Travaux de construction de maisons de retraite
Centre hospitalier de Figeac
Financement, conception, construction et maintenance propriétaire d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le cadre d'un bail emphythéotique administratif art. Ll 6148-2 à L 6148-5 du code de la santé publique. EHPAD actuel de 90 lits ne répondant plus aux conditions d'hébergement et de prise en charge d'une population âgée dépendante et désorientée souffrant pour certains de troubles du comportement; il s'agit de reconstruire les 90 lits actuels sur un autre site et d'offrir des conditions de confort hôtelier, de prise en charge soignante et d'ouverture de cet hébergement sur son environnement. Le gestionnaire entend confier au titulaire le financement, la conception, la construction et la maintenance propriétaire du nouvel immeuble dans le cadre d'un bail emphythéotique administratif. Le titulaire se verra remettre le terrain d'assiette dans la cadre du bail emphythéotique. Le titulaire remettra l'ouvrage à disposition du gestionnaire dans le cadre d'une convention non détachable pour la durée du bail et moyennant un loyer qui distinguera les coûts d'investissement de l'immeuble, le plan et le coût du financement, les coûts de fonctionnement et de maintenance. Le titulaire sera maître d'ouvrage de l'opération visant à la satisfaction des besoins définis dans le programme fonctionnel. Compte tenu de la complexité du projet, il sera recouru à une phase de dialogue compétitif.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2010-12-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Construction de bâtiments pour les services sociaux › Travaux de construction de foyers et de structures d'accueil à caractère social › Travaux de construction de maisons de retraite
- • Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
- • France
| Date | Document |
|---|---|
| 2010-12-08 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de maisons de retraite
Texte intégral:
“Financement, conception, construction et maintenance propriétaire d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le cadre d'un bail...”
Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Non défini
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Santé
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Figeac
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-12-10 📅
Date d'envoi: 2010-12-08 📅
Date limite de soumission: 2011-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 366753-2010
Numéro JO-S: 240/2010
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de maisons de retraite 📦
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Source: OJS 2010/S 240-366753 (2010-12-08)
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)
- Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)