Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales ci-dessous.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements, les justificatifs et l'intégralité des documents demandés. Il accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bienfondé des réponses qu'il a apportées.
EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.
Le candidat doit :
- disposer d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001 et la norme européenne NF EN ISO 9001 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché: fournir l’engagement du candidat.
Le candidat dispose également d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme à la norme BS OHSAS 18001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent (par exemple la certification MASE), ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché: fournir l’engagement du candidat.
- accepter d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, ou équivalent : fournir l’engagement du candidat.
- s’engager à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection (certification CEFRI (E) ou équivalente) et de la sécurité (si non déjà fait) : fournir l’engagement du candidat.
- disposer de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français : fournir l’engagement du candidat.
- démontrer sa capacité (organisation, moyens personnels (Études, Intervention y compris encadrement)) qu’il envisage pour l’exécution des prestations.
Le candidat fournit les références, dont il dispose, au cours des cinq dernières années, concernant les travaux d'étanchéité de toitures sur sites nucléaires.
Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:
— l'objet et la référence du ou des marché(s),
— la nature des prestations et services fournis par le candidat,
— la gestion de la sécurité et de la sûreté en aval et pendant l’exécution des prestations présentées en référence,
— le volume (quantité, montant) des prestations et services fournis par le candidat,
— la durée globale du ou des marché(s),
— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,
— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),
— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance),
— les parts respectives (en EUR et % du volume financier total) de chacun des membres du GME et/ou sous-traitants parties prenantes de l’affaire citée en référence.
Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires,
le candidat a la possibilité de démontrer son aptitude à réaliser les prestations attendues par tout moyen à sa convenance, notamment en détaillant les références qu’il peut mettre en avant et en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser le retour d'expérience associé.