montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 1600000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de déminéralisation et végétalisation des cours d'école et d'établissements d'accueil des jeunes enfants (Eaje)Secteur Ouest
23vds0192”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Brève description:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 1600000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera...”
Brève description
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 1600000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“il est demandé d'indiquer un ordre de priorité directement dans l'acte d'engagement”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: les quartiers, Cronembourg Sud, Poterie-Hohberg, Koenigshoffen
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Strasbourg 67076 - strasbourg Cedex
Description du marché:
“les quartiers, Cronembourg Sud, Poterie-Hohberg, Koenigshoffen Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 800 000,00 Euro(S) (H.T.)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: les quartiers, Cronenbourg Nord, Hautepierre, Montagne-Verte et Elsau
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché:
“les quartiers, Cronenbourg Nord, Hautepierre, Montagne-Verte et Elsau Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 800 000,00 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation d'intervention à Proximité des Réseaux Profil "Encadrant" : salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et...”
Liste et brève description des critères de sélection
attestation d'intervention à Proximité des Réseaux Profil "Encadrant" : salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l'exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d'une Aipr "Encadrant"Attestation d'intervention à Proximité des Réseaux Profil "Opérateur" : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu'opérateur d'engin, soit dans le cadre de travaux urgents doivent être titulaires d'une Aipr "Opérateur"Les candidats doivent justifier de leur capacité (ou d?un éventuel sous-traitant) (certification Afnor, Qualibat ou équivalent / ou à minima la pré-qualification par l?organisme qualificateur et le rapport d?audit du siège) à réaliser des travaux de retrait d?amiante selon le décret 2012-639 du 5 mai 2012 en sous-sectioncertificat de capacités professionnelles - il est demandé aux candidats de fournir des certificats datant de moins de cinq ans délivrés par des maîtres d'ouvrages, attestant que l'entreprise aura mené à bien, en une opération, des travaux similaires à ceux du présent marché et la possibilité d'avoir au minimum 1 conducteur de travaux et 1 aide conducteur de travaux.Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratdes certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;Il est demandé que ce soit le mandataire soit spécialisé dans les métiers de l'aménagement paysager pour les 2 lots1° Soit au système de management enviro
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue....”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. 60 % des ressources propres de la collectivité et 40 % de subventions par l'agence de l'eau
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-24
14:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://plateforme.alsacemarchespublics.eu -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 186-580549 (2023-09-22)