Travaux de construction de maisons de retraite

Centre hospitalier de Figeac

Financement, conception, construction et maintenance propriétaire d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le cadre d'un bail à constrtuction (art L251-1 à L251-4 du code de la construction et de l'habitation. Ehpad actuel de 90 lits ne répondant plus aux conditions d'hébergement et de prise en charge d'une population âgée dépendante et désorientée souffrant pour certains de troubles du comportement;il s'agit de reconstruire les 90 lits actuels sur un autre site et d'offrir des conditions de confort hôtelier, de prise en charge soignante et d'ouverture de cet hébergement sur son environnement. Le gestionnaire entend confier au titulaire le financement la conception la construction et la maintenance propriétaire du nouvel immeuble dans le cadre d'un bail à construction. Le titulaire se verra remettre le terrain d'assiette dans le cadre d'un bail à construction. Le titulaire remettra l'ouvrage réalisé à disposition du gestionnaire dans le cadre d'une convention non détachable pour la durée du bail et moyennant un loyer qui distinguera les coûts d'investissement de l'immeuble, le plan de fiancement , les coûts de fonctionnement et de maintenance. Le titulaire sera mâitre d'ouvrage de l'opération visant à la satifaction des besoins définis dans le programme fonctionnel. Compte tenu de la complexicité du projet il sera recouru à une phase de dialogue compétitif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2010-07-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2010-07-16 Avis de marché
2010-08-04 Informations complémentaires
2010-09-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2010-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de maisons de retraite
Texte intégral:
“Financement, conception, construction et maintenance propriétaire d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le cadre d'un bail...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
fr625 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Santé

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Figeac
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-07-21 📅
Date d'envoi: 2010-07-16 📅
Date limite de soumission: 2010-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 213796-2010
Numéro JO-S: 139/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de maisons de retraite 📦
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Source: OJS 2010/S 139-213796 (2010-07-16)
Informations complémentaires (2010-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date de publication: 2010-08-07 📅
Date d'envoi: 2010-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 233847-2010
Numéro JO-S: 152/2010
Se réfère à l'avis: 213796-2010
Source: OJS 2010/S 152-233847 (2010-08-04)
Informations complémentaires (2010-09-10)
Référence
Dates
Date de publication: 2010-09-11 📅
Date d'envoi: 2010-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 269243-2010
Numéro JO-S: 177/2010
Source: OJS 2010/S 177-269243 (2010-09-10)