la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique 2019.S'agissant du lot no1, deux variantes sont exigées par la personne publique (cf réglement de la consultation). S'Agissant du lot no2, trois variantes sont exigées par la personne publique relatives à la maintenance préventive. S'Agissant du lot no3, une variante est exigée par la personne publique pour le suivi cultural
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réalisation du programme des équipements publics d'infrastructure de la Zac République - opération Cournon coeur de ville
23ft-0508-I”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique 2019.S'agissant du lot no1, deux variantes sont exigées par la personne publique (cf réglement de la consultation). S'Agissant du lot no2, trois variantes sont exigées par la personne publique relatives à la maintenance préventive. S'Agissant du lot no3, une variante est exigée par la personne publique pour le suivi cultural
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voirie et réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place Gardet 63800 - cournon-D'Auvergne
Description du marché:
“les travaux concernent : les travaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), les travaux de modernisation du réseau d'eau potable, la réalisation...”
Description du marché
les travaux concernent : les travaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), les travaux de modernisation du réseau d'eau potable, la réalisation des réseaux secs (télécom, éclairage public, etc), les travaux de terrassement et de Vrd, réalisation d'ouvrages de génie civil (sanisette, local vélos, mur de soutènement, emmarchement, fourniture et pose de pierres naturelles, etc)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“les travaux seront financés selon les modalités suivantes : sur fonds propres du budget annexe de la Zac République et subventions du Smtc-Ac, de Clermont...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
les travaux seront financés selon les modalités suivantes : sur fonds propres du budget annexe de la Zac République et subventions du Smtc-Ac, de Clermont Auvergne Métropole (Cam), Feder, Agence de l'eau Loire Bretagne, France Relance, Etat, Région, etc et emprunts
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fontainerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les travaux concernent la création d'un miroir d'eau situé en coeur de place avec l'ensemble des éléments (local technique, miroir d'eau, jeux d'eau,...”
Description du marché
les travaux concernent la création d'un miroir d'eau situé en coeur de place avec l'ensemble des éléments (local technique, miroir d'eau, jeux d'eau, rampes, revêtements, bordure pierre) et réaménagement de la fontaine des Baladayres existante située au nord-est de la place et comprenant un bassin d'une surface de 16 mètres carrés environ. Le marché comprend trois variantes exigées s'agissant de la maintenance préventive
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: espaces verts - mobiliers spécifiques et serrureries - jeux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les travaux du présent lot concernent : les travaux d'espaces verts (terrassement de fouilles, apport et mise en oeuvre de substrats, fourniture et...”
Description du marché
les travaux du présent lot concernent : les travaux d'espaces verts (terrassement de fouilles, apport et mise en oeuvre de substrats, fourniture et plantation végétaux, accessoires), les travaux de fabrication, fourniture et mise en oeuvre de mobiliers spécifiques et serrurerie, les travaux de fourniture et mise en oeuvre de jeux et sols amortissant et les travaux de fourniture et mise en oeuvre des dispositifs d'arrosage
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
“- Pour le lot no1 : le chiffre d'affaire minimal annuel exigé est de 8 000 000 euro(s) (euros)- pour le lot no2 : le chiffre d'affaire minimal annuel exigé...”
- Pour le lot no1 : le chiffre d'affaire minimal annuel exigé est de 8 000 000 euro(s) (euros)- pour le lot no2 : le chiffre d'affaire minimal annuel exigé est de 900 000 euro(s) (euros)- pour le lot no3 : le chiffre d'affaire minimal annuel exigé est de 1 500 000 euro(s) (euros)cette exigence vise à garantir le fait de ne pas perturber significativement l'organisation de l'entreprise en termes de moyens en personnels et des nécessaires engagements financiers à réaliser pour l'opération. Il s'agit de vérifier et garantir la possibilité de pouvoir conduire simultanément plusieurs chantiers nécessitant au même titre que notre opération un personnel d'encadrement et d'employés suffisant sur des périodes contraintes
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“des qualifications sont exigées pour assurer la bonne conduite de l'opération (voir règlement de la consultation)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire afin de garantir la bonne exécution de l'ensemble des...”
Conditions d'exécution du contrat
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire afin de garantir la bonne exécution de l'ensemble des travaux à réaliser.Il ne sera pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Paiement du marchés : sous forme d'acomptes et de solde par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la plus tardive des deux dates entre la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes et ladate de réception des travaux.Caractéristiques et modalités de variation des prix : Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Prix révisables
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-29
13:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Le délai d'exécution des travaux du lot pour lequel le titulaire s'engage part à compter de la date fixée par l'ordre de service lui prescrivant de commencer l'exécution des travaux du lot concerné.Le délai global d'exécution des travaux est de 27 mois tous lots confondus.En tout état de cause, le titulaire s'engage à respecter le phasage joint au présent dossier de consultation et propose d'optimiser celui-ci dans son offre tout en tenant compte des invariants mentionnés dans le dossier OPC joint à la présente consultation.Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi. Cette clause est une condition d'exécution obligatoire du marché. Par ailleurs, la ville s'est engagée pour mettre en oeuvre la démarche de labellisation 2 EC (Engagement Economie Circulaire) pour favoriser le réemploi, la réutilisation des déchets produits par le chantier. Chaque lot devra intégrer cette démarche
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Commune postale: Lyon
Code postal: 69268
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472772130📞
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel : avant la signature du marché,référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel : avant la signature du marché,référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicitérecours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée
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Source: OJS 2023/S 102-321139 (2023-05-25)
Avis d'attribution de marché (2023-09-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7011452.87 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: place Gardet 63800 Cournon-D'Auvergne
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 102-321139
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023021.1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: voirie et réseaux divers
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Drome Ardeche Loire Auvergne
Adresse postale: 222 Av Jean Mermoz
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5544094.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 430 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023021.2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fontainerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: belle Environnement
Adresse postale: zone Artisanale Du Meyrol
Commune postale: Montelimar
Code postal: 69740
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 658572.56 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 94 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023021.3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: espaces verts - mobiliers spécifiques et serrureries - jeux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: idverde
Adresse postale: zac De Davayat
Commune postale: Saint-Remy-en-Rollat
Code postal: 03110
Région: Allier🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 808785.91 💰
Source: OJS 2023/S 190-593635 (2023-09-28)