travaux de construction de locaux techniques enterrés pour la résidence ILN Mairie à Issy-Les-Moulineaux

SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 14 mois de travaux maximum (période de préparation de chantier comprise) à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ces marchés une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Cette clause est applicable à la totalité du marché
L'Entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'Article 3 du règlement en précise les conditions de mise en oeuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Bâtiment Ile de France

Qui ?

• SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-02	Avis de marché
2023-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Brève description:

le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 14 mois de travaux maximum (période de préparation de chantier comprise) à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ces marchés une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à la totalité du marché L'Entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'Article 3 du règlement en précise les conditions de mise en oeuvre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sem seine ouest habitat et patrimoine
Adresse postale: 71 Boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://sohp.fr/ 🌏
Courrier électronique: infos@sohp.fr 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-269928
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

la SEM finance les travaux sur ses fonds propres et sur emprunt. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises.afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L2152-7 du Code de la Commande Publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché : 1. La qualité technique de l'offre (60 %) décomposée de la façon suivante (notée sur 10) : -L'Organisation et les moyens de l'équipe dédiée à l'opération : l'engagement de la présence continue du conducteur et la méthodologie en milieu occupé (la gestion des abords, la sécurité des personnes et la coordination pour les locataires) (notée sur 3,5), -la planification globale prévisionnelle détaillée incluant la période de préparation de chantier et les travaux de désamiantage (notée sur 3,5), -l'organisation en milieu occupé : la relation et la communication avec les locataires et les intervenants travaillant sur le site et à chaque étape du chantier (notée sur 1), -les moyens matériels affectés au chantier (notés sur 1), -la description des dispositions en matière de sécurité, d'hygiène et d'environnement (notée sur 1), 2. le prix global proposé par le candidat (40%). Ce critère est noté sur 10 selon la formule suivante : (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 10.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 14 mois de travaux maximum (période de préparation de chantier comprise) à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.

Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ces marchés une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Cette clause est applicable à la totalité du marché

L'Entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'Article 3 du règlement en précise les conditions de mise en oeuvre.

Durée de l'accord: 14 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (Dc1) peut être utilisé à cette fin.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise…

… n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique

… est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une liste de références portant sur des travaux de même type effectuées au cours des cinq (5) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé),

La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des travaux),

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. La qualité technique de l'offre (60 %) décomposée de la façon suivante (notée sur 10) :

-L'Organisation et les moyens de l'équipe dédiée à l'opération : l'engagement de la présence continue du conducteur et la méthodologie en milieu occupé (la gestion des abords, la sécurité des personnes et la coordination pour les locataires) (notée sur 3,5),

-la planification globale prévisionnelle détaillée incluant la période de préparation de chantier et les travaux de désamiantage (notée sur 3,5),

-l'organisation en milieu occupé : la relation et la communication avec les locataires et les intervenants travaillant sur le site et à chaque étape du chantier (notée sur 1),

-les moyens matériels affectés au chantier (notés sur 1),

-la description des dispositions en matière de sécurité, d'hygiène et d'environnement (notée sur 1),

2. le prix global proposé par le candidat (40%). Ce critère est noté sur 10 selon la formule suivante : (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 10.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Fax: +33 147243161 📠
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009

Source: OJS 2023/S 088-269928 (2023-05-02)

Avis d'attribution de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 14 mois de travaux maximum (période de préparation de chantier comprise) à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ces marchés une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à la totalité du marché L'Entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'Article 3 du règlement en précise les conditions de mise en oeuvre

Valeur totale du marché: 1 940 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-597072
Se réfère à l'avis: 2023/S 088-269928
Numéro JO-S: 191

Procédure
Procédure accélérée: les offres sont transmises par voie électronique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-28 📅
Nom: bouygues batiment ile de france
Adresse postale: challenger 1 avenue Eugène Freyssinet Guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78061
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 940 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 191-597072 (2023-09-29)

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