régulation du trafic routier sur le territoire de la Métropole Aix Marseille Provence. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de creation et de modernisation D'Installations de regulation du trafic routier
71230172”
Produits/services: Installation de matériel de contrôle du trafic routier📦
Brève description:
“régulation du trafic routier sur le territoire de la Métropole Aix Marseille Provence. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et...”
Brève description
régulation du trafic routier sur le territoire de la Métropole Aix Marseille Provence. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de contrôle du trafic routier📦
Produits/services supplémentaires: Installation de feux de circulation📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Nord-Ouest de la Métropole
Description du marché:
“les 1er, 2e, 3e, 4e, 13e, 14e, 15e, 16e arrondissements de Marseille,Les communes de Septèmes les vallons, Saint Victoret, Marignane, Gignac la Nerthe, Le...”
Description du marché
les 1er, 2e, 3e, 4e, 13e, 14e, 15e, 16e arrondissements de Marseille,Les communes de Septèmes les vallons, Saint Victoret, Marignane, Gignac la Nerthe, Le Rove, Ensuès la Redonne, Carry le rouet, Chauteauneuf les Martigues, Sausset les pins, Berre l'etang, Bouc Bel air, Cabriès, Coudoux, La Fare les Oliviers, Lançon de Provence, Les Pennes Mirabeau, Rognac, Saint Chamas, Velaux, Ventabren, Vitrolles, Aix en Provence, Alleins, Aurons, Charleval, Eguilles, Eyguières, La Barben, La Roque d'anthéron, Lamanon, Lambesc, Le Puy Sainte Réparade, Mallemort, Pélissanne, Pertuis, Rognes, Saint Cannat, Saint Estève Janson, salon de Provence, Senas, Vernegues, Cornillon Confoux, Fos sur Mer, Grans, Istres, Martigues, Miramas, Port de Bouc, Port Saint Louis du Rhône, Saint Mitre les Remparts."
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 475 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 1 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Sud-Est de la Métropole
Description du marché:
“les 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e arrondissements de Marseille,Les communes de Plan de Cuques, Allauch, Cassis, Carnoux en Provence, Roquefort la...”
Description du marché
les 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e arrondissements de Marseille,Les communes de Plan de Cuques, Allauch, Cassis, Carnoux en Provence, Roquefort la Bédoule, Ceyreste, Gémenos, La Ciotat, Aubagne, Auriol, Beaurecueil, Belcodène, Cadolive, Chateauneuf le Rouge, Cuges les Pins, Fuveau, Gardanne, Gréasque, Jouques, La Bouilladisse, La Destrousse, La Penne sur Huveaune, Le Tholonet, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Peynier, Peypin, Peyrolles en Provence, Puyloubier, Roquevaire, Rousset, Saint Antonin sur Bayon, Saint Marc Jaumegarde, Saint Paul Lez Durance, Saint Savournin, Saint Zacharie, Simiane Collongue, Trets, Vauvenargues, Venelles
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 475 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières annéesles travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières annéesles travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificats de qualification QUALIFELEC Eclairage public et signalisation lumineuse : Me4 Tn4 mention RT ou équivalent ;”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-19
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“autres informations complémentaires :Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et...”
autres informations complémentaires :Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation.------------------------------------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous. * Sous-Critère A : Adéquation des moyens matériels et humains affectés à l'exécution des prestations : 50 %* Sous-Critère B : Pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations et des dispositifs de prévention: 50 %------------------------------------Le critère valeur environnementale sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du sous critère pondéré indiqué ci-dessous. * Sous-Critère A : Performances en matière de protection de l'environnement : 100 %------------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/------------------------------------Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. ------------------------------------Montant minimum et montant maximum :Concernant le lot 1l'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 100 000,00 euros HT et un montant maximum annuel de 800 000,00 euros (H.T.).Concernant le lot 2l'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 100 000,00 euros HT et un montant maximum annuel de 800 000,00 euros (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable -préfecture de région
Adresse postale: place Félix Baret ; CS 8001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
URL: https://www.prefecture-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).--
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 149-476152 (2023-07-31)