travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de Communes des Sablons

Avis de marché (2023-06-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute de communes des sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Code postal: 60175
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344220160 📞
Courrier électronique: marchespublics@cc-sablons.fr 📧
Fax: +33 344222188 📠
Région: Oise 🏙️
URL: http://www.cc-sablons.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté de Communes des Sablons
Adresse postale: 2 Rue de Méru
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Code postal: 60175
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-sablons.fr 📧
Région: Oise 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/ 🌏
Communication (participation)
Nom: communauté de Communes des Sablons
Adresse postale: 2 Rue de Méru
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Code postal: 60175
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-sablons.fr 📧
Région: Oise 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de Communes des Sablons”
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Brève description:
“il s'agit de réaliser les travaux nécessaires à la mise en conformité des installations d'anc non conformes des particuliers sur les communes de la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 260 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“commune des HAUTS-TALICAN (La Neuville-Garnier, Villotran, Beaumont les Nonains)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Description du marché:
“il s'agit de réaliser les travaux nécessaires à la mise en conformité des installations d'anc non conformes des particuliers.Quantité minimum annuelle: 15...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 080 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 2 ans. Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 1 an”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“communes de VALDAMPIERRE et de MONTCHEVREUIL (Bachivillers, hameaux de Tirmont et Lormeteau)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“communes de CHAVENCON, lieu-dit de Gypseuil, lieux dits de Goupillon et de Cresnes, Haillancourt , hameaux non listés dans les différents lots et habitats...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“il s'agit de réaliser les travaux nécessaires à la mise en conformité des installations d'anc non conformes des particuliers.Quantité minimum annuelle: 10...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 980 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“communes de LABOISSIERE-EN-THELLE, Anserville (commune nouvelle de bornel), lieu-dit La Lande (Esches)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 100 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-12 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): villeneuve les Sablons

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 110-341199 (2023-06-06)