procédure et forme du MarcheLa consultation est un appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique.compte tenu du volume incertain de travaux demandé au cours de l'année, le présent marché est un accord-cadre de travaux à bons de commande au sens de l'article R2162-2 du code de la commande publique comportant les seuils suivants :- pas de montant minimum,- montant maximum sur la durée globale du contrat : 6 000 000 euro(s) (H.T.).Estimatif annuel : Dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 800 000 euro(s) (H.T.). De prestations par an.ce montant n'est renseigné qu'à titre d'information. Il n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.ces seuils s'appliquent pour l'ensemble des prestations du marché.durée DU MarcheLe marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification.il pourra être reconduit par période de douze (12) mois, et ce, trois fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre recommandée électronique) la décision de ne pas reconduire le marché, et ceci deux (2) mois au plus tard avant la date anniversaire du marché