Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de reconstruction d'un collecteur et mise en séparatif rue des déportés à Armentières et rue Victor Hugo à Houplines
23EA51”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“travaux de reconstruction d'un collecteur et mise en séparatif rue des déportés à Armentières et rue Victor Hugo à Houplines”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“travaux de reconstruction d'un collecteur et mise en séparatif rue des déportés à Armentières et rue Victor Hugo à Houplines” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications...”
Description des options
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ou Dc1 complété,- déclaration sur l'honneur signé et visée à l'article R. 2143-3 du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ou Dc1 complété,- déclaration sur l'honneur signé et visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des travaux exécutés au cours des 5 dernièresannées ;Aptitude à exercer les activités professionnelles : Habilitation Ss3” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“parmi cette liste, il est demandé 2 chantiers de travaux sur des collecteurs et branchements associés à une profondeur de pose d'au moins 5 mètres de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
parmi cette liste, il est demandé 2 chantiers de travaux sur des collecteurs et branchements associés à une profondeur de pose d'au moins 5 mètres de diamètre ø1000 mm ou de section équivalente en milieu urbain d'un montant supérieur à 800 000 euro ht chacun sur les 5 dernières
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat sont spécifiées dans les cahiers des clauses particulières (administratif et technique)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R.2124-2 du code de la commande publique.Conformément à l'article B.2.1, il n'est pas...”
la consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R.2124-2 du code de la commande publique.Conformément à l'article B.2.1, il n'est pas imposé de forme de candidature (seul ou en groupement) sauf en cas de groupement conjoint pour lequel le mandataire solidaire est imposé. De même, les candidatures multiples sont restreintes :-Un même opérateur économique ne peut être membre de plusieurs groupements ;-Un même opérateur économique ne peut être candidat individuel (candidat unique) et membre d'un ou plusieurs groupements.Le détail des documents et renseignements à fournir figure à l'article B.2.4 du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.La décomposition du critère valeur technique et le détail composant la méthode de notation du critère prix sont renseignés à l'article B.2.3. Du règlement de la consultation.Transmission obligatoire des plis par voie ELECTRONIQUE sur le profil d'acheteurdans les conditions fixées au règlement de la consultation.Modalités essentielles de financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur - budget Assainissement - section investissement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants ducode de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 007-014922 (2024-01-05)
Informations complémentaires (2024-01-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2024/S 007-014922
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“liste et description succincte des critères de sélection : Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années ;Aptitude à exercer les activités...”
Texte
liste et description succincte des critères de sélection : Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années ;Aptitude à exercer les activités professionnelles : Habilitation Ss3Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Parmi cette liste, il est demandé 2 chantiers de travaux sur des collecteurs et branchements associés à une profondeur de pose d'au moins 5 mètres de diamètre ø1000 mm ou de section équivalente en milieu urbain d'un montant supérieur à 800 000 euro ht chacun sur les 5 dernières
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“liste et description succincte des critères de sélection : - liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années ;- aptitude à exercer les activités...”
Texte
liste et description succincte des critères de sélection : - liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années ;- aptitude à exercer les activités professionnelles : Habilitation Ss3 délivrée par un formateur et un organisme de formation certifié par des organismes accrédités à cet effet.Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - parmi cette liste, il est demandé 2 chantiers de travaux sur des collecteurs et branchements associés à une profondeur de pose d'au moins 5 mètres de diamètres ø1000 mm ou de section équivalente en milieu urbain d'un montant supérieur à 800 000 euro ht chacun sur les 5 dernières,- pour habilitation Ss3 : les attestations sont à fournir au minimum :. Pour 2 compagnons ;. Pour un encadrant technique
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Source: OJS 2024/S 011-027682 (2024-01-11)