travaux de rehabilitation et D'Extension du groupe scolaire decour

Commune de Nanterre

la présente consultation a pour objet les travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire Jacques DECOUR à Nanterre et, notamment, la reconstruction de l'école maternelle et de l'espace de restauration ainsi que la réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire. Les prestations sont décomposées en 12 lots traités par marchés séparés. Les marchés prendront effet à compter de leur notification au titulaire et s'achèveront au terme de la garantie de parfait achèvement des prestations. La durée globale d'exécution des travaux est de 45 mois dont 2 mois de préparation de chantier. Les marchés comportent un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Une visite de site est obligatoire pour les lots 1, 2 et 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.

Qui ?

• Commune de Nanterre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-27	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Numéro de référence: SCP-AOOE-2023-57
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Nanterre
Adresse postale: 1 place du 27 mars2002
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: service.commandepublique@mairie-nanterre.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date limite de soumission: 2024-02-02 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-727623
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
ce marché ne comporte ni tranche ni prestation supplémentaire éventuelle

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: desamiantage - cURAGE - dECONSTRUCTION
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot a pour objet les travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire Jacques Decour à Nanterre et, notamment, la reconstruction de l'école maternelle et de l'espace de restauration ainsi que la réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire. La description des ouvrages à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) propre à chaque lot. Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et s'achèvera au terme de la garantie de parfait achèvement des prestations. La durée globale d'exécution des travaux est de 45 mois dont 2 mois de préparation de chantier. Le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Une visite de site est obligatoire pour ce lot. Toutes les modalités de la consultation figurent au DCE téléchargeable à l'adresse https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Durée de l'accord: 45 mois
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires: ce marché ne comporte ni tranche ni prestation supplémentaire éventuelle
Intitulé du lot: installation de chantier - dECONSTRUCTION - gros oeuvre - batiments provisoires
Numéro du lot: 2
Description des options:

Informations complémentaires:

ce marché ne comporte ni tranche ni PSE. Une seule variante est autorisée (et uniquement en gros oeuvre pour ce lot 2). Les candidats sont toutefois tenus de remettre une offre rigoureusement conforme au projet de base. La variante devra faire l'objet d'une description technique et d'une proposition chiffrée, distinctes de la solution de base

Intitulé du lot: charpente bois - bardage bois - cOUVERTURE - eTANCHEITE
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: facade pierre
Numéro du lot: 4
Brève description:

ce lot a pour objet les travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire Jacques Decour à Nanterre et, notamment, la reconstruction de l'école maternelle et de l'espace de restauration ainsi que la réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire. La description des ouvrages à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) propre à chaque lot. Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et s'achèvera au terme de la garantie de parfait achèvement des prestations. La durée globale d'exécution des travaux est de 45 mois dont 2 mois de préparation de chantier. Le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Toutes les modalités de la consultation figurent au DCE téléchargeable à l'adresse https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Intitulé du lot: menuiseries exterieures - oCCULTATIONS
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: serrurerie - mETALLERIE
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: cloisons - dOUBLAGES - plafonds suspendus - menuiseries interieures
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: revetements de sols et murs - pEINTURE - sIGNALETIQUE
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: chauffage - vENTILATION - pLOMBERIE
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: electricite - installations photovoltaiques
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: ascenseurs
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: vrd - amenagements exterieurs
Numéro du lot: 12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: groupe scolaire DECOUR 2 à 8 rue Jacques Decour 92000 NANTERRE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Le formulaire Dc1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. 2/ Le formulaire Dc2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. 3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. 4/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du Ccp.

En application du règlement (Ue) no2022/576, ne sont pas autorisés à répondre à la présente consultation :

(I) Les ressortissants russes, ou les personnes physiques ou morales, les entités ou les organismes établis en Russie ;

(Ii) Les personnes morales, les entités ou les organismes dont plus de 50% des droits de propriété sont détenus, directement ou indirectement, par une personne ou entité visée au point (i) ;

(Iii) Les personnes physiques ou morales, les entités ou les organismes agissant pour le compte ou selon les instructions d'une entité visée aux points (i) ou (ii).

Ne sont également pas autorisés à répondre à la présente consultation, lorsque les prestations qui leur sont confiées représentent plus de 10% de la valeur du marché, les sous-traitants, fournisseurs ou entités aux capacités desquels il est recouru, au sens des directives sur les marchés publics, se trouvant dans au moins l'un des trois cas susmentionnés (i) (ii) (iii)

Situation économique et financière:

5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

6/ Une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence de références des prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document démontrant les capacités du candidat. 7/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. 8/ Des certificats de qualifications professionnelles et/ou de qualité établis par des organismes indépendants, pour chacun des lots concernés. Seront acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents établis dans d'autres états membres

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

il est prévu un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage.

Cette consultation comporte également des conditions d'exécution à caractère environnemental et/ou social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.

Le versement d'une avance est prévu conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du CCP. Le taux est fixé à 10% pour les PME et à 5% pour les autres opérateurs économiques. Conformément aux articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du CCP, une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des avenants, sera prélevée sur le montant de chaque paiement des sommes dues au titulaire pour l'exécution de son marché. Cette retenue a pour but de couvrir toutes les réserves liées à l'exécution des prestations du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administatif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 232-727623 (2023-11-27)

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