TRAVAUX DE REALISATION DE VOIRIES ET RESEAUX DIVERS, D'ECLAIRAGE PUBLIC ET D'ESPACE PAYSAGERS RELATIFS A L'AMENAGEMENT DES ABORDS DES LOTS LOTS RD3-5-10 ET DE LA RD 199 EST DANS LA ZAC DES HAUTS DE NESLES A CHAMPS-SUR-MARNE (77)

Epamarne

Le marché porte sur la réalisation de travaux de voiries et réseaux divers, d'éclairage public, et d'espaces paysagers nécessaires à l'aménagement des abords des lots RD3-5-10 et de la RD 199 Est dans la ZAC des hauts de Nesles à CHAMPS-SUR-MARNE (77). La présente opération comprend la réalisation des espaces publics sur l'emprise du projet, à savoir : - La création de la voie de desserte des futurs lots ; - La restructuration de la RD199, sur l'ensemble de son tracé entre la sortie Champs « centre » et le carrefour modifié de la RD199 Ouest.

Date limite

Deadline 2026-10-26

Qui ?

• Epamarne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX DE REALISATION DE VOIRIES ET RESEAUX DIVERS, D'ECLAIRAGE PUBLIC ET D'ESPACE PAYSAGERS RELATIFS A L'AMENAGEMENT DES ABORDS DES LOTS LOTS RD3-5-10 ET DE LA RD 199 EST DANS LA ZAC DES HAUTS DE NESLES A CHAMPS-SUR-MARNE (77)
Numéro de référence: 2026-022 SA/CM-DT/CR
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1: Voirie et Réseaux Divers (VRD)
Description du marché: Lot 1: Voirie et Réseaux Divers (VRD)
Informations complémentaires:

L'ensemble des lots est traité à prix unitaires. Pour l’ensemble des lots, le marché prend effet à compter de sa notification et s’achève à la plus tardive des dates suivantes : - Fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux - Levée de la dernière réserve des travaux. La durée prévisionnelle pour chacun des lots est estimée à 60 mois Le délai d'exécution global prévisionnel est de 28 mois. Ce délai comprend : - Phase n°1 : 20 mois de travaux dont une période de préparation de 2 mois à compter de la date de notification de marché. - Phase n°2 : 5 mois de travaux à compter de la date indiquée dans l'OS de démarrage de la phase 2. - Phase n°3 : 3 mois de travaux à compter de la date indiquée dans l'os de démarrage de la phase 3

Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Ville: Seine-et-Marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2: Eclairage Public et signalisation lumineuse tricolore
Description du marché: Lot 2: Eclairage Public et signalisation lumineuse tricolore
Informations complémentaires:

L'ensemble des lots est traité à prix unitaires. Pour l'ensemble des lots, le marché prend effet à compter de sa notification et s'achève à la plus tardive des dates suivantes : - Fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux - Levée de la dernière réserve des travaux. La durée prévisionnelle pour chacun des lots est estimée à 60 mois Le délai d'exécution global prévisionnel est de 28 mois. Ce délai comprend : - Phase n°1 : 20 mois de travaux dont une période de préparation de 2 mois à compter de la date de notification de marché. - Phase n°2 : 5 mois de travaux à compter de la date indiquée dans l'OS de démarrage de la phase 2. - Phase n°3 : 3 mois de travaux à compter de la date indiquée dans l'os de démarrage de la phase 3.

Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3: Espaces verts et plantations
Description du marché: Lot 3: Espaces verts et plantations
Informations complémentaires:

L'ensemble des lots est traité à prix unitaires Le délai d’exécution global prévisionnel est de 28 mois. Ce délai comprend : - Phase n°1 : 20 mois de travaux dont une période de préparation de 2 mois à compter de la date de notification de marché. - Phase n°2 : 5 mois de travaux à compter de la date indiquée dans l’OS de démarrage de la phase 2. - Phase n°3 : 3 mois de travaux à compter de la date indiquée dans l’os de démarrage de la phase 3.

Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est décomposé en 3 lots :  Lot 01 : Voirie et Réseaux Divers (VRD)  Lot 02 : Eclairage Public et signalisation lumineuse tricolore  Lot 03 : Espaces verts et plantations Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots et pourront se voir attribuer plusieurs lots. Chacun des lots prend la forme d’un marché ordinaire.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epamarne
Numéro d'enregistrement national: 308 213 768 00028
Adresse postale: 8 avenue André-Marie Ampère
Code postal: 77420
Commune postale: Champs-sur-marne
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME MICHEL Constance - Juriste marchés publics
Courrier électronique: c.michel@epa-marnelavallee.fr 📧
Téléphone: 07 65 50 80 82 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_qICf7T5WjQ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_qICf7T5WjQ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_qICf7T5WjQ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Concernant l'avance, c'est l'option B prévue à l'article 10.1 du CCAG-Travaux qui est retenue. Aussi, les dispositions des articles R2191-3 et suivants du CCP sont applicables. Conformément à ces dispositions, le titulaire bénéficie d'une avance si les conditions suivantes sont réunies : délai d'exécution supérieur à 2 mois et montant du marché supérieur ou égal à 50 000 Euros HT. Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, une avance de 5% lui est accordée. Conformément à l’article R2192-11 2° du CCP, les sommes dues au titulaire ou au groupement titulaire, ainsi qu’aux éventuels sous-traitants, sont payées dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement à condition que le service fait soit certifié. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de 40 € ainsi qu’à des intérêts moratoires dont le taux applicable est celui appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, et majoré de huit points de pourcentage.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d’un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative. En cas de référé précontractuel, l’auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités selon l’article R. 551-1 du Code de justice administrative. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

Source: OJS 2026/S 183-653206 (2026-09-21)

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