Travaux de construction de maisons de retraite

EHPAD Le Champgarnier

Financement, conception, construction et maintenance propriétaire d'un bâtiment d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif (BEA - art. L. 1311-2 et suivants du code général des collectivités territoriales (Cgct)). L'Ehpad, dont les bâtiments actuels ne répondent plus aux besoins en matière de prise en charge et de confort hôtelier, entend confier au titulaire le financement, la conception, la construction et la maintenance dite propriétaire d'un nouvel immeuble, dans le cadre d'un BEA constitutif de droits réels pour le titulaire. Le titulaire se verra mettre à disposition le terrain d'assiette par l'ehpad dans le cadre du BEA. Le titulaire remettra l'ouvrage réalisé à disposition de l'Ehpad, dans le cadre d'une convention non détachable, pour la durée du BEA, et moyennant le paiement d'un loyer distinguant les coûts d'investissement, de financement, de fonctionnement et de maintenance. L'emphytéote sera maître d'ouvrage de l'opération visant à la satisfaction des besoins définis dans le programme fonctionnel des besoins. Compte tenu de la complexité du projet, il sera recouru, pour le choix de l'emphytéote, à une phase de dialogue compétitif.

Le délai de réception des offres était de 2010-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2010-04-09.

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