travaux De Gestion Des Terres Excavees Dans Le Cadre Du Programme De Renovaton Urbaine Du Quartier De La Piscine - "Amenagement De La Plaine Des Sports" - sites Et Sols Pollues
la Ville de Petit-Quevilly s'est engagée dans un programme de rénovation urbaine du quartier de la Piscine anciennement quartier Nobel Bozel au Petit-Quevilly (76).Dans le cadre de ce projet de renouvellement urbain est prévu l'aménagement de la Plaine des Sports, comprenant la reconstruction d'un gymnase, l'extension de la Maison de l'enfance Daudet, la construction de 3 structures sociales ainsi que les aménagements extérieurs et paysagers de l'ensemble du site (parvis, parkings, sentiers, liaisons, aménagements sportifs, skate-park, etc.).La présente consultation / le présent contrat concerne des travaux de gestion des terres excédentaires issues de ce projet en filières agréées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux De Gestion Des Terres Excavees Dans Le Cadre Du Programme De Renovaton Urbaine Du Quartier De La Piscine - "Amenagement De La Plaine Des Sports" -...”
Titre
travaux De Gestion Des Terres Excavees Dans Le Cadre Du Programme De Renovaton Urbaine Du Quartier De La Piscine - "Amenagement De La Plaine Des Sports" - sites Et Sols Pollues
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Produits/services: Travaux de décontamination du sol📦
Brève description:
“la Ville de Petit-Quevilly s'est engagée dans un programme de rénovation urbaine du quartier de la Piscine anciennement quartier Nobel Bozel au...”
Brève description
la Ville de Petit-Quevilly s'est engagée dans un programme de rénovation urbaine du quartier de la Piscine anciennement quartier Nobel Bozel au Petit-Quevilly (76).Dans le cadre de ce projet de renouvellement urbain est prévu l'aménagement de la Plaine des Sports, comprenant la reconstruction d'un gymnase, l'extension de la Maison de l'enfance Daudet, la construction de 3 structures sociales ainsi que les aménagements extérieurs et paysagers de l'ensemble du site (parvis, parkings, sentiers, liaisons, aménagements sportifs, skate-park, etc.).La présente consultation / le présent contrat concerne des travaux de gestion des terres excédentaires issues de ce projet en filières agréées
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de décontamination du sol📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“quartier de la piscine anciennement quartier Nobel /Bozel au Petit-Quevilly 76140 - le Petit-Quevilly”
Description du marché:
“la Ville de Petit-Quevilly s'est engagée dans un programme de rénovation urbaine du quartier de la Piscine anciennement quartier Nobel Bozel au...”
Description du marché
la Ville de Petit-Quevilly s'est engagée dans un programme de rénovation urbaine du quartier de la Piscine anciennement quartier Nobel Bozel au Petit-Quevilly (76).Dans le cadre de ce projet de renouvellement urbain est prévu l'aménagement de la Plaine des Sports, comprenant la reconstruction d'un gymnase, l'extension de la Maison de l'enfance Daudet, la construction de 3 structures sociales ainsi que les aménagements extérieurs et paysagers de l'ensemble du site (parvis, parkings, sentiers, liaisons, aménagements sportifs, skate-park, etc.).La présente consultation / le présent contrat concerne des travaux de gestion des terres excédentaires issues de ce projet en filières agréées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratattestation d'assurance pour les risques professionnelscertification de service dans le domaine des Sites et Sols Pollués en conformité avec les normes de référence Afnor Nf X 31-620 parties 1, 3 et 4 de décembre 2018 selon le référentiel Lne pour les domaines B (prestations d'ingénierie es travaux de réhabilitation) et C (prestations d'exécution des travaux de réhabilitation). La preuve de la qualification peut également être apportée par tout moyen et notamment des certificats d'identité professionnelle ou tout autre moyen prouvant la capacité à exécuter les travaux objet de la consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Au budget communal
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de Ville
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un marché ordinaire.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Aucune variante n'est autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 154-491698 (2023-08-08)
Avis d'attribution de marché (2023-11-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 625 434 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“quartier de la piscine anciennement quartier Nobel /Bozel au Petit-Quevilly 76140 Le Petit-Quevilly” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 154-491698
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023ville051
Date de conclusion du contrat: 2023-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: lhotellier Depollution
Adresse postale: rue Du Manoir
Commune postale: Blangy-sur-Bresle
Code postal: 76340
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 625 434 💰
Source: OJS 2023/S 222-699309 (2023-11-13)