travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de Communes des Sablons

Communauté de communes des Sablons

il s'agit de réaliser les travaux nécessaires à la mise en conformité des installations d'anc non conformes des particuliers sur les communes de la Communauté de Communes des Sablons vouées à rester en Assainissement Non Collectif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-06 Avis de marché
2023-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Brève description:
“il s'agit de réaliser les travaux nécessaires à la mise en conformité des installations d'anc non conformes des particuliers sur les communes de la...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes des sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Code postal: 60175
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sablons.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-sablons.fr 📧
Téléphone: +33 344220160 📞
Fax: +33 344222188 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date limite de soumission: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-341199
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 260 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: commune des HAUTS-TALICAN (La Neuville-Garnier, Villotran, Beaumont les Nonains)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“il s'agit de réaliser les travaux nécessaires à la mise en conformité des installations d'anc non conformes des particuliers.Quantité minimum annuelle: 15...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 3 080 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 2 ans. Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 1 an”
Intitulé du lot: communes de VALDAMPIERRE et de MONTCHEVREUIL (Bachivillers, hameaux de Tirmont et Lormeteau)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: communes de CHAVENCON, lieu-dit de Gypseuil, lieux dits de Goupillon et de Cresnes, Haillancourt , hameaux non listés dans les différents lots et habitats isolés de la CC des Sablons
Numéro du lot: 3
Brève description:
“il s'agit de réaliser les travaux nécessaires à la mise en conformité des installations d'anc non conformes des particuliers.Quantité minimum annuelle: 10...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 980 000 EUR 💰
Intitulé du lot: communes de LABOISSIERE-EN-THELLE, Anserville (commune nouvelle de bornel), lieu-dit La Lande (Esches)
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 4 100 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: villeneuve les Sablons

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes des Sablons
Adresse postale: 2 Rue de Méru
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Code postal: 60175
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 110-341199 (2023-06-06)
Avis d'attribution de marché (2023-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 391 158 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-700272
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-341199
Numéro JO-S: 222

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-18 📅
Nom: degauchy tp
Adresse postale: 44 Rue d'en Haut
Commune postale: Cannectancourt
Code postal: 60310
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 748 656 EUR 💰
1 145 190 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/adico/ 🌏
Source: OJS 2023/S 222-700272 (2023-11-14)