travaux de passage en Led de l'éclairage public : rénovation du matériel de l'éclairage public et ses réseaux associé sur l'ensemble du territoire de la commune de Vénissieux (69200)
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1, R2161-2 et suivants, R2162-1 et suivants, R2162-7 à R2162-10 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Minimum annuel : 500 000 euro(s) /Maximum annuel : 2 500 000 euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Il n'est pas prévu de décomposition en lot. Il sera attribué à seul opérateur économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de passage en Led de l'éclairage public : rénovation du matériel de l'éclairage public et ses réseaux associé sur l'ensemble du territoire de la...”
Titre
travaux de passage en Led de l'éclairage public : rénovation du matériel de l'éclairage public et ses réseaux associé sur l'ensemble du territoire de la commune de Vénissieux (69200)
2023f25 tx passage Led
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Produits/services: Travaux de chantier📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1, R2161-2 et suivants, R2162-1 et suivants, R2162-7 à R2162-10 et...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1, R2161-2 et suivants, R2162-1 et suivants, R2162-7 à R2162-10 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Minimum annuel : 500 000 euro(s) /Maximum annuel : 2 500 000 euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Il n'est pas prévu de décomposition en lot. Il sera attribué à seul opérateur économique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 5 avenue Marcel Houël 69200 - vénissieux
Description du marché:
“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1, R2161-2 et suivants, R2162-1 et suivants, R2162-7 à R2162-10 et...”
Description du marché
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1, R2161-2 et suivants, R2162-1 et suivants, R2162-7 à R2162-10 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Minimum annuel : 500 000 euro(s) /Maximum annuel : 2 500 000 euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Il n'est pas prévu de décomposition en lot. Il sera attribué à seul opérateur économique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification.l'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, sans que la...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification.l'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises, ne puisse dépasser 4 ans. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.-pour les travaux e. P. : Tn4 , Atc et Mee ou production d'attestations de travaux équivalents.-pour les travaux génie civil : Fntp 211 , 2321, 613 , 6413 et 651 ou production d'attestations de travaux équivalents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-15
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): venissieux
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.comPour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marchespublics.grandlyon.comCette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis.La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin, 69003lyon.Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative) ;- référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative) ;- référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative) ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence ;- recours pour excès de pouvoir contre la déclaration d'infructuosité ou de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Lyon.Greffe du Tribunal Administratifde Lyon184, rue Duguesclin69003 -LyonTéléphone : 04 78 14 10 10télécopie : 04 78 14 10 65courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 220-692173 (2023-11-10)