Travaux de construction du tunnel d'interconnexion de Bussoleno en méthode traditionnelle

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure.
Le présent marché public correspond au Chantier Opérationnel 1 (CO1) de la section transfrontalière. Il a pour objet la réalisation des ouvrages de la nouvelle ligne depuis le raccordement avec la ligne historique à la gare de Bussoleno jusqu’aux portails qui donnent sur la plaine de Suse (portail Ouest tunnel d’interconnexion).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Qui ?

• Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains › Travaux de construction de tunnels › Travaux de construction de tunnels ferroviaires

Où ?

• Piemonte › Torino
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-13	Avis de marché
2023-09-01	Informations complémentaires
2023-09-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de tunnels ferroviaires
Numéro de référence: T17
Brève description:

Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché public correspond au Chantier Opérationnel 1 (CO1) de la section transfrontalière. Il a pour objet la réalisation des ouvrages de la nouvelle ligne depuis le raccordement avec la ligne historique à la gare de Bussoleno jusqu’aux portails qui donnent sur la plaine de Suse (portail Ouest tunnel d’interconnexion).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de tunnels ferroviaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Torino 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Bâtiment LinkLab - 455 chemin de la Cassine - BP 20803
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685650 📞
Fax: +33 479685683 📠
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL pour la participation: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-433901
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.1.5 ci-avant est purement indicatif et n'a pas valeur contractuelle. La durée mentionnée au II.2.7 ci-avant est prévisionnelle et n'a pas valeur contractuelle. Elle comprend la durée des études et travaux, estimée à 56 mois, puis la phase de "collaudo".

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public correspond au Chantier Opérationnel 1 (CO1) de la section transfrontalière. Il a pour objet la réalisation des ouvrages de la nouvelle ligne depuis le raccordement avec la ligne historique à la gare de Bussoleno jusqu’aux portails qui donnent sur la plaine de Suse (portail Ouest tunnel d’interconnexion).

Valeur totale estimée: 140 000 000 EUR 💰
Brève description:

Les travaux comprennent :

• Activités préparatoires aux travaux : traçage, élimination des munitions non explosées, enquêtes archéologiques complémentaires, reconnaissances géognostiques ;

• Travaux préparatoires d’installation de clôtures et de sécurisation du chantier ;

• Etudes d’exécution ;

• Installation du chantier nécessaire à la réalisation des ouvrages et de tous les travaux d’infrastructure ;

• Travaux souterrains du tunnel d’interconnexion en méthode traditionnelle : réalisation de deux tunnels à une voie d’une longueur d’environ 1 900 m chacun (environ 80 m² de surface d’excavation), de deux chambres d’interconnexion avec les futurs tunnels de l’Orsiera côté entrée Ouest, de deux portails et tranchée couverte associée, de deux chambres de démontage des tunneliers qui creuseront le tunnel de l'Orsiera, et de six rameaux de communication ;

• Résolution des interférences avec : réseaux de distribution d’énergie, de télécommunications, d’eau et d'assainissement, canaux d’irrigation (canal Coldimosso), route SS24 du Montgenèvre, autoroute A32 Torino-Bardonecchia.

Durée de l'accord: 86 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: TEN-T (réseaux transeuropéens) : projet nº 2014-EU-TM-0401-M.
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.1.5 ci-avant est purement indicatif et n'a pas valeur contractuelle.

La durée mentionnée au II.2.7 ci-avant est prévisionnelle et n'a pas valeur contractuelle. Elle comprend la durée des études et travaux, estimée à 56 mois, puis la phase de "collaudo".

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bussoleno (Piémont - Italie)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir :

• soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (en cas de groupement d'opérateurs économiques, le DC1 est à fournir uniquement par le mandataire) ;

• soit le Document Unique de Marché Européen (DUME), ou équivalent pour les candidats non établis dans l'Union Européenne (il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen ou son équivalent qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci).

Les opérateurs économiques soumis au droit italien devront aussi fournir le « protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle Grandi Opere (MGO) », disponible à l'adresse suivante :

https://www.telt-sas.com/wp-content/uploads/2018/12/MGO_impaginato_IT_071218_Low_TELT-1.pdf.

Une attention particulière sera portée aux situations de conflit d'intérêts qui pourraient exister entre, d’une part, le ou les bureaux d’études qui effectueront les études d’exécution pour le compte du titulaire du présent marché public et, d’autre part, les titulaires (et leurs sous-traitants) des marchés suivants passés par TELT :

• assistance à maîtrise d’ouvrage et réalisation d’études en phase travaux (AMO Ingénierie) ;

• coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) côté Italie ;

• prestations de contrôle technico-administratif, technico-fonctionnel et sur la stabilité des ouvrages (collaudo) pour les chantiers opérationnels en souterrain côté Italie ;

• conception et pilotage du Plan de Suivi Environnemental (PMA) côté Italie ;

• exécution du Plan de Suivi Environnemental (EMA) côté Italie ;

• prestations de coordination environnementale côté Italie ;

• maîtrise d’œuvre des présents travaux de construction du tunnel d’interconnexion de Bussoleno (CO1) ;

• maîtrise d’œuvre pour la gestion et l’emploi des matériaux d’excavation côté Italie (CO10).

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu’il dispose d’une capacité économique et financière suffisante en fournissant :

• les bilans financiers (y compris comptes de résultat et, pour les candidats français, liasse fiscale et ses annexes) des trois dernières années disponibles, certifiés par les commissaires aux comptes ou équivalent pour les candidats non français ;

• le fichier Excel « Bilans financiers » dûment complété et remis sous format Excel, téléchargeable à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/.

Il est précisé que la capacité économique et financière des candidats sera évaluée sur la base de leurs bilans financiers à travers les indicateurs de rentabilité, d'autonomie, d'indépendance, d'endettement et de liquidité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d’affaires minimal annuel exigé du candidat pour chacune des trois années 2020, 2021 et 2022 (le chiffre d'affaires prend en compte celui de l'ensemble des membres du groupement d'opérateurs économiques, et le cas échéant celui des prestataires engagés aux côtés du candidat quel que soit le lien juridique qui les lie) est de 40 000 000 €.

Le chiffre d'affaires correspond au chiffre d'affaires disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir les chiffres d'affaires demandés, il apportera la preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité technique et professionnelle suffisante en fournissant :

1) Moyens humains et matériels :

• une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance et les qualifications du personnel d’encadrement (cadres dirigeants et cadres intermédiaires) pour les années 2020, 2021 et 2022 ;

• une description de l’outillage, du matériel et des équipements dont il disposera pour la réalisation du présent marché public.

2) Références professionnelles :

• une liste des travaux similaires à ceux du présent marché qu’il a effectués au cours des cinq dernières années.

3) Certificats de qualité :

• les certifications dont il dispose en lien avec les prestations faisant l'objet du présent marché.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir les capacités techniques et professionnelles demandées, il apportera la preuve de ces capacités par tout autre document jugé équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

S’agissant des références professionnelles, le candidat devra présenter au moins une référence en cours ou terminée dans les cinq dernières années pour chacun des items suivants (en cas de groupements d’opérateurs économiques, le nombre minimum de références s'entend pour le groupement et non par membre du groupement) :

• projet exécutif d’un ouvrage souterrain unique d’une valeur minimale de 60 000 000 € ;

• réalisation d’un tunnel d’une couverture inférieure à 30 m ;

• réalisation d’un tunnel creusé dans la roche en méthode traditionnelle, ayant une section excavée d’au moins 40 m².

Les candidats devront présenter au plus trois références par item, une même référence pouvant couvrir plusieurs items. En cas de remise d’un nombre de références supérieur, seules seront prises en compte les trois premières références dans l’ordre de lecture du document.

Chaque référence devra impérativement être renseignée selon le tableau téléchargeable à l'adresse suivante :https://telt.achatpublic.com/accueil/. Ce tableau, à remettre sous format Excel, dans lequel devront être indiqués le rôle, la part du chiffre d’affaires et les limites de prestation technique de chaque opérateur économique concerné, ainsi que les coordonnées précises des clients concernés, sera accompagné si possible d’attestations de bonne exécution.

Liste et brève description des règles et critères:

A l'appui des pièces justificatives remises lors du dépôt des candidatures et après exclusion des candidatures irrecevables, les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie égale à 5 % du montant des prestations/travaux facturés sera appliquée à chaque facture. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera pas autorisé de substitution par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché public est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France.

Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.

Le marché sera traité à prix unitaires révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un groupement d'opérateurs économiques. Ils ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ni être membre de plusieurs groupements.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement exigée par TELT après l'attribution du présent marché sera la forme conjointe avec mandataire solidaire. La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées, qui restent très spécialisées : chacun des cotraitants ne doit ainsi se trouver engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La solidarité du mandataire permet, quant à elle, de garantir la bonne exécution de la globalité de la prestation et, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer à TELT les solutions pour y remédier.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
italien 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fonction Contrats de projet Italie
Adresse Internet: www.telt-sas.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.

À l'exception du fichier Excel et du tableau de références mentionnés respectivement au III.1.2 et au III.1.3 ci-avant, il n'existe aucun dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés devront seulement remettre avant la date et l'heure mentionnées au IV.2.2 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Les candidats devront déposer leur candidature par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le pli peut être accompagné par une copie de sauvegarde, déposée en main propre contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse précisée au I.1. Pour les candidatures comme pour les éventuelles copies de sauvegarde, les plis qui seraient déposés après la date et l'heure limites fixées seront déclarés hors délai et rejetés. Il appartient aux candidats de se renseigner et de s'assurer que leur pli est bien parvenu avant la date et l'heure limites.

Aux candidats qui seront admis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Le titulaire sera ensuite choisi après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément aux dispositions de l'article R.2161-23 du Code de la commande publique, TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité de réduire progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation.

Le présent marché public est soumis :

• à la loi italienne nº 191/2009 relative aux lots constructifs, concernant les modalités de financement de l'ouvrage par l'État italien ; ces dispositions s’appliqueront conformément au droit communautaire,

• aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du Règlement des contrats validé par la CIG (Commission Inter-Gouvernementale), publié en France par décret n° 2017-432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications.

À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché public sont les suivants :

• CUP : C11J05000030001,

• CIG : Z4C3A4E388.

Enfin, le titulaire s’engage à respecter le Code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante : https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/yXu9pmentH6arS2), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

• le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ;

• le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ;

• le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 136-433901 (2023-07-13)

Informations complémentaires (2023-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-538237
Se réfère à l'avis: 2023/S 136-433901
Numéro JO-S: 171
Source: OJS 2023/S 171-538237 (2023-09-01)

Informations complémentaires (2023-09-15)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-565440
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2023/S 181-565440 (2023-09-15)

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