le présent accord-cadre a pour objet des travaux de création et d'entretien des ouvrages maritimes et des plans d'eau des ports de plaisance de la Métropole Aix-Marseille Provence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de création et d'entretien des ouvrages maritimes et des plans d'eau des ports de plaisance de la Métropole Aix-Marseille Provence
72230076”
Produits/services: Ouvrages maritimes📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet des travaux de création et d'entretien des ouvrages maritimes et des plans d'eau des ports de plaisance de la Métropole...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet des travaux de création et d'entretien des ouvrages maritimes et des plans d'eau des ports de plaisance de la Métropole Aix-Marseille Provence
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages maritimes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de ports📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de quais📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'endiguement📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix-Marseille Provence
Description du marché:
“les ouvrages et équipements pouvant être amenés à recevoir des travaux de création et d'entretien des ouvrages maritimes sont notamment :-ouvrages béton...”
Description du marché
les ouvrages et équipements pouvant être amenés à recevoir des travaux de création et d'entretien des ouvrages maritimes sont notamment :-ouvrages béton armé-enrochements / digues-dragage/désensablage-pieux-palplanches-équipements divers des quais : métallerie/serrurerie ; bois liés aux ports-maçonneries diverses-voirie et réseaux divers liés au terre-plein des quais.les prestations concernent :Pour la partie à bons de commande, destinés aux travaux à caractère urgent de réparation :- les démolitions et mise en décharge d'ouvrages maritimes ou de plans d'eau avant réparations- les réparations ou le remplacement d'éléments d'ouvrages de type quai béton armé, maçonneries, voirie et réseaux divers pour des ouvrages maritimes ou de plan d'eau;- les réparations ou le remplacement de certains équipements liés aux ouvrages maritimes ou de plan d'eau ;- les réparations ou le remplacement de métallerie de sécurité et de protection d'ouvragespour la partie à marchés subséquents :- la création et entretien, la déconstruction, la dépose, la démolition : digue, enrochements, quai béton armé, maçonneries, voirie et réseaux divers des terre-plein pour des ouvrages maritimes ou de plan d'eau- le dragage et le désensablement- les travaux de création de pieux et de palplanches- les déposes et mise en décharge d'équipements annexes, qu'ils soient émergés ou immergés préalables aux travaux de création d'ouvrages.- La fourniture et la pose d'équipements annexes aux ouvrages maritimes ou de plans d'eau.- La fourniture et la pose de métallerie de sécurité, de protection d'ouvrages- les documents réglementaires avant exécution de l'ouvrage et les documents réglementaires pour la mise en service de l'ouvrage.- Les études et les plans d'exécution la réalisation des travaux ainsi que la remise des plans intégrant l'ouvrage exécuté
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 660 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il sera reconductible 1 fois deux ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire...”
Description des renouvellements
il sera reconductible 1 fois deux ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier...”
Liste et brève description des conditions
les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.- une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :-Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières annéesles travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.-documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :Les candidats devront posséder les certificats d'aptitude à l'hyperbarie ou équivalent.l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date prévisionnelle, séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve...”
il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant).L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent aux articles 14 et 15 du Ccap.L'Accord-Cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible.il sera reconductible 1 fois deux ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.en cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre.Le titulaire ne peut refuser la reconduction.l'estimation sur la période initiale de 2 ans s'élève à 260 000euro(s)ht pour la partie à bons de commande et 2 400 000euro(s)ht pour la partie à marchés subséquents.l'accord-cadre est passé pour les montants minimums et maximums suivants sur 2 ans :-Partie à bons de commande : Montant minimum: 100 000 euros HT Montant maximum: 500 000 euros HT -Partie à marchés subséquents : Montant minimum : 500 000 euros HT Montant maximum : 3 000 000 euros HtConformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des candidatures par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-Ci devra être effectuée dans les conditions présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit. La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au présent règlement de consultation afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée.transmissions successives de plis :Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l'acheteur.en effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis.par conséquent, le dernier pli reçu par l'acheteur devra comporter l'ensemble des pièces de la candidature et de l'offre exigées par le présent règlement de consultation :- les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du présent règlement de consultation ;- les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du présent règlement de consultation.le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés suivants :* Sous-Critère 1: Adéquation des moyens matériels affectés aux prestations du marché : 50 %* Sous-Critère 2 : Adéquation des moyens humains affectés et de l'organisation proposée pour assurer l'exécution des prestations : 50 %Le critère valeur environnementale sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du critère pondéré suivant : Moyens mis en oeuvre pour optimiser la gestion des déchets générés lors de l'exécution des chantiers de l'accord cadre : 5 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: préfecture de région, Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 074-222384 (2023-04-11)
Avis d'attribution de marché (2023-09-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8879663.90 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 074-222384
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z230461F00
Titre:
“travaux de création et d'entretien des ouvrages maritimes et des plans d'eau des ports de plaisance de la Métropole Aix-Marseille Provence”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ectm
Adresse postale: za de l'agavon 6 avenue Jean Jaures
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13170
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 660 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1940604.10 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ocelian
Adresse postale: zac du petit Leroy chevilly larue
Commune postale: Rungis
Code postal: 94659
Région: Val-de-Marne🏙️
Nom: gtm sud sas
Adresse postale: 111 AVENUE de la Jarre BP 146
Commune postale: Marseille
Code postal: 13275
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 666 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3543377.80 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sas spac
Adresse postale: zi la merindole Cs70013
Commune postale: Port-de-Bouc
Code postal: 13110
Nom: sam trasomar
Adresse postale: 18 Quai Antoine 1er
Commune postale: Monaco
Code postal: 98000
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Nom: sas mare nostrum
Adresse postale: 893 Chemin de Peyrat
Commune postale: Grimaud
Code postal: 83310
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 660 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 395 682 💰
“les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des...”
les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181-3 du code de la commande publique.La valeur totale finale du marché est précisée en additionnant les montants estimatifs non contractuels sur la base des DQE de tous les attributaires
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 180-563883 (2023-09-14)