le contrat est un marché alloti. L'Ensemble des marchés publics de travaux (tous lots confondus) conclus pour la construction de la base opérationnelle mutualisée Mediterranean Eurocentre for Underwater Sciences and Technologies (Meust) qui comprend la Division Technique Institut National des Sciences de l'univers (Insu), le Centre de Carottage et de Forage National et plusieurs locaux mutualisés pour les laboratoires CNRS Centre de physique des particules de Marseille (Cppm) et Institut méditerranéen d'océanologie (Mio), sur la zone industrialo-portuaire de Brégaillon à la Seyne sur Mer
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de construction du bâtiment MEUST - base opérationnelle mutualisée de la Division Technique de l'insu
2023-10”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels📦
Brève description:
“le contrat est un marché alloti. L'Ensemble des marchés publics de travaux (tous lots confondus) conclus pour la construction de la base opérationnelle...”
Brève description
le contrat est un marché alloti. L'Ensemble des marchés publics de travaux (tous lots confondus) conclus pour la construction de la base opérationnelle mutualisée Mediterranean Eurocentre for Underwater Sciences and Technologies (Meust) qui comprend la Division Technique Institut National des Sciences de l'univers (Insu), le Centre de Carottage et de Forage National et plusieurs locaux mutualisés pour les laboratoires CNRS Centre de physique des particules de Marseille (Cppm) et Institut méditerranéen d'océanologie (Mio), sur la zone industrialo-portuaire de Brégaillon à la Seyne sur Mer
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 167 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: serrurerie - métallerie - charpente métallique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de portes📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“le présent descriptif a pour objet de définir les travaux de serrurerie - métallerie nécessaires à la construction du bâtiment meust cnrs sur la zone...”
Description du marché
le présent descriptif a pour objet de définir les travaux de serrurerie - métallerie nécessaires à la construction du bâtiment meust cnrs sur la zone portuaire de BREGAILLON à la seyne sur mer
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 410 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-12
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
se référer à l'article XIV du règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-
Garonne (CE, Ass, 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat
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Source: OJS 2023/S 136-434752 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-12-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 410 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55%
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 35%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 136-434752
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2027748
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: serrurerie - métallerie - charpente métallique
Date de conclusion du contrat: 2023-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: tda
Commune postale: Fréjus
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 410 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 351 490 💰
“la date de signature du marché est le 15/11/2023 et la date de notification du marché au titulaire est le 16/11/2023. Un recours de pleine juridiction...”
la date de signature du marché est le 15/11/2023 et la date de notification du marché au titulaire est le 16/11/2023. Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis
d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne
Précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par courriel (dr20.liste.marches@cnrs.fr) au service finances, achats et comptabilité de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site
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Source: OJS 2023/S 240-753981 (2023-12-08)