travaux De Construction Pour La Realisation D'Un Nouveau Centre D'Exploitation Et De Remisage Bus De L'Agglomeration Clermontoise " Depot Bus Inspire "Lots 4 Et 8

SMTC 63

les lots 4 et 8 sont des marchés ordinaires à prix forfaitaires.Pour le Lot no4 : Equipements Passerelles De Maintenance, il est prévu la Pse obligatoire suivante : motorisation des combles lacunes et guillotines.En application de l'article R2161-23 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.Il n'est pas prévu de visite de site préalable au dépôt de la candidature.une visite de site sera organisée au stade offre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.

Qui ?

• SMTC 63

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-09	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: Trvxdepot4et8
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de structures en métal 📦
Travaux de construction de bâtiments industriels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: smtc 63
Adresse postale: 2 Bis Rue De L'Hermitage
Code postal: 63063
Commune postale: Clermont Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp@smtc-clermontferrand.com 📧
Téléphone: +33 473446868 📞
URL des documents: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date limite de soumission: 2023-06-28 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-353237
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ -La consultation, organisée selon une procédure restreinte, se déroule en deux phases :Phase candidatures (objet du présent règlement) : les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans le présent règlement de la consultation.Le représentant de l'entité adjudicatrice examinera les candidatures et dressera, après classement, la liste des candidats admis à présenter une offre au regard des critères de sélection des candidatures et des éléments d'analyse mentionnés au présent règlement.Le nombre de candidats admis à présenter une offre est de 3 au minimum et de 4 au maximum. Si le nombre minimum de candidats n'était pas atteint, l'entité adjudicatrice aurait la capacité de continuer la consultation avecles candidats disposant des capacités requises au regard des critères de sélection des candidatures et des éléments d'analyse mentionnés au présent règlement.Phase Offres : un dossier de consultation des entreprises (Dce) complet sera adressé aux candidats afin qu'ils puissent élaborer leur offre. Les offres seront remises dans les conditions prévues dans le règlement de consultation propre à la phase offre.Modalités de négociation : les modalités de la négociation seront précisées au sein du règlement de la consultation phase offre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 148 000 EUR 💰
Intitulé du lot: passerelles De Travail
Numéro du lot: 04
Brève description: passerelles De Travail
Valeur estimée hors TVA: 772 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 22 mois
Description des options:

l'Entité adjudicatrice pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: equipements Cabines Carrosserie - peinture
Numéro du lot: 08
Brève description: equipements Cabines Carrosserie - peinture
Valeur estimée hors TVA: 376 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: smtc-Ac 63000 - clermont-Ferrand

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature (imprimé Dc1) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de lacommande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.Délégation de pouvoirpouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestations d'assurances de responsabilité civile et professionnelle ; et décennale en cours de validité)formulaire Dc2 dûment complété

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratpour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

lot 4 - passerelles De Travail :Qualibat 2711 Montage-Levage de constructions métalliques de bâtiment E.C. (technicité courante)qualibat 2493 Ossature des ponts roulants et d'appareils de levagelot 8 - equipements Cabines Carrosserie - peinture :Qualibat 5114 Plomberie et Fluides spéciaux, 5433 VentilationChacun des certificats précités pourra faire l'état d'équivalence à raison de 3 références significatives par certificat. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux désignés par leur état d'origine

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice.Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, sous peine d'élimination des candidatures concernées

Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

capacités techniques et professionnelles, jugées sur la base du dossier no3 - 60% soit 60 pointscapacités économiques et financières jugées sur la base du dossier no2 - 40% soit 40 points

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-07-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25630012000035
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir info ci-dessus
Source: OJS 2023/S 113-353237 (2023-06-09)

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