Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réaménagement de la Place du Comte Haymon à Corbeil-Essonnes
2023M070”
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description: travaux de réaménagement de la Place du Comte Haymon à Corbeil-Essonnes
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Voirie et Réseaux Divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: lot 1 Voirie et Réseaux Divers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)”
Description des options
le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Eclairage public et Electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau📦
Description du marché: lot 2 Eclairage public et Electricité
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 Plantations
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: lot 4 Plantations
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. R.C
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion, dans le cadre...”
Conditions d'exécution du contrat
pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion, dans le cadre de l'exécution des marchés (à l'exception du lot 4). En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, selon les modalités décrites à l'article 7 du CCAP (notamment le volume d'heures à réaliser en insertion)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-03
13:00 📅
“financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique,...”
financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels.Forme de groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.Avance : Les titulaires, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doivent justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00% du montant de l'avance.Variantes décrites par le pouvoir adjudicateuren application de l'article R.2151-9 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement répondre à l'offre de base et faire une proposition pour les prestations supplémentaires suivantes :Pour le lot 1 :PSE 1 : Evacuation de déblais pollués sur l'ensemble du périmètre.Pour le lot 3 :PSE 1 : Contrat d'entretien pendant l'année qui suit la mise en service.Pour le lot 4 :PSE 1 : Remplacement des arbres rue du Trou PatrixPse 2 : Evacuation de déblais pollués sur l'ensemble du périmètrel'absence de chiffrage de cette variante obligatoire, entrainera l'irrégularité de l'offre et celle-ci sera éliminée.Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas admises
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 105-329595 (2023-05-30)
Avis d'attribution de marché (2024-03-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réaménagement de la place du Comte Haymon
Reference number: 2023M070
Brève description:
“Réaménagement de la place du Comte Haymon”
Type de contrat: works
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 365 715 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot n°4 : Plantations”
Informations complémentaires:
“Le délai global d'exécution est estimé à 16 mois dont 2 mois de période de préparation.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marchés de prestations similaires
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations
similaires (article...”
Description des options
Marchés de prestations similaires
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations
similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique / 60 points
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Description du marché:
“Lot n°1 : Voirie et Réseaux Divers”
Informations complémentaires:
“Le délai global d'exécution est estimé à 16 mois dont 2 mois de période de préparation.
Clause d'insertion par l'activité économique.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Lot n°2 : Éclairage public et Electricité”
Informations complémentaires:
“Le délai global d'exécution est estimé à 16 mois dont 2 mois de période de préparation.
Clause d'insertion par l'activité économique” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations
similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).”
Description des options
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations
similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2023M070-01
Date de conclusion du contrat: 2023-11-10 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 156 924 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfev
Numéro d'enregistrement national: 32063617800073
Commune postale: Etampes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sfev@sfev91.fr📧
Téléphone: +331 60806658📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 958 878 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfre
Numéro d'enregistrement national: 35394430900031
Courrier électronique: sfre@sfre.fr📧
Téléphone: +33 169781990📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 249 913 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Energie Systèmes IDF
Numéro d'enregistrement national: 42054064300152
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Courrier électronique: corbeil.idf.energie@eiffage.com📧
Téléphone: +33 160892727📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 Place des champs élysées
Commune postale: Evry-Courcouronnes
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr📧
Téléphone: +33 169915858📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la
signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la
signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel
(art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas
d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés
de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours
devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui
en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4
avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la
suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être
demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour
être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de
signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai
de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.
La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens,
accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 065-193678 (2024-03-29)