travaux de construction de la Maison des Sports à Mont-De-Marsan (40000)

Conseil départemental des Landes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental des Landes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-02	Avis de marché
2023-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 23S0140
Brève description: travaux de construction de la Maison des Sports à Mont-De-Marsan (40000)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de bardage 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de couverture métallique 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Carrelages 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Installation de matériel de signalisation 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Travaux d'installation électrique de transformateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Landes
Adresse postale: 23, rue Victor Hugo
Code postal: 40000
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: http://www.landes.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr 📧
Téléphone: +33 558054040 📞
Fax: +33 558054182 📠
URL des documents: http://www.landes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.landes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-338081
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

ce lot est concerné par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 443 600 EUR 💰
Intitulé du lot: vrd
Numéro du lot: 1
Brève description: vrd
Valeur estimée hors TVA: 135 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Informations complémentaires:

ce lot est concerné par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique

Intitulé du lot: gros oeuvre
Numéro du lot: 2
Brève description: gros oeuvre
Valeur estimée hors TVA: 247 800 EUR 💰
Informations complémentaires:

ce lot est concerné par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique.

- pse no 1 : Chape au mortier ciment quartzé

- pse no 2 : Utilisation de béton bas carbone

Intitulé du lot: ossature - bardage bois
Numéro du lot: 3
Brève description: ossature - bardage bois
Valeur estimée hors TVA: 804 100 EUR 💰
Intitulé du lot: etanchéité
Numéro du lot: 4
Brève description: etanchéité
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Intitulé du lot: menuiserie extérieure aluminium
Numéro du lot: 5
Brève description: menuiserie extérieure aluminium
Valeur estimée hors TVA: 145 200 EUR 💰
Intitulé du lot: structure métallique - serrurerie
Numéro du lot: 6
Brève description: structure métallique - serrurerie
Valeur estimée hors TVA: 187 800 EUR 💰
Intitulé du lot: plâtrerie-Isolation
Numéro du lot: 7
Brève description: plâtrerie-Isolation
Valeur estimée hors TVA: 94 300 EUR 💰
Intitulé du lot: faux-Plafond
Numéro du lot: 8
Brève description: faux-Plafond
Valeur estimée hors TVA: 22 800 EUR 💰
Intitulé du lot: menuiserie intérieure
Numéro du lot: 9
Brève description: menuiserie intérieure
Valeur estimée hors TVA: 142 400 EUR 💰
Intitulé du lot: revêtement Carrelage Faïence
Numéro du lot: 10
Brève description: revêtement Carrelage Faïence
Valeur estimée hors TVA: 29 000 EUR 💰
Intitulé du lot: revêtement sol souple
Numéro du lot: 11
Brève description: revêtement sol souple
Valeur estimée hors TVA: 27 500 EUR 💰
Intitulé du lot: peinture - nettoyage (lot réservé SIAE ou Ea)
Numéro du lot: 12
Brève description: peinture - nettoyage (lot réservé SIAE ou Ea)
Valeur estimée hors TVA: 23 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

ce lot est concerné par les articles L2113-12 et L2113-13 du Code de la commande publique sur les lots réservés

Intitulé du lot: electricité
Numéro du lot: 13
Brève description: electricité
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Intitulé du lot: chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire
Numéro du lot: 14
Brève description: chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire
Valeur estimée hors TVA: 265 000 EUR 💰
Intitulé du lot: signalétique
Numéro du lot: 15
Brève description: Signalétique
Valeur estimée hors TVA: 7 400 EUR 💰
Intitulé du lot: ascenseur
Numéro du lot: 16
Brève description: ascenseur
Valeur estimée hors TVA: 28 700 EUR 💰
Informations complémentaires: pse no 1 : Contrat d'entretien
Intitulé du lot: photovoltaïque
Numéro du lot: 17
Brève description: photovoltaïque
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: maison des sports - 501, rue du ruisseau - 40000 Mont-De-Marsan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1.doc) ou équivalent

- déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2.doc) ou équivalent

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :

- pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.

- pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative

Capacité technique et professionnelle:

certificats de qualifications professionnelles : 1 vrd qualibat 1311 - terrassements - fouilles (Technicité courante)

qualibat 1321 - canalisation d'assainissement (Technicité courante)

Qualibat 1341 - aménagements de chaussées et trottoirs

2 gros oeuvre qualibat 2112 - maçonnerie et ouvrages en béton armé (Technicité confirmée)

qualibat 2151 - dallage courant (Technicité courante)

3 ossature - bardage bois qualibat 2312 - fabrication et pose de charpente traditionnelle et structure en bois (Technicité confirmée)

qualibat 2351 - fourniture et pose de bâtiments à ossature bois (Technicité courante)

qualibat 2361 - fabrication et pose de bâtiments à ossature bois (Technicité courante)

4 etanchéité qualibat 3211 - etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (Technicité courante)

5 menuiserie extérieure aluminium qualibat 3521 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (Technicité courante)

6 structure métallique - serrurerie Qualibat 4411 - serrurerie - métallerie (Technicité courante)

qualibat 4421 - structures métalliques

7 plâtrerie-isolation qualibat 4132 - plaques de plâtre (Technicité confirmée)

8 faux-plafond qualibat 6611 - fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (Technicité courante)

9 menuiserie intérieure qualibat 4312 - fourniture et pose de menuiseries intérieures bois

10 revêtement Carrelage Faïence Qualibat 6311 - carrelages - revêtements (technicité courante)

qualibat 6323 - carrelages - travaux d'étanchéité

11 revêtement sol souple qualibat 6222 - revêtements résilients PVC (Technicité confirmée)

12 peinture - nettoyage Qualibat 6111 - peinture et ravalement

13 electricité qualifelec : Installations électriques en Logements - commerce - petit Tertiaire

Qualifelec : Mgti2 classe 2 - ec

Serce : 931

14 chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire Qualifelec : Installations électriques en Logements - commerce - petit Tertiaire

Qualibat 5111 - installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m²

qualibat 5231 - installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 10000m²

qualibat 5311 - installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m²

15 signalétique néant

16 ascenseur néant

17 photovoltaïque qualification RGE Qualipv

- la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) : fourniture d'une liste de travaux exécutés (sur les 3 dernières années) avec description détaillée la nature des travaux réalisés, attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

- un descriptif de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique (insertion sociale : lots 1,2,3,5,6,7,9,13 et 14) - mise en oeuvre des articles L2113-12 et L2113-13 du Code de la Commande Publique (marché réservé : lot 12) - mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (critère environnemental)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landes.fr 🌏
URL des documents: http://www.landes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

a - mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.

L'entreprise candidate, quelle qu'elle soit, s'engage dans l'article E de l'acte d'engagement, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

par ailleurs, Baptiste LENGLET, Facilitateur de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale et pour les aider dans l'exécution de leur engagement.

Contact :

Conseil départemental des Landes

Baptiste Lenglet

Tél 06.42.23.92.29.

Baptiste.lenglet@landes.fr

dans ce cadre, Baptiste LENGLET a pour missions :

- d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion

- de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés

- de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché

- de suivre l'application de la clause et d'évaluer des effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises.

important : Sont concernés par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique, les lots suivants :

- Lot no 1 : VRD

- Lot no 2 : Gros oeuvre

- Lot no 3 : Ossature - bardage bois

- Lot no 5 : Menuiserie extérieure aluminium

- Lot no 6 : Structure métallique - serrurerie

- Lot no 7 : Plâtrerie-Isolation

- Lot no 9 : Menuiserie intérieure

- Lot no 13 : Electricité

- Lot no 14 : Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire

B - mise en oeuvre des articles L2113-12 et L2113-13 du Code de la Commande Publique

En application des articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la Commande Publique, le marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, ou à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.

important : Est concerné par les articles R 2113-12 et L2113-13 du Code de la commande publique sur les lots réservés, le lot suivant :

- Lot no 12 : Peinture - nettoyage

 L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Les candidats devront obligatoirement présenter une offre sur les prestations suivantes :

- Lot no 02 : - pse no 1 : Chape au mortier ciment quartzé

- pse no 2 : Utilisation de béton bas carbone

- lot no 16 : pse no 1 : Contrat d'entretien

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50, cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité d'introduire :

- un référé pré-contractuel (CJA art. L551-1 et s.)

- un référé contractuel (CJA art. L.551-13 et S.)

- un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2023/S 108-338081 (2023-06-02)

Avis d'attribution de marché (2023-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1951740.41 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 215-677438
Se réfère à l'avis: 2023/S 108-338081
Numéro JO-S: 215

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: signalétique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Nom: sas ste nouvelle boude
Adresse postale: za 31, allée des artisans
Commune postale: Saint-Avit
Code postal: 40090
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 118051.76 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Nom: sas Charpente HOURCADE
Adresse postale: route de Saint Palais
Commune postale: Charritte-de-Bas
Code postal: 64130
Valeur totale du marché: 876 100 EUR 💰
Nom: sas devisme
Adresse postale: za Escales
Commune postale: Saint-Sever
Code postal: 40500
Valeur totale du marché: 59 184 EUR 💰
Nom: sas sofed
Adresse postale: 1170, route de Morcenx
Commune postale: Arengosse
Code postal: 40110
Valeur totale du marché: 110 500 EUR 💰
Nom: sas bubola platrerie
Adresse postale: 2510, avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Valeur totale du marché: 67049.30 EUR 💰
19233.33 EUR 💰
Nom: jcb agencement
Adresse postale: 1008, route de Gamarde
Commune postale: Hinx
Code postal: 40180
Valeur totale du marché: 144990.23 EUR 💰
Nom: sas peinture sadys
Adresse postale: 286, chemin du Pontaillat
Commune postale: Roquefort
Code postal: 40120
Valeur totale du marché: 29238.28 EUR 💰
Nom: my work by FMS
Adresse postale: 241, rue du château
Commune postale: Peyrehorade
Code postal: 40300
Valeur totale du marché: 24647.10 EUR 💰
Nom: sas sertelec
Adresse postale: 681, rue de la ferme de Larrouquère
Valeur totale du marché: 144428.68 EUR 💰
Nom: spie Building Solutions
Adresse postale: 162, rue Philibert Delorme
Commune postale: Saint-Paul-les-Dax
Code postal: 40990
Valeur totale du marché: 331845.72 EUR 💰
Nom: copytel - recto verso
Adresse postale: 579, avenue Kennedy
Valeur totale du marché: 3 972 EUR 💰
Nom: nouvelle societe D'Ascenseurs
Adresse postale: 5, rue du Pré Meunier
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610
Valeur totale du marché: 22 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
1
5
Source: OJS 2023/S 215-677438 (2023-11-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)