travaux de réaménagement de la Place du Comte Haymon à Corbeil-Essonnes

Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-30	Avis de marché
2024-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 2023M070
Brève description: travaux de réaménagement de la Place du Comte Haymon à Corbeil-Essonnes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_oEes202v5S 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_oEes202v5S 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-329595
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels.Forme de groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.Avance : Les titulaires, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doivent justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00% du montant de l'avance.Variantes décrites par le pouvoir adjudicateuren application de l'article R.2151-9 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement répondre à l'offre de base et faire une proposition pour les prestations supplémentaires suivantes :Pour le lot 1 :PSE 1 : Evacuation de déblais pollués sur l'ensemble du périmètre.Pour le lot 3 :PSE 1 : Contrat d'entretien pendant l'année qui suit la mise en service.Pour le lot 4 :PSE 1 : Remplacement des arbres rue du Trou PatrixPse 2 : Evacuation de déblais pollués sur l'ensemble du périmètrel'absence de chiffrage de cette variante obligatoire, entrainera l'irrégularité de l'offre et celle-ci sera éliminée.Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas admises

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 Voirie et Réseaux Divers
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1 Voirie et Réseaux Divers
Durée de l'accord: 16 mois
Description des options:

le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)

Intitulé du lot: lot 2 Eclairage public et Electricité
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 Eclairage public et Electricité
Intitulé du lot: lot 3 Fontainerie
Numéro du lot: 3
Brève description: lot 3 Fontainerie
Intitulé du lot: lot 4 Plantations
Numéro du lot: 4
Brève description: lot 4 Plantations

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. R.C
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion, dans le cadre de l'exécution des marchés (à l'exception du lot 4). En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, selon les modalités décrites à l'article 7 du CCAP (notamment le volume d'heures à réaliser en insertion)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_oEes202v5S 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 105-329595 (2023-05-30)

Avis d'attribution de marché (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réaménagement de la place du Comte Haymon
Numéro de référence: 2023M070
Brève description: Réaménagement de la place du Comte Haymon
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 365 715 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2023M070-04
Titre: Réaménagement de la place du Comte Haymon Lot n°4 : Plantations
Description du marché: Lot n°4 : Plantations
Informations complémentaires:

Le délai global d'exécution est estimé à 16 mois dont 2 mois de période de préparation.

Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique / 60 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 2023M070-01
Titre: Réaménagement de la place du Comte Haymon Lot n°1 : Voirie et Réseaux Divers
Description du marché: Lot n°1 : Voirie et Réseaux Divers
Informations complémentaires:

Le délai global d'exécution est estimé à 16 mois dont 2 mois de période de préparation. Clause d'insertion par l'activité économique.

Produits/services supplémentaires:

Installation de matériel de signalisation 📦

Installation de mobilier urbain 📦

Mobilier et équipements divers 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2023M070-02
Titre: Réaménagement de la place du Comte Haymon Lot n°2 : Éclairage public et Electricité
Description du marché: Lot n°2 : Éclairage public et Electricité
Informations complémentaires:

Le délai global d'exécution est estimé à 16 mois dont 2 mois de période de préparation. Clause d'insertion par l'activité économique

Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Informations sur les options
Description des options:

Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2023M070-01
Date de conclusion du contrat: 2023-11-10 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 156 924 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 0
Identifiant de l’offre: SFEV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sfev
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfev
Numéro d'enregistrement national: 32063617800073
Commune postale: Etampes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sfev@sfev91.fr 📧
Téléphone: +331 60806658 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 958 878 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 958 878 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SFRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sfre
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfre
Numéro d'enregistrement national: 35394430900031
Courrier électronique: sfre@sfre.fr 📧
Téléphone: +33 169781990 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 249 913 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Eiffage Energie Systèmes IDF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eiffage Energie Systèmes IDF
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Energie Systèmes IDF
Numéro d'enregistrement national: 42054064300152
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Courrier électronique: corbeil.idf.energie@eiffage.com 📧
Téléphone: +33 160892727 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 Place des champs élysées
Commune postale: Evry-Courcouronnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la
signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel
(art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas
d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés
de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours
devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui
en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4
avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la
suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être
demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour
être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de
signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai
de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.
La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens,
accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2024/S 065-193678 (2024-03-29)

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