travaux de passage en Led de l'éclairage public : rénovation du matériel de l'éclairage public et ses réseaux associé sur l'ensemble du territoire de la commune de Vénissieux (69200)

Commune de Vénissieux

l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1, R2161-2 et suivants, R2162-1 et suivants, R2162-7 à R2162-10 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Minimum annuel : 500 000 euro(s) /Maximum annuel : 2 500 000 euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Il n'est pas prévu de décomposition en lot. Il sera attribué à seul opérateur économique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.

Qui ?

• Commune de Vénissieux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-10	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chantier
Numéro de référence: 2023f25 tx passage Led
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de venissieux
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël
Code postal: 69200
Commune postale: Vénissieux
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-venissieux.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-venissieux.fr 📧
Téléphone: +33 472214444 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-692173
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.comPour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marchespublics.grandlyon.comCette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis.La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin, 69003lyon.Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative) ;- référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative) ;- référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative) ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence ;- recours pour excès de pouvoir contre la déclaration d'infructuosité ou de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Lyon.Greffe du Tribunal Administratifde Lyon184, rue Duguesclin69003 -LyonTéléphone : 04 78 14 10 10télécopie : 04 78 14 10 65courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification.l'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises, ne puisse dépasser 4 ans. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 avenue Marcel Houël 69200 - vénissieux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)A défaut de transmission du Dc1, la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.-pour les travaux e. P. : Tn4 , Atc et Mee ou production d'attestations de travaux équivalents.-pour les travaux génie civil : Fntp 211 , 2321, 613 , 6413 et 651 ou production d'attestations de travaux équivalents

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: venissieux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690259300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 220-692173 (2023-11-10)

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