L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fait l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation concerne la réalisation de travaux de maintenance non programmables ou programmés lorsque les délais de consultation ne sont pas compatibles avec les délais de réalisation des opérations ou lorsque le coût de la mise en consultation est disproportionné par rapport au coût des travaux. Ils sont aussi utilisés pour les travaux nécessaires à l'implantation des bâtiments modulaires dans le cadre du PPRC (plan pluriannuel de réhabilitation et construction). Ces travaux peuvent se dérouler sur tous les sites du Département. Les bons de commandes sont émis sur la référence Batiprix (catalogue édité par le groupe Le Moniteur)
Avis de marché (2026-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maintenance des bâtiments du Département de l'Isère (15 lots)
Numéro de référence: F26DCET-VJ002
Brève description:
L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fait l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La présente consultation concerne la réalisation de travaux de maintenance non programmables ou programmés lorsque les délais de consultation ne sont pas compatibles avec les délais de réalisation des opérations ou lorsque le coût de la mise en consultation est disproportionné par rapport au coût des travaux. Ils sont aussi utilisés pour les travaux nécessaires à l'implantation des bâtiments modulaires dans le cadre du PPRC (plan pluriannuel de réhabilitation et construction). Ces travaux peuvent se dérouler sur tous les sites du Département.
Les bons de commandes sont émis sur la référence Batiprix (catalogue édité par le groupe Le Moniteur)
L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fait l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La présente consultation concerne la réalisation de travaux de maintenance non programmables ou programmés lorsque les délais de consultation ne sont pas compatibles avec les délais de réalisation des opérations ou lorsque le coût de la mise en consultation est disproportionné par rapport au coût des travaux. Ils sont aussi utilisés pour les travaux nécessaires à l'implantation des bâtiments modulaires dans le cadre du PPRC (plan pluriannuel de réhabilitation et construction). Ces travaux peuvent se dérouler sur tous les sites du Département.
Les bons de commandes sont émis sur la référence Batiprix (catalogue édité par le groupe Le Moniteur)
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Valeur estimée hors TVA: 12 920 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Etanchéité Nord Isère
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Haut Rhône Dauphinois - Porte des Alpes - Vals du Dauphiné - Isère Rhodanienne - Bièvre Valloire - Voironnais Chartreuse
Informations complémentaires:
Niveaux minimum de capacités de candidature :
-Qualibat 3211 Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante) ou équivalent. Attestation de compétence - formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante Ss4.
- Effectif attendu : 6 salariés, 1 opérateur + 1 encadrant Ss4
Niveaux minimum de capacités de candidature :
-Qualibat 3211 Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante) ou équivalent. Attestation de compétence - formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante Ss4.
- Effectif attendu : 6 salariés, 1 opérateur + 1 encadrant Ss4
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Adresse postale: Département de l'Isère
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère
🏙️
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
Marché renouvelable soit au terme des 4 ans, soit en cas de résiliation ou de non reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains pour l'exécution du marché (personnel encadrant et oeuvrant) et de la démarche de l'entreprise en matière de santé et sécurité au travail
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation pour traiter les demandes urgentes en horaire d'astreinte
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence et complétude du mode opératoire pour des travaux en présence d'amiante (Ss4)
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité environnementale des interventions
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de coût (nom): Appréciation des frais de déplacement appliqués pour la réalisation des travaux selon une simulation de commande
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Appréciation du pourcentage de remise sur les montants du catalogue Batiprix et du coefficient de marge sur les fournitures pour les prestations hors-série Batiprix
Critère de coût (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Etanchéité Sud Isère
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:
Niveaux minimum de capacité:
- Qualibat 3211 Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante) ou équivalent. Attestation de compétence - formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante Ss4
- Effectif minimum : 6 salariés 1 opérateur + 1 encadrant Ss4
Niveaux minimum de capacité:
- Qualibat 3211 Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante) ou équivalent. Attestation de compétence - formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante Ss4
- Effectif minimum : 6 salariés 1 opérateur + 1 encadrant Ss4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Occultations et menuiseries extérieures PVC et aluminium - Nord Isère
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Niveaux minimum de capacité
- Qualibat 4522 Fabrication et pose de persiennes, volets roulants, battants et coulissants, jalousies, brise-soleils orientables - résidentiel et tertiaire ou équivalent. Qualibat 3521 Fabrication et pose de menuiseries extérieures et ensembles menuisés en aluminium dans tous les cas de mise en oeuvre (technicité courante) ou équivalent. Qualibat 3541 Fabrication et pose de menuiseries extérieures et ensemble menuisés en Pvc dans tous les cas de mise en oeuvre (technicité courante). Attestation de compétence - formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante Ss4.
-Effectif minimum : 6 salariés, 1 opérateur + 1 encadrant Ss4
Niveaux minimum de capacité
- Qualibat 4522 Fabrication et pose de persiennes, volets roulants, battants et coulissants, jalousies, brise-soleils orientables - résidentiel et tertiaire ou équivalent. Qualibat 3521 Fabrication et pose de menuiseries extérieures et ensembles menuisés en aluminium dans tous les cas de mise en oeuvre (technicité courante) ou équivalent. Qualibat 3541 Fabrication et pose de menuiseries extérieures et ensemble menuisés en Pvc dans tous les cas de mise en oeuvre (technicité courante). Attestation de compétence - formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante Ss4.
-Effectif minimum : 6 salariés, 1 opérateur + 1 encadrant Ss4
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
14
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Occultations et menuiseries extérieures PVC et aluminium - Sud Isère
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Niveaux minimum de capacité
- Qualibat 4522 Fabrication et pose de persiennes, volets roulants, battants et coulissants, jalousies, brise-soleils orientables - résidentiel et tertiaire ou équivalent. Qualibat 3521 Fabrication et pose de menuiseries extérieures et ensembles menuisés en aluminium dans tous les cas de mise en oeuvre (technicité courante) ou équivalent. Qualibat 3541 Fabrication et pose de menuiseries extérieures et ensemble menuisés en Pvc dans tous les cas de mise en oeuvre (technicité courante). Attestation de compétence - formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante Ss4.
-Effectif minimum : 7 salariés, 1 opérateur + 1 encadrant Ss4
Niveaux minimum de capacité
- Qualibat 4522 Fabrication et pose de persiennes, volets roulants, battants et coulissants, jalousies, brise-soleils orientables - résidentiel et tertiaire ou équivalent. Qualibat 3521 Fabrication et pose de menuiseries extérieures et ensembles menuisés en aluminium dans tous les cas de mise en oeuvre (technicité courante) ou équivalent. Qualibat 3541 Fabrication et pose de menuiseries extérieures et ensemble menuisés en Pvc dans tous les cas de mise en oeuvre (technicité courante). Attestation de compétence - formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante Ss4.
-Effectif minimum : 7 salariés, 1 opérateur + 1 encadrant Ss4
Niveaux minimum de capacité :
Qualibat 4411 Serrurerie, métallerie (technicité courante) ou équivalent. Attestation de compétence - formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante Ss4.
Effectif minimum : 5 salariés, 1 personne encadrant et opérateur Ss4 (cumul des fonctions) ou 1 opérateur + 1 encadrant Ss4
Niveaux minimum de capacité :
Qualibat 4411 Serrurerie, métallerie (technicité courante) ou équivalent. Attestation de compétence - formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante Ss4.
Effectif minimum : 5 salariés, 1 personne encadrant et opérateur Ss4 (cumul des fonctions) ou 1 opérateur + 1 encadrant Ss4
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Niveaux minimum de capacité
Qualibat 4131 plaques de plâtre (technicité courante) ou équivalent. Qualibat 6611 Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante) ou équivalent. Attestation de compétence - formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante Ss4.
Effectif minimum : 5 salariés, 1 encadrant et 1 opérateur
Niveaux minimum de capacité
Qualibat 4131 plaques de plâtre (technicité courante) ou équivalent. Qualibat 6611 Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante) ou équivalent. Attestation de compétence - formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante Ss4.
Effectif minimum : 5 salariés, 1 encadrant et 1 opérateur
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Niveaux minimum de capacité
Qualibat 4131 plaques de plâtre (technicité courante) ou équivalent. Qualibat 6611 Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante) ou équivalent. Attestation de compétence - formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante Ss4.
Effectif minimum : 10 salariés, 1 encadrant et 1 opérateur
Niveaux minimum de capacité
Qualibat 4131 plaques de plâtre (technicité courante) ou équivalent. Qualibat 6611 Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante) ou équivalent. Attestation de compétence - formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante Ss4.
Effectif minimum : 10 salariés, 1 encadrant et 1 opérateur
8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Menuiseries bois intérieures - Nord Isère
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Haut Rhône Dauphinois - Porte des Alpes - Isère Rhodanienne - Bièvre Valloire
Informations complémentaires:
Niveaux minimum de capacité
Qualibat 4312 Fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois ou équivalent. Qualibat 4322 Fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (technicité confirmée) ou équivalent. Attestation de compétence - formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante Ss4.
Effectif minimum : 5 salariés 1 personne encadrant et opérateur Ss4 (cumul des fonctions) ou 1 opérateur + 1 encadrant Ss4
Niveaux minimum de capacité
Qualibat 4312 Fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois ou équivalent. Qualibat 4322 Fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (technicité confirmée) ou équivalent. Attestation de compétence - formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante Ss4.
Effectif minimum : 5 salariés 1 personne encadrant et opérateur Ss4 (cumul des fonctions) ou 1 opérateur + 1 encadrant Ss4
Niveaux minimum de capacité
Qualibat 5112 installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m² sans surpresseur ou équivalent. Qualibat 5213 Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif, tertiaire supérieur à 1000 m² ou équivalent. Qualibat 5223 Installation de chauffage avec chaudière bois en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieure à 1000 m². Qualibat 5232 Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif, et tertiaires supérieur à 1000 m². Qualibat 5312 Installation de Vmc dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m². Attestation de compétence - formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante Ss4.
Effectif minimum : 6 salariés, 1 opérateur + 1 encadrant Ss4
Niveaux minimum de capacité
Qualibat 5112 installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m² sans surpresseur ou équivalent. Qualibat 5213 Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif, tertiaire supérieur à 1000 m² ou équivalent. Qualibat 5223 Installation de chauffage avec chaudière bois en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieure à 1000 m². Qualibat 5232 Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif, et tertiaires supérieur à 1000 m². Qualibat 5312 Installation de Vmc dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m². Attestation de compétence - formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante Ss4.
Effectif minimum : 6 salariés, 1 opérateur + 1 encadrant Ss4
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Niveaux minimum de capacité
Qualibat 5112 installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m² sans surpresseur ou équivalent. Qualibat 5213 Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif, tertiaire supérieur à 1000 m² ou équivalent. Qualibat 5223 Installation de chauffage avec chaudière bois en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieure à 1000 m². Qualibat 5232 Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif, et tertiaires supérieur à 1000 m². Qualibat 5312 Installation de Vmc dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m². Attestation de compétence - formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante Ss4.
Effectif minimum : 7 salariés, 1 opérateur + 1 encadrant Ss4
Niveaux minimum de capacité
Qualibat 5112 installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m² sans surpresseur ou équivalent. Qualibat 5213 Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif, tertiaire supérieur à 1000 m² ou équivalent. Qualibat 5223 Installation de chauffage avec chaudière bois en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieure à 1000 m². Qualibat 5232 Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif, et tertiaires supérieur à 1000 m². Qualibat 5312 Installation de Vmc dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m². Attestation de compétence - formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante Ss4.
Effectif minimum : 7 salariés, 1 opérateur + 1 encadrant Ss4
Niveaux minimum de capacité
Qualifelec courants forts Mgti "Installations Electriques Moyen Gros Tertiaire Industrie" et Lcpt "Logement Commerce Petit tertiaire" mention Rge "Radiateurs électriques, dont régulation et Ventilation mécanique" et Et (études) ou équivalent Qualifelec Cfmgti1 "Courants faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie" mention Fo (fibre optique) ou équivalent. Attestation de compétence - formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante Ss4.
Effectif minimum : 7 salariés, 1 opérateur + 1 encadrant Ss4
Niveaux minimum de capacité
Qualifelec courants forts Mgti "Installations Electriques Moyen Gros Tertiaire Industrie" et Lcpt "Logement Commerce Petit tertiaire" mention Rge "Radiateurs électriques, dont régulation et Ventilation mécanique" et Et (études) ou équivalent Qualifelec Cfmgti1 "Courants faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie" mention Fo (fibre optique) ou équivalent. Attestation de compétence - formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante Ss4.
Effectif minimum : 7 salariés, 1 opérateur + 1 encadrant Ss4
Niveaux minimum de capacité
Qualifelec courants forts Mgti "Installations Electriques Moyen Gros Tertiaire Industrie" et Lcpt "Logement Commerce Petit tertiaire" mention Rge "Radiateurs électriques, dont régulation et Ventilation mécanique" et Et (études) ou équivalent Qualifelec Cfmgti1 "Courants faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie" mention Fo (fibre optique) ou équivalent. Attestation de compétence - formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante Ss4.
Effectif minimum : 10 salariés, 1 opérateur + 1 encadrant Ss4
Niveaux minimum de capacité
Qualifelec courants forts Mgti "Installations Electriques Moyen Gros Tertiaire Industrie" et Lcpt "Logement Commerce Petit tertiaire" mention Rge "Radiateurs électriques, dont régulation et Ventilation mécanique" et Et (études) ou équivalent Qualifelec Cfmgti1 "Courants faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie" mention Fo (fibre optique) ou équivalent. Attestation de compétence - formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante Ss4.
Effectif minimum : 10 salariés, 1 opérateur + 1 encadrant Ss4
Niveaux minimum de capacité
Attestation de compétence - formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante Ss4.
Effectif minimum : 7 salariés, 1 opérateur + 1 encadrant Ss4
Niveaux minimum de capacité
Effectif minimum : 6 salariés
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015 Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-10 14:00:00 📅
Lieu: Grenoble
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fait dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fait dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: F4D60EC2-097E-D299-AF859134411E4378
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 112-404535 (2026-06-10)