travaux de réalisation du programme des équipements publics d'infrastructure de la Zac République - opération Cournon coeur de ville

Ville de Cournon d'Auvergne

la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique 2019.S'agissant du lot no1, deux variantes sont exigées par la personne publique (cf réglement de la consultation). S'Agissant du lot no2, trois variantes sont exigées par la personne publique relatives à la maintenance préventive. S'Agissant du lot no3, une variante est exigée par la personne publique pour le suivi cultural

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Cournon d'Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-25	Avis de marché
2023-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 23ft-0508-I
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cournon d'auvergne
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 63804
Commune postale: Cournon
Contact
Adresse Internet: http://www.cournon-auvergne.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cournon-auvergne.fr 📧
Téléphone: +33 473699000 📞
Fax: +33 473693405 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-25 📅
Date limite de soumission: 2023-06-29 📅
Date de publication: 2023-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 102-321139
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Le délai d'exécution des travaux du lot pour lequel le titulaire s'engage part à compter de la date fixée par l'ordre de service lui prescrivant de commencer l'exécution des travaux du lot concerné.Le délai global d'exécution des travaux est de 27 mois tous lots confondus.En tout état de cause, le titulaire s'engage à respecter le phasage joint au présent dossier de consultation et propose d'optimiser celui-ci dans son offre tout en tenant compte des invariants mentionnés dans le dossier OPC joint à la présente consultation.Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi. Cette clause est une condition d'exécution obligatoire du marché. Par ailleurs, la ville s'est engagée pour mettre en oeuvre la démarche de labellisation 2 EC (Engagement Economie Circulaire) pour favoriser le réemploi, la réutilisation des déchets produits par le chantier. Chaque lot devra intégrer cette démarche

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: voirie et réseaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

les travaux concernent : les travaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), les travaux de modernisation du réseau d'eau potable, la réalisation des réseaux secs (télécom, éclairage public, etc), les travaux de terrassement et de Vrd, réalisation d'ouvrages de génie civil (sanisette, local vélos, mur de soutènement, emmarchement, fourniture et pose de pierres naturelles, etc)

Durée de l'accord: 27 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Nom du projet ou programme financé par l’UE: les travaux seront financés selon les modalités suivantes : sur fonds propres du budget annexe de la Zac République et subventions du Smtc-Ac, de Clermont Auvergne Métropole (Cam), Feder, Agence de l'eau Loire Bretagne, France Relance, Etat, Région, etc et emprunts
Intitulé du lot: fontainerie
Numéro du lot: 2
Brève description:

les travaux concernent la création d'un miroir d'eau situé en coeur de place avec l'ensemble des éléments (local technique, miroir d'eau, jeux d'eau, rampes, revêtements, bordure pierre) et réaménagement de la fontaine des Baladayres existante située au nord-est de la place et comprenant un bassin d'une surface de 16 mètres carrés environ. Le marché comprend trois variantes exigées s'agissant de la maintenance préventive

Intitulé du lot: espaces verts - mobiliers spécifiques et serrureries - jeux
Numéro du lot: 3
Brève description:

les travaux du présent lot concernent : les travaux d'espaces verts (terrassement de fouilles, apport et mise en oeuvre de substrats, fourniture et plantation végétaux, accessoires), les travaux de fabrication, fourniture et mise en oeuvre de mobiliers spécifiques et serrurerie, les travaux de fourniture et mise en oeuvre de jeux et sols amortissant et les travaux de fourniture et mise en oeuvre des dispositifs d'arrosage

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Gardet 63800 - cournon-D'Auvergne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Pour le lot no1 : le chiffre d'affaire minimal annuel exigé est de 8 000 000 euro(s) (euros)- pour le lot no2 : le chiffre d'affaire minimal annuel exigé est de 900 000 euro(s) (euros)- pour le lot no3 : le chiffre d'affaire minimal annuel exigé est de 1 500 000 euro(s) (euros)cette exigence vise à garantir le fait de ne pas perturber significativement l'organisation de l'entreprise en termes de moyens en personnels et des nécessaires engagements financiers à réaliser pour l'opération. Il s'agit de vérifier et garantir la possibilité de pouvoir conduire simultanément plusieurs chantiers nécessitant au même titre que notre opération un personnel d'encadrement et d'employés suffisant sur des périodes contraintes

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

des qualifications sont exigées pour assurer la bonne conduite de l'opération (voir règlement de la consultation)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire afin de garantir la bonne exécution de l'ensemble des travaux à réaliser.Il ne sera pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Paiement du marchés : sous forme d'acomptes et de solde par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la plus tardive des deux dates entre la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes et ladate de réception des travaux.Caractéristiques et modalités de variation des prix : Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Prix révisables

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630124200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel : avant la signature du marché,référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicitérecours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Commune postale: Lyon
Code postal: 69268
Téléphone: +33 472772130 📞
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 102-321139 (2023-05-25)

Avis d'attribution de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7011452.87 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-593635
Se réfère à l'avis: 2023/S 102-321139
Numéro JO-S: 190

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Gardet 63800 Cournon-D'Auvergne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Nom: eurovia Drome Ardeche Loire Auvergne
Adresse postale: 222 Av Jean Mermoz
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 5544094.40 EUR 💰
Nom: belle Environnement
Adresse postale: zone Artisanale Du Meyrol
Commune postale: Montelimar
Code postal: 69740
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 658572.56 EUR 💰
Nom: idverde
Adresse postale: zac De Davayat
Commune postale: Saint-Remy-en-Rollat
Code postal: 03110
Pays: Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 808785.91 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
Source: OJS 2023/S 190-593635 (2023-09-28)

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