Avis de marché (2023-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental des Landes
Adresse postale: 23, rue Victor Hugo
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 558054040📞
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr📧
Fax: +33 558054182 📠
Région: Landes🏙️
URL: http://www.landes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landes.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.landes.fr🌏
URL de participation: http://www.landes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de construction de la Maison des Sports à Mont-De-Marsan (40000)
23S0140”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description: travaux de construction de la Maison des Sports à Mont-De-Marsan (40000)
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 443 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vrd
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: maison des sports - 501, rue du ruisseau - 40000 Mont-De-Marsan
Description du marché: vrd
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations complémentaires:
“ce lot est concerné par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché: gros oeuvre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 247 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot est concerné par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique.
- pse no 1 : Chape au mortier ciment quartzé
-...”
Informations complémentaires
ce lot est concerné par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique.
- pse no 1 : Chape au mortier ciment quartzé
- pse no 2 : Utilisation de béton bas carbone
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ossature - bardage bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦
Description du marché: ossature - bardage bois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 804 100 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: etanchéité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie extérieure aluminium
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: menuiserie extérieure aluminium
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 145 200 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: structure métallique - serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture métallique📦
Description du marché: structure métallique - serrurerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 187 800 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plâtrerie-Isolation
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Description du marché: plâtrerie-Isolation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 94 300 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: faux-Plafond
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Description du marché: faux-Plafond
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 800 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie intérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: menuiserie intérieure
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 142 400 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revêtement Carrelage Faïence
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: revêtement Carrelage Faïence
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revêtement sol souple
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Description du marché: revêtement sol souple
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 500 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture - nettoyage (lot réservé SIAE ou Ea)
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: peinture - nettoyage (lot réservé SIAE ou Ea)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot est concerné par les articles L2113-12 et L2113-13 du Code de la commande publique sur les lots réservés”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché: electricité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 265 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: signalétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦
Description du marché: Signalétique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 400 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ascenseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: ascenseur
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 700 💰
Description
Informations complémentaires: pse no 1 : Contrat d'entretien
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: photovoltaïque
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation électrique de transformateurs📦
Description du marché: photovoltaïque
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1 disponible sur...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1.doc) ou équivalent
- déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2.doc) ou équivalent
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
- pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“certificats de qualifications professionnelles : 1 vrd qualibat 1311 - terrassements - fouilles (Technicité courante)
qualibat 1321 - canalisation...”
Liste et brève description des critères de sélection
certificats de qualifications professionnelles : 1 vrd qualibat 1311 - terrassements - fouilles (Technicité courante)
qualibat 1321 - canalisation d'assainissement (Technicité courante)
Qualibat 1341 - aménagements de chaussées et trottoirs
2 gros oeuvre qualibat 2112 - maçonnerie et ouvrages en béton armé (Technicité confirmée)
qualibat 2151 - dallage courant (Technicité courante)
3 ossature - bardage bois qualibat 2312 - fabrication et pose de charpente traditionnelle et structure en bois (Technicité confirmée)
qualibat 2351 - fourniture et pose de bâtiments à ossature bois (Technicité courante)
qualibat 2361 - fabrication et pose de bâtiments à ossature bois (Technicité courante)
4 etanchéité qualibat 3211 - etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (Technicité courante)
5 menuiserie extérieure aluminium qualibat 3521 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (Technicité courante)
6 structure métallique - serrurerie Qualibat 4411 - serrurerie - métallerie (Technicité courante)
qualibat 4421 - structures métalliques
7 plâtrerie-isolation qualibat 4132 - plaques de plâtre (Technicité confirmée)
8 faux-plafond qualibat 6611 - fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (Technicité courante)
9 menuiserie intérieure qualibat 4312 - fourniture et pose de menuiseries intérieures bois
10 revêtement Carrelage Faïence Qualibat 6311 - carrelages - revêtements (technicité courante)
qualibat 6323 - carrelages - travaux d'étanchéité
11 revêtement sol souple qualibat 6222 - revêtements résilients PVC (Technicité confirmée)
12 peinture - nettoyage Qualibat 6111 - peinture et ravalement
13 electricité qualifelec : Installations électriques en Logements - commerce - petit Tertiaire
Qualifelec : Mgti2 classe 2 - ec
Ou
Serce : 931
14 chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire Qualifelec : Installations électriques en Logements - commerce - petit Tertiaire
Qualibat 5111 - installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m²
qualibat 5231 - installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 10000m²
qualibat 5311 - installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m²
15 signalétique néant
16 ascenseur néant
17 photovoltaïque qualification RGE Qualipv
Ou
- la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) : fourniture d'une liste de travaux exécutés (sur les 3 dernières années) avec description détaillée la nature des travaux réalisés, attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- un descriptif de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique (insertion sociale : lots 1,2,3,5,6,7,9,13 et 14) - mise en oeuvre des articles...”
Conditions d'exécution du contrat
mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique (insertion sociale : lots 1,2,3,5,6,7,9,13 et 14) - mise en oeuvre des articles L2113-12 et L2113-13 du Code de la Commande Publique (marché réservé : lot 12) - mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (critère environnemental)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-03
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-04
14:00 📅
“a - mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des...”
a - mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
L'entreprise candidate, quelle qu'elle soit, s'engage dans l'article E de l'acte d'engagement, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
par ailleurs, Baptiste LENGLET, Facilitateur de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale et pour les aider dans l'exécution de leur engagement.
Contact :
Conseil départemental des Landes
Baptiste Lenglet
Tél 06.42.23.92.29.
Baptiste.lenglet@landes.fr
dans ce cadre, Baptiste LENGLET a pour missions :
- d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion
- de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés
- de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché
- de suivre l'application de la clause et d'évaluer des effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises.
important : Sont concernés par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique, les lots suivants :
- Lot no 1 : VRD
- Lot no 2 : Gros oeuvre
- Lot no 3 : Ossature - bardage bois
- Lot no 5 : Menuiserie extérieure aluminium
- Lot no 6 : Structure métallique - serrurerie
- Lot no 7 : Plâtrerie-Isolation
- Lot no 9 : Menuiserie intérieure
- Lot no 13 : Electricité
- Lot no 14 : Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire
B - mise en oeuvre des articles L2113-12 et L2113-13 du Code de la Commande Publique
En application des articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la Commande Publique, le marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, ou à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
important : Est concerné par les articles R 2113-12 et L2113-13 du Code de la commande publique sur les lots réservés, le lot suivant :
- Lot no 12 : Peinture - nettoyage
L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Les candidats devront obligatoirement présenter une offre sur les prestations suivantes :
- Lot no 02 : - pse no 1 : Chape au mortier ciment quartzé
- pse no 2 : Utilisation de béton bas carbone
- lot no 16 : pse no 1 : Contrat d'entretien
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50, cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire :
- un référé pré-contractuel (CJA art. L551-1 et s.)
- un référé contractuel (CJA art. L.551-13 et S.)
- un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire :
- un référé pré-contractuel (CJA art. L551-1 et s.)
- un référé contractuel (CJA art. L.551-13 et S.)
- un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 108-338081 (2023-06-02)
Avis d'attribution de marché (2023-11-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1951740.41 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché: signalétique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 108-338081
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023CP022F001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vrd
Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas ste nouvelle boude
Adresse postale: za 31, allée des artisans
Commune postale: Saint-Avit
Code postal: 40090
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118051.76 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: gros oeuvre
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2023CP022F003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ossature - bardage bois
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Charpente HOURCADE
Adresse postale: route de Saint Palais
Commune postale: Charritte-de-Bas
Code postal: 64130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 876 100 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023CP022F004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: etanchéité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas devisme
Adresse postale: za Escales
Commune postale: Saint-Sever
Code postal: 40500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 184 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023CP022F005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: menuiserie extérieure aluminium
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas sofed
Adresse postale: 1170, route de Morcenx
Commune postale: Arengosse
Code postal: 40110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 500 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023CP022F007
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: plâtrerie - isolation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas bubola platrerie
Adresse postale: 2510, avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67049.30 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2023CP022F008
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: faux plafond
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19233.33 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2023CP022F009
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: menuiserie intérieure
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: jcb agencement
Adresse postale: 1008, route de Gamarde
Commune postale: Hinx
Code postal: 40180
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144990.23 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: revêtement Carrelage Faïence
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023CP022F011
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: revêtement sol souple
Nom et adresse du contractant
Nom: sas peinture sadys
Adresse postale: 286, chemin du Pontaillat
Commune postale: Roquefort
Code postal: 40120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29238.28 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2023CP022F012
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: peinture - nettoyage (lot réservé SIAE ou Ea)
Nom et adresse du contractant
Nom: my work by FMS
Adresse postale: 241, rue du château
Commune postale: Peyrehorade
Code postal: 40300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24647.10 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023CP022F013
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: electricité
Nom et adresse du contractant
Nom: sas sertelec
Adresse postale: 681, rue de la ferme de Larrouquère
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144428.68 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2023CP022F014
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire
Nom et adresse du contractant
Nom: spie Building Solutions
Adresse postale: 162, rue Philibert Delorme
Commune postale: Saint-Paul-les-Dax
Code postal: 40990
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 331845.72 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2023CP022F015
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: signalétique
Nom et adresse du contractant
Nom: copytel - recto verso
Adresse postale: 579, avenue Kennedy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 972 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2023CP022F016
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: ascenseur
Nom et adresse du contractant
Nom: nouvelle societe D'Ascenseurs
Adresse postale: 5, rue du Pré Meunier
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 500 💰