Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de gestion patrimoniale et d'extension du réseau métropolitain d'assainissement - 9 lots
23-Eau-102”
Produits/services: Travaux de construction d'égouts📦
Brève description:
“le marché a pour objet les travaux de gestion patrimoniale et d'extension du réseau d'assainissement” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
ce marché concerne les travaux de gestion patrimoniale, de renouvellement et d'extension des réseaux d'assainissement à une profondeur moyenne et hors nappe phréatique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités de réalisation du chantier de référence
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible de façon tacite 1 fois 2 ans, à compter du 1er...”
Description des renouvellements
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible de façon tacite 1 fois 2 ans, à compter du 1er janvier 2024 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure
Afficher plus
Informations complémentaires:
“montant minimum en euros Ht pour la période ferme : 1 400 000montant maximum en euros Ht pour la période ferme : 7 000 000les montants sont identiques pour...”
Informations complémentaires
montant minimum en euros Ht pour la période ferme : 1 400 000montant maximum en euros Ht pour la période ferme : 7 000 000les montants sont identiques pour la période de reconduction.1-environnement : critère de jugement des offres2-social : le marché intègre des conditions relatives aux domaines du social et de l'emploi : 70 heures d'insertion par tranche de 150 000 euro(s) Ht de commande
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Rive Gauche hors Lyon et Villeurbanne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Rive Droite Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Rive Droite Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: construction d'ouvrages d'eaux usées ou pluviales
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“ce marché concerne la réalisation de travaux spécifiques de gestion patrimoniale, de renouvellement et d'extension tels que la construction d'ouvrages à...”
Description du marché
ce marché concerne la réalisation de travaux spécifiques de gestion patrimoniale, de renouvellement et d'extension tels que la construction d'ouvrages à grande profondeur (supérieur ou égale à 4 m) et/ou de gros diamètres (supérieur à 800m), la réalisation d'ouvrages importants de gestion des eaux pluviales (d'un volume utile supérieur à 50m3)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum en euros Ht pour la durée ferme : 1 000 000montant maximum en euros Ht pour la durée ferme : 5 000 000les montants sont identique pour la...”
Informations complémentaires
montant minimum en euros Ht pour la durée ferme : 1 000 000montant maximum en euros Ht pour la durée ferme : 5 000 000les montants sont identique pour la période de reconduction.1-environnement : critère de jugement des offres2-social : le marché intègre des conditions relatives aux domaines social et de l'emploi : 70 heures d'insertion par tranche de 150 000 euro(s) Ht de commande
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réhabilitation d'égouts visitables Rive Gauche
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“les travaux consistent en la réhabilitation d'égouts visitables sur l'ensemble du réseau métropolitain de la rive gauche du Rhône” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum en euros Ht pour la période ferme : 1 400 000montant maximum en euros Ht pour la période ferme : 7 000 000les montants sont identiques pour...”
Informations complémentaires
montant minimum en euros Ht pour la période ferme : 1 400 000montant maximum en euros Ht pour la période ferme : 7 000 000les montants sont identiques pour la période de reconduction.1-environnement : critère de jugement des offres2-social : le marché intègre des conditions relatives aux domaines du social et de l'emploi : 70 heures d'insertion par tranche de 180 000 euro(s) Ht de commande
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réhabilitation d'égouts visitables Rive Droite
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“les travaux consistent en la réhabilitation d'égouts visitables sur l'ensemble du réseau métropolitain de la rive droite du Rhône” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réalisation de chemisages et de tubages d'ouvrages et système d'étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“les travaux consistent en la réalisation de chemisages et de tubages sur l'ensemble des réseaux métropolitains d'assainissement” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum en euros Ht pour la période ferme : 1 800 000montant maximum en euros Ht pour la période ferme : 9 000 000les montants sont identiques pour...”
Informations complémentaires
montant minimum en euros Ht pour la période ferme : 1 800 000montant maximum en euros Ht pour la période ferme : 9 000 000les montants sont identiques pour la période de reconduction.1-environnement : critère de jugement des offres2-social : le marché intègre des conditions relatives aux domaines du social et de l'emploi : 60 heures d'insertion par tranche de 200 000 euro(s) Ht de commande
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: construction par fonçage ou forage
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“les travaux consistent en la construction de collecteurs ou de branchements particuliers par procédé de fonçage ou de forage sur l'ensemble des réseaux...”
Description du marché
les travaux consistent en la construction de collecteurs ou de branchements particuliers par procédé de fonçage ou de forage sur l'ensemble des réseaux métropolitains d'assainissement
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum en euros Ht pour la période ferme : 300 000montant maximum en euros Ht pour la période ferme : 1 500 000les montants sont identiques pour la...”
Informations complémentaires
montant minimum en euros Ht pour la période ferme : 300 000montant maximum en euros Ht pour la période ferme : 1 500 000les montants sont identiques pour la période de reconduction.1-environnement : critère de jugement des offres2-social : le présent lot ne comporte pas de conditions relatives aux domaines social et de l'emploi
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).OuFournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Pour le lot 8 uniquement : Certificat de qualification professionnelle établi par les organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour tous les lots : Références de Travaux pour demande des certifications professionnelles Fntp : les niveaux spécifiques minimaux exigés pour chacun des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour tous les lots : Références de Travaux pour demande des certifications professionnelles Fntp : les niveaux spécifiques minimaux exigés pour chacun des lots sont décrits à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation.Pour le lot 8 uniquement : Certification Asqual : application de géomembranes-soudage ou équivalents
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire contre le versement d'une avance dans les conditions de l'article R.2191-7 Ccp”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Acomptes : versés dans les conditions fixées par les articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 Ccp et par le ccap. Avance : accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 Ccp. Variation des prix : prix révisables
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1- environnement : pour tous les lots : critère de jugement des offres décrit dans le règlement de la consultation.2 - social : pour les lots 1 à 8...”
Conditions d'exécution du contrat
1- environnement : pour tous les lots : critère de jugement des offres décrit dans le règlement de la consultation.2 - social : pour les lots 1 à 8 uniquement : le marché intègre des conditions relatives aux domaines social et de l'emploi : se référer aux lots
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-08
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).Renseignements complémentaires :Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La durée de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 130-415390 (2023-07-05)