travaux De Debroussaillement, Elagage, Abattage Et Dessouchage - annees 2023 A 2026

Commune de Six-Fours-les-Plages

les prestations concernant les travaux de débroussaillement, élagage, abattage et dessouchage pour les années 2023, 2024, 2025 et 2026.Ces prestations sont réparties en Deux lots, traités par marchés séparés à bon de commande avec minimum et maximum.Pour chaque lot, aucune variante n'est autorisée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arboriste du sud
• CLM environnement

Qui ?

• Commune de Six-Fours-les-Plages

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'élagage
• Services liés au débardage › Services de défrichement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-22	Avis de marché
2023-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 2023/Elagage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de défrichement 📦
Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Six-Fours-Les-Plages
Adresse postale: hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date limite de soumission: 2023-06-23 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-309964
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E) via le site "Profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPÉRATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet " correspondre avec l'acheteur ".Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : service des marchés : 0494349438.Le service Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.Les critères de sélection des candidatures sont identiques pour les 2 lots:- l'Aptitude à exercer l'activité professionnelle- capacités techniques et professionnelles- capacité économique et financièreles critères d'attribution sont identiques pour les 2 lots

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestation De Debrousaillement Et Elagage/Abattage Forestier
Numéro du lot: 1
Brève description:

montants limites pour chacune des années 2023, 2024, 2025 et 2026 :minimum : 2 500 euro(s) HtMaximum :50 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023, reconductible 3 fois par période d'un an soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2026

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R.2122-7 du Ccp, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: prestation D'Elagage, Abattage, Dessouchage Sur Arbres D'Alignement Et Arbres De Parc Ou Equivalent
Numéro du lot: 2
Brève description:

montants limites pour chacune des années 2023, 2024, 2025 et 2026 :minimum : 5 000 euro(s) HtMaximum :50 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats A La Remise Des Offres :Pour le lot 1 : Fauchage - statut spécialisépour le lot 2 :. Certificat de Spécialisation " Taille et soins aux arbres ". Certificat Aged (assistance à grimpeur en difficultés)( pour chaque personne travaillant dans les arbres). Elagage - statut spécialisé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.il n'y a pas de retenue de garantie.Budgets Commune: 2023-2024-2025 et 2026forme des prix : révisablepaiement par virement dans un délai maximum de 30 jours.Pour chaque lot, aucune avance ne sera versée.Chaque bon de commande réglé donnera lieu à un paiement partiel définitif

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine, Bp40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2023/S 101-309964 (2023-05-22)

Avis d'attribution de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-690129
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-309964
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande, conclu pour une période allant " Du 2/11/2023 " jusqu'au " 31/12/2023 ", reconductible " 3 " fois pour une année, soit au maximum jusqu'au " 31/12/2026 " avec les montants limites suivants pour chacune des années :lot 1mini : 2500 euro(s) (H.T.) par périodemaxi : 50000 euro(s) (H.T.) par périodelot 2mini : 5000 euro(s) (H.T.) par périodemaxi : 50000 euro(s) (H.T.) par périodemontant annuel de l'offre retenue : 44787.50 euro(s) Ht Lot 1 et 26025 euro(s) Ht Lot 2date de signatures des marchés : Lot 1 Et Lot 2 Le 2/11/2023les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne et après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés.Référence de la publicité au Boamp : no23-69352 - avis Joue no2023/S 101-309964 envoyé le 22/05/2023code Nuts Frl05Adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.infoType de pouvoir adjudicateur et activité principale : collectivité territoriale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-02 📅
Nom: clm Environnement
Adresse postale: 213 Rue De La Montagne
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: arboriste Du Sud
Adresse postale: 889 All Des Sardenas
Commune postale: Lancon Provence
Code postal: 13680
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
Source: OJS 2023/S 219-690129 (2023-11-09)

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