comprise dans ce délai, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - façades ITE
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché:
“travaux de façades et ITE. L'Opération est de 24 mois, avec une période de préparation d'un mois comprise dans ce délai, à compter de l'ordre de service de...”
Description du marché
travaux de façades et ITE. L'Opération est de 24 mois, avec une période de préparation d'un mois comprise dans ce délai, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 657 750 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - aménagements intérieurs/finitions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Aménagements intérieurs de bâtiment📦
Description du marché:
“travaux d'aménagements intérieurs et finitions L'Opération est de 24 mois, avec une période de préparation d'un mois comprise dans ce délai, à compter de...”
Description du marché
travaux d'aménagements intérieurs et finitions L'Opération est de 24 mois, avec une période de préparation d'un mois comprise dans ce délai, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 551 800 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - menuiseries bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie et de charpenterie📦
Description du marché:
“travaux de menuiseries bois. L'Opération est de 24 mois, avec une période de préparation d'un mois comprise dans ce délai, à compter de l'ordre de service...”
Description du marché
travaux de menuiseries bois. L'Opération est de 24 mois, avec une période de préparation d'un mois comprise dans ce délai, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 221 560 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 - menuiseries métalliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché:
“travaux de menuiseries métalliques. L'Opération est de 24 mois, avec une période de préparation d'un mois comprise dans ce délai, à compter de l'ordre de...”
Description du marché
travaux de menuiseries métalliques. L'Opération est de 24 mois, avec une période de préparation d'un mois comprise dans ce délai, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 450 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7 - etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché:
“travaux d'étanchéité. L'Opération est de 24 mois, avec une période de préparation d'un mois comprise dans ce délai, à compter de l'ordre de service de...”
Description du marché
travaux d'étanchéité. L'Opération est de 24 mois, avec une période de préparation d'un mois comprise dans ce délai, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 8 - vrd/Aménagements extérieurs/espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de voies📦
Description du marché:
“travaux de voirie, d'aménagements extérieurs et espaces verts. L'Opération est de 24 mois, avec une période de préparation d'un mois comprise dans ce délai,...”
Description du marché
travaux de voirie, d'aménagements extérieurs et espaces verts. L'Opération est de 24 mois, avec une période de préparation d'un mois comprise dans ce délai, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 836 975 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté...”
Liste et brève description des conditions
capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au Journal Officiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après:*déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1 àl.2141-5 et l.2141-7 à l.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard desarticles l.5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;*lettre de candidature : modèle daj dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre d'affaires global :(article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant lechiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ceschiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent).-la déclaration d'effectifs (tableau joint au règlement de consultation) (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars2019): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpendant les trois dernières années)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des justificatifs techniques :*Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des justificatifs techniques :*Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par toutmoyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateuréconomique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve, ainsi que les certificatséquivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)*références principales de travaux similaires : Une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires dc1 et dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-05
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de Côte d'azur Habitat
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date d'ouverture des plis indiquée est indicative
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés : 1)le prix : La note concernant le...”
l'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés : 1)le prix : La note concernant le prix de l'offre sera évaluée pour 60% 2)la qualité de l'offre: La qualité de l'offre sera évaluée pour 40% de la note totale, au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique explicatif à fournir par le candidat: *Pour les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7 et 8 :1.la méthodologie relative à l'intervention en milieu occupé par des locataires, la prise en compte de la sécurité sur le chantier, les modalités de mise en oeuvre de la charte chantier propre. (10%)2.les personnels dédiés au présent marché avec leurs qualifications avec lesquels le candidat envisage de réaliser sa prestation (formations nominatives, Cv) (10%)3.la méthodologie utilisée par l'entreprise en présence d'amiante. (10%)4.les fiches techniques des principaux matériaux utilisés sur le chantier, selon le corps d'état concerné. (10%)*pour le lot 3 :1.la méthodologie relative à l'intervention en milieu occupé par des locataires, la prise en compte de la sécurité sur le chantier, les modalités de mise en oeuvre de la charte chantier propre, la méthodologie de stockage des produits d'isolation (lieu, gestion des stocks...) (10%)2.les personnels dédiés au présent marché avec leurs qualifications avec lesquels le candidat envisage de réaliser sa prestation (formations nominatives, Cv) (10%)3.la méthodologie utilisée par l'entreprise en présence d'amiante. (10%)4.les fiches techniques des principaux matériaux utilisés sur le chantier, selon le corps d'état concerné. (10%)en application de l'article R. 2132-7 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil d'acheteur, mais la signature électronique n'est pas exigée. La consultation est directement accessible sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com En cas de difficulté lors du téléchargement du DCE, de la remise des candidatures ou des offres, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : achat public Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - bP 20156 -92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00 Mail: support@achatpublic.com La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'engagement dès le dépôt de leur offre. L'Acte d'engagement sera uniquement signé, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'azur Habitat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)Recours pour excès de pouvoir”
Source: OJS 2023/S 085-259692 (2023-04-27)