travaux de démolition sur la ZAC des Bergères et la ZAC Charcot à Puteaux

Paris Ouest La Défense

les travaux décrits ci-après concernent des bâtiments désaffectés : - à usage d'habitation, - à usage commercial, - recevant du public, - industriels. Ils concernent également divers ouvrages implantés sur le patrimoine privé et public à Puteaux, ainsi que des propriétés privées pour tout ce qui relève des interventions du service hygiène et sécurité. Le présent marché est un marché de travaux, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. Estimatif annuel : Dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 800 000 euro(s) (H.T.). De prestations par an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TERSEN - ETABLISSEMENT PICHETA

Qui ?

• Paris Ouest La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation de chantier › Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-10	Avis de marché
2024-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Numéro de référence: PF233100
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: paris ouest la defense
Adresse postale: immeuble le Luminis 91, rue Jean Jaurès Cs30050
Code postal: 92806
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: atono@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929449 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=853606&orgAcronyme=d7g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-494242
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

les seuils des commandes à intervenir pour la durée totale du marché sont les suivants : - pas de montant minimum, -Montant maximum sur la durée globale du contrat : 6 000 000 euro(s) (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

les travaux concernent des bâtiments désaffectés : - à usage d'habitation, - à usage commercial, - recevant du public, - industriels. Ils concernent également divers ouvrages implantés sur le patrimoine privé et public à Puteaux, ainsi que des propriétés privées pour tout ce qui relève des interventions du service hygiène et sécurité

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois)

Informations complémentaires:

les seuils des commandes à intervenir pour la durée totale du marché sont les suivants : - pas de montant minimum, -Montant maximum sur la durée globale du contrat : 6 000 000 euro(s) (H.T.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ZAC des Bergères et de la ZAC Charcot à Puteaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Uniquement en cas de sous-traitance : 3. Formulaire Dc4, déclaration de sous-traitance, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

les capacités financières seront appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

les capacités techniques et professionnelles seront appréciées d'après :-Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,-l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,-la liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années.les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes pourront être rejetées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Puteaux
Informations complémentaires: le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis, la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les moyens humains dédiés à l'exécution des travaux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics - Mairie de Puteaux 131 rue de la république - 1er étage bureau 1.46
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: année 2027

renseignements complementaires : Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.maximilien.fr/Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la plateforme maximilien.frcette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.Une réponse sera alors adressée, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.condition D'Envoi des propositions : Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du Rc) par voie électronique à l'adresse https://marches.maximilien.fr.Attention : les candidats sont invités à nommer leur fichier d'une manière explicite, qui permette au pouvoir adjudicateur d'en saisir facilement le contenu, mais en limitant autant que faire se peut le nombre de caractères.toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif territorialement compétent est celui de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 155-494242 (2023-08-10)

Avis d'attribution de marché (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition sur la ZAC des Bergères et la ZAC Charcot à Puteaux
Numéro de référence: 23159 (PF233100)
Brève description:

La consultation a pour objet des travaux de démolition de bâtiments présents sur le territoire de la ZAC des Bergères et de la ZAC Charcot à Puteaux Les travaux décrits ci-après concernent des bâtiments désaffectés : - À usage d'habitation, - À usage commercial, - Recevant du public, - Industriels. Ils concernent également divers ouvrages implantés sur le patrimoine privé et public à Puteaux, ainsi que des propriétés privées pour tout ce qui relève des interventions du service hygiène et sécurité. La description des travaux et leurs spécifications techniques figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23149 (PF233100
Description du marché:

Compte tenu du volume incertain de travaux demandé au cours de l'année, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 du code de la commande publique comportant les seuils suivants : - Pas de montant minimum, - Montant maximum sur la durée globale du contrat : 6 000 000 euros H.T. Estimatif annuel : Dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 800 000 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est renseigné qu'à titre d'information. Il n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif. Ces seuils s'appliquent pour l'ensemble des prestations du présent marché.

Informations complémentaires:

Le marché conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci dans un délai de deux (2) mois au plus tard avant sa date anniversaire (date de notification).

Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1- Valeur technique de l'offre La valeur technique sera appréciée en fonction des renseignements fournis dans le cadre de réponse technique du candidat. Elle sera notée sur 40 points, répartis selon les sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : Méthodologie suivie par le candidat pour l'exécution des travaux (notée sur 10 points) - Sous-critère n°2 : Les mesures prises pour assurer la sécurité des travailleurs, les tiers et les biens (meubles et immeubles) avoisinants (notées sur 15 points) - Sous-critère n°3 : Le traitement de l'amiante (noté sur 10 points) - Sous-critère n°4 : Les moyens matériels mis en place pour l'exécution des travaux (notée sur 5 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Les moyens humains dédiés à l'exécution des travaux Ce critère sera apprécié d'après les informations fournies dans le cadre de réponse technique du candidat, et notamment d'après l'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel (encadrants et ouvriers) assigné à l'exécution du marché, complétée par l'organigramme reprenant le personnel présenté. Il sera noté sur 15 points, répartis selon les sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : L'organisation du personnel assigné à l'exécution du marché public (notée sur 5 points) - Sous-critère n°2 : Les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public (notées sur 10 points)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 4 - Développement durable Ce critère sera apprécié d'après les informations renseignées dans le cadre de réponse technique du candidat, au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : La réduction des nuisances sur le chantier (notée sur 5 points) - Sous-critère n°2 : Les mesures prises pour assurer la séparation, le traitement et le réemploi des déchets ou des matériaux non utilisés résultant des démolitions afin de favoriser l'économie circulaire (site internet, applications, ?) (notées sur 5 points).
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est un marché de travaux, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de travaux tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23149 (PF233100)
Date de conclusion du contrat: 2024-02-26 📅
Titre: Travaux de démolition sur la ZAC des Bergères et la ZAC Charcot à Puteaux
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 23149 (PF233100)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: TERSEN - Etablissement PICHETA
Numéro d'enregistrement national: 317 896 652 000 52
Département: 78
Adresse postale: 2 rue Jean Mermoz
Code postal: 78114
Commune postale: Magny les hameaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.pierrelaye@tersen-env.com 📧
Téléphone: 0134643434 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement public territorial paris ouest la defense (pold)
Numéro d'enregistrement national: 20005798200015
Département: 92
Adresse postale: Immeuble le Luminis 91 rue Jean Jaurès CS30050
Code postal: 92806
Commune postale: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: 0146929449 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/. 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Département: 95
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la signature du marché : - Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative. - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 requête N°358994.

Source: OJS 2024/S 156-483050 (2024-08-09)

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