Travaux de prévention des effets de la tornade en toiture des DUS

EDF SA Direction des Achats Groupe - Direction Opérations Achats Ingénierie Sud (DOAI Sud)

L'objectif est de remplacer l’étanchéité en toiture des bâtiments DUS du parc nucléaire sur 54 tranches pour mise à niveau au référentiel tornade.
La prestation consiste à la dépose et l'évacuation des dalles, des gravillons et de l'isolant et membranes d’étanchéité existante en toiture des DUS du Parc pour les remplacer par une étanchéité autoprotégée collée à froid avec isolant thermique de type verre cellulaire ou équivalent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Etandex

Qui ?

• EDF SA Direction des Achats Groupe - Direction Opérations Achats Ingénierie Sud (DOAI Sud)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-19	Avis de marché
2024-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étanchéification
Brève description:

L'objectif est de remplacer l’étanchéité en toiture des bâtiments DUS du parc nucléaire sur 54 tranches pour mise à niveau au référentiel tornade. La prestation consiste à la dépose et l'évacuation des dalles, des gravillons et de l'isolant et membranes d’étanchéité existante en toiture des DUS du Parc pour les remplacer par une étanchéité autoprotégée collée à froid avec isolant thermique de type verre cellulaire ou équivalent.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étanchéification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe - Direction Opérations Achats Ingénierie Sud (DOAI Sud)
Adresse postale: 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: nancy.gonzalvez@edf.fr 📧
Téléphone: +33 666690726 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-646226
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS005920 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com » EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif est de remplacer l’étanchéité en toiture des bâtiments DUS du parc nucléaire sur 54 tranches pour mise à niveau au référentiel tornade.

La prestation consiste à la dépose et l'évacuation des dalles, des gravillons et de l'isolant et membranes d’étanchéité existante en toiture des DUS du Parc pour les remplacer par une étanchéité autoprotégée collée à froid avec isolant thermique de type verre cellulaire ou équivalent.

Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

54 tranches /18 sites: BELLEVILLE, LE BLAYAIS, BUGEY, CHINON, PENLY, SAINT-LAURENT, TRICASTIN, CATTENOM, CHOOZ, CIVAUX, CRUAS, DAMPIERRE, FLAMANVILLE, GOLFECH, GRAVELINES, NOGENT, PALUEL, SAINT-ALBAN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 6 millions d’euros sur les 3 derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal).

Ce critère est éliminatoire.

Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature. »

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales ci-dessous.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements, les justificatifs et l'intégralité des documents demandés. Il accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bienfondé des réponses qu'il a apportées.

EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.

Le candidat doit :

- disposer d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001 et la norme européenne NF EN ISO 9001 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché: fournir l’engagement du candidat.

Le candidat dispose également d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme à la norme BS OHSAS 18001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent (par exemple la certification MASE), ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché: fournir l’engagement du candidat.

- accepter d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, ou équivalent : fournir l’engagement du candidat.

- s’engager à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection (certification CEFRI (E) ou équivalente) et de la sécurité (si non déjà fait) : fournir l’engagement du candidat.

- disposer de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français : fournir l’engagement du candidat.

- démontrer sa capacité (organisation, moyens personnels (Études, Intervention y compris encadrement)) qu’il envisage pour l’exécution des prestations.

Le candidat fournit les références, dont il dispose, au cours des cinq dernières années, concernant les travaux d'étanchéité de toitures sur sites nucléaires.

Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:

— l'objet et la référence du ou des marché(s),

— la nature des prestations et services fournis par le candidat,

— la gestion de la sécurité et de la sûreté en aval et pendant l’exécution des prestations présentées en référence,

— le volume (quantité, montant) des prestations et services fournis par le candidat,

— la durée globale du ou des marché(s),

— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,

— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),

— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance),

— les parts respectives (en EUR et % du volume financier total) de chacun des membres du GME et/ou sous-traitants parties prenantes de l’affaire citée en référence.

Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires,

le candidat a la possibilité de démontrer son aptitude à réaliser les prestations attendues par tout moyen à sa convenance, notamment en détaillant les références qu’il peut mettre en avant et en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser le retour d'expérience associé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification Nomenclature : Intervention, Système de Qualification : Génie Civil, Domaine d'activité : Charpente/Métallerie, Compétence technique : Toitures, Etanchéité toiture, Bardage qualité cas 1 selon la note UTO 85/114 au dernier indice en vigueur.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Le personnel intervenant devra être habilité HN1 et formation CSQ.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Classement des candidats aptes sur 100 points au regard des critères suivants :

- Références d'intervention concernant des travaux d’étanchéité sur site nucléaire sur 20 points;

- Capacité industrielle sur 40 points;

- Attestations clients d'exécution de prestations similaires sur 40 points.

Le candidat fournit les éléments demandés conformément au Dossier d'Examen d'Aptitude (DEA) disponible sur le Portail Achats d'EDF - Appel à candidatures AVIS005920.

Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe – Direction Opérations Achats Ingénierie Sud (DOAI Sud)- Mme GONZALVEZ Nancy
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 205-646226 (2023-10-19)

Avis d'attribution de marché (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de prévention des effets de la tornade en toiture des DUS
Brève description:

L'objectif est de remplacer l’étanchéité en toiture des bâtiments DUS du parc nucléaire sur 54 tranches pour mise à niveau au référentiel tornade. La prestation consiste à la dépose et l'évacuation des dalles, des gravillons et de l'isolant et membranes d’étanchéité existante en toiture des DUS du Parc pour les remplacer par une étanchéité autoprotégée collée à froid avec isolant thermique de type verre cellulaire ou équivalent.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 9 606 240 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 120 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nte
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: C4P2167510
Date de conclusion du contrat: 2024-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 606 240 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: ETANDEX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Pays d’origine du produit ou du service: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Etandex
Nom et adresse du contractant
Nom: Etandex
Numéro d'enregistrement national: 30689637400320
Code postal: 91940
Commune postale: Les Ulis
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: remi.masy@etandex.fr 📧
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction Achats et Contrats Industriels - Département Achats Sud
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: EDF SA - EDF SA Direction Achats et Contrats Industriels - Département Achats Sud - Mme GONZALVEZ Nancy
Courrier électronique: nancy.gonzalvez@edf.fr 📧
Téléphone: +33 666690726 📞
URL: https://www.edf.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
Activité principale
Électricité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2024/S 211-655814 (2024-10-28)

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